Chap 7: Quelles politiques économiques dans le cadre européen? Flashcards
Combien d’États membres comprend l’UE?
6 pays (1957) et 27 (2021)
Combien d’États membres comprend la zone Euro (UEM)?
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C’est quoi une pô communautaire?
Pô établie par l’UE, qui s’applique à tous les États membres.
Déf: Intégration économique (ou intégration régionale)
Processus par lequel des pays d’une région du monde se rapprochent d’un point de vue éco.
=> interdépendance croissante des économies
=> harmonisation des pô éco. et fiscales
Quels sont les 5 étapes suivies par des pays qui s’intègrent sur le plan éco.?
1- Zone de libre échange: Etats éliminent les obstacles à la circulation de marchandises entre eux (droits de douane)
2- Union douanière: la zone intégrée fixe les mêmes DD vis à vis du reste du monde
3- Marché commun (= unique): laisser circuler les facteurs de production (capitaux + travailleurs)
4- Union éco.: les E.M harmonisent leurs pô éco. (s’engagent à mener des pô éco. relativement similaires)
5- Union monétaire et éco.: Etats adoptent la même monnaie et créent une BC pour gouverner cette zone monétaire (= même pô monétaire)
La construction euro. connaît de nombreuses crises. Lesquels?
- Peur de l’effritement de l’UE suite au Brexit;
- Défense militaire commune au sein de l’UE;
- Craint d’effritement démocratique;
- Crises de légitimité (taux d’abstention).
Déf: Marché unique
Supprimer les obstacles à la circulation des biens, des services, du facteur capital et du facteur travail.
Quels sont les avantages du marché unique pour les entreprises?
- accès plus facilement aux consommateurs des autres pays
- ne paient plus de DD lorsqu’elles exportent
- accès plus facilement aux capitaux pour se financer + nouvelles technologies
- peuvent faire des économies d’échelles (marchés sont plus grands)
Quels sont les avantages du marché unique pour les consommateurs?
- les prix diminuent (concurrence pousse les entreprises à être plus compétitives + entreprises ne paient plus de DD)
- la diversité des produits augmente (qualités + variétés différentes)
Quels sont les avantages du marché unique pour les pays?
- Spécialisation internationale (production sera réalisée là où les travailleurs sont les plus productifs + diminuº des prix + augmentaº du PIB)
- Recettes fiscales et emploi augmentent
- Pays moins développés bénéficient d’une dynamisation de leur croissance + effet de rattrapage
Quels sont les avantages du marché unique pour les travailleurs?
- Travailler à l’étranger plus facilement
- Hausse de l’invest. = favorise la croissance = baisse des inégalités entre pays
Quels sont les inconvénients du marché unique?
- Insuffisante harmonisation de la fiscalité
=> dumping fiscal (certains pays proposent une fiscalité attractive au détriment des recettes fiscales dans d’autres pays) - Salaires + protection sociale sont peu harmonisés
=> dumping social (certains employeurs profitent de la faiblesse du coût du travail dans des pays moins développés) - Importants écarts en termes de niveau de vie et de gains inégaux du marché unique (pays de l’Est profitent peu => remet en cause l’objectif d’un effet de rattrapage)
Déf: pô de la concurrence (1)
Pô structurelle cad pô mise en place par l’Etat afin d’avoir un impact à long terme.
=> but: modifier les structures, l’organisation de l’éco. afin d’obtenir plus de croissance
Déf: pô de la concurrence (2)
Pô structurelle ayant pour but de faire fonctionner efficacement les marchés.
=> règles + actions (enquêtes, condamnations) visant à créer une concurrence loyale + protéger les consommateurs des abus
Cette pô est menée par qui?
