Chap1.3 Le pouvoir législatif Flashcards
Que comprend le Parlement ?
L’Assemblée nationale et le sénat
Quel est le mode de scrutin pour l’élection des députés (Assemblée nationale) ?
Le suffrage universel direct
Quel est le mode de scrutin pour l’élection du Sénat ?
Le suffrage indirect
Par qui sont représentés les Français à l’étranger ?
Par le Sénat
Combien y a-t-il de députés à l’assemblée, la durée de leurs mandats? L’âge d’éligibilité ?
Il y a 577 députés, pour un mandat de 5 ans, et il faut avoir 18 ans
Combien y a-t-il de Sénateur au Sénat? Durée du mandat? Âge d’éligibilité?
348 Sénateurs, mandat de 6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans et avoir 24 ans
Pour combien de temps est élu le président de l’assemblée nationale ?
Il est élu pour toute la législature
Combien de membres se composent les groupes à l’assemblée nationale ?
Au moins 15 membres par affinité politique
Combien y a-t-il de commissions permanentes à l’assemblée nationale ?
8
Quel est le mandat du président du Sénat ?
Élu pour 3 ans
Combien de membres se composent les groupes au Sénat ?
Affinité politique d’au moins 10 membres
Combien y a-t-il de commissions permanentes au Sénat ?
7
Est-ce que les commissions spéciales sont présentes dans les 2 assemblées ?
Oui
Débat parlementaire :
Session ordinaire de quelle date à quelle date?
1er jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin
Combien de jours ne peut pas dépasser une session extraordinaire convoquée sur demande de l’assemblée nationale ?
12 jours
Qui peut proposer des lois ?
Le gouvernement (projet de loi) Le parlement (proposition de loi)
Combien de fonctions essentielles à le parlement ? et lesquelles ?
4 fonctions : Le vote des lois Le vote du budget de la nation Le contrôle de l'action du gouvernement Il évalue les politiques publiques
Qui est l’élément moteur et modérateur du parlement ?
L’Assemblée nationale est l’élément moteur du parlement et le Sénat l’élément modérateur
En cas de désaccord le texte de loi passe d’une assemblée à l’autre, comment on appelle ce processus ? Si désaccord qui a le dernier mot ?
La navette parlementaire, l’AN
Il y a plusieurs députés dont…?
Polynésie : 3
N.Calédonie, Mayotte : 2
Wallis Futuna, Miquelon, Saint Bart et saint Martin : 1
Combien de députés représentant les français à l’étranger ?
11
Quel est le collège électoral des sénateurs ?
_Députés
_Conseillers généraux et régionaux
_Délégués des conseillers municipaux
Où sont publiés les séances (qui sont publiques) et les comptes rendus des débats ?
Au journal officiel
Qu’est-ce qui est une étape essentielle et obligatoire pour un projet de loi ?
Recueillir l’avis consultatif du Conseil d’Etat
Quelles sont les 2 textes que partagent les assemblées régissant leur fonctionnement ?
La constitution et l’ordonnance du 17 novembre 1958
Il y a possibilité de constituer un groupe parlementaire mais à partir de combien de députés ?
15
Quel est entre autres le rôle important du président du sénat ?
En cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président) il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles, il est le 2ème personnage de l’Etat
L’assemblée nationale a la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement grâce à 2 procédures :
vote sur une déclaration de politique générale :
_vote sur une Motion de censure ( les députés : 1/10 des membres) si adoptée : démission du gouvernement
_Dépôt d’une motion de censure ( 1/10 députés) après engagement du 1er ministre de la responsabilité du gouvernement
Les sessions extraordinaires, si convoquée par l’AN : durée ?
Pas plus de 12 jours
Quelle est la priorité de l’AN pour le vote du budget ?
Les projets de lois de finances doivent d’abord lui être soumis
mode de scrutin de l’Assemblée Nationale ?
- Uninominal majoritaire à 2 tours
- Suffrage direct
- Tjrs un dimanche
mode de scrutin du Sénat ?
_ Uninominal majoritaire à 2 tours dans les 70 départ. élisant 3 sénateurs au moins
_ Proportionnel plurinominal dans les 30 départ. élisant 4 sénateurs ou plus
_ Suffrage indirect