- Les autorités de la concurrence (autorités antitrust)
- Commission Européenne (Teresa Ribera: commissaire de l’Espagne)
+ completée par les autorités nationales (ex: Autorité de la Concurrence en France)
Quel est le 1er objectif de la pô de concurrence? Expliquez
Améliorer les compétitivités prix et hors prix des entreprises
=> incitées à: baisser leur prix + diversifier leurs produits + inover (moderniser)
=> le p.a des consommateurs est accru et accèdent à un plus large choix de produits de meilleur qualité
Quel est le 2ème objectif de la pô de concurrence? Expliquez
Ouvrir à la concurrence des secteurs auparavant épargnés afin d’accroître leur compétitivité
=> supression des monopoles publics: les transports ferroviaires, télécommunications et l’électricité pouvaient êtres jugés peu performants (prix élevés + faiblesse de la productivité + manque d’innovations)
Déf: Ententes illicites (cartels)
Donnez un exemple
Situation dans laquelle des entreprises se mettent d’accord entre elles pour ne pas se faire concurrence (oligopole)
= pratique interdite (agissent en situation de monopole).
EX: Cartels des yaourts
Quels sont les 4 façons de former une entente?
Entente sur…
- les prix;
- partage géographique du marché (monopole sur une zone du monde);
- le volume produit (ne pas trop produire => monter prix);
- la qualité (ne pas chercher à améliorer la qualité des produits, n’investissent pas dans la recherche).
Quels sont les conséquences pour les consommateurs?
Que fait l’autorité de la concurrence?
- moins de p.a + choix + moindre qualité
- condamne les entreprises à des amendes (logique répressive) + peur d’être dénoncé peut désinciter (logique préventive)
=> pô de clemence: supprimer ou diminuer l’amende d’un membre du cartel qui dénonce celui-ci et apporte des preuves.
Défs: Position dominante et abus de position dominante
- Situation d’une entreprise qui dispose d’une importante part de marché et est capable d’empêcher le marché de fonctionner en concurrence dans l’intérêt des consommateurs => entreprise en monopole.
- Entreprise utilisant sa position dominante pour diminuer ou nuire à la concurrence => infraction.
Donnez des exemples de APD
- en pratiquant des prix prédateurs (vente à perte): fixer temp. un prix < à ses coûts de production pour forcer un concurrent à sortir du marché.
=> augmente les prix + enregistre des profits qui compensent les pertes - en utilisant la stratégie de ventes liées: subordonner la vente d’un produit A à celle d’un produit B.
=> vendre les 2 produits simultanément
EX: Google (amende de 2,4 milliards euros) + Apple
Défs: Fusion et Acquisitions
- Opération par laquelle des entreprises se regroupent pour ne former qu’une seule entreprise.
- Fait qu’une entreprise achète une autre entreprise (elle achète au moins la moitié de leurs actions).
Lorsque deux entreprises souhaittent fusionner, elles doivent le notifier aux autotités de la concu. Quelles décisions elles peuvent prendre?
- interdiction (15% des FA en EU)
- autorisation
- autorisation mais sous certaines conditions (nouvelle entreprise vende une de ses filiales pour limiter la taille du marché).
FA: Quel logique? Pourquoi?
Donnez un exemple.
De prévention (action ex-ante).
Elles régulent les FA en mettant en balance leurs avantages et leurs inconvénients pour les consommateurs.
EX: Projet de fusion de Siemens et d’Alstom => commissaire a refusé (quasi-monopole)
Déf: Aide d’Etat
Soutien financier apporté par un gouv. à une entreprise située sur son territoire: subventions, prêts à taux faibles, crédits d’impôts (exonération fiscale).
=> forme de protectionnisme
Quels types d’aides? Donnez un exemple
Aides:
- à une région ou à un secteur en difficulté (éviter des faillites);
- favorisant la R-D;
- en faveur de la protection de l’environnement ou de la préservation du patrimoine.
En dehors de ça, les AE peuvent être sanctionnées => limiter le dumping fiscal (concu. sur la fiscalité)
EX: Apple (bénéficié d’avantages fiscaux illégaux) => rembourser 13 milliards euros à l’Irlande.
Déf: Politique industrielle
Expliquez la raison de cette critique.
Actions des pouvoirs publics en vue de faire apparaître des entreprises très performantes sur leur territoire.
=> La Commission EU interdit les FA => accusée d’entraver l’émergence de champions EU en mesure de rivaliser avec de puissants groupes étrangers.
EX: nouvelles technologies + communication + voitures (électriques)
Quel est la 2ème critique? Donnez un exemple
Avant le marché unique, pls secteurs n’étaient pas soumis à la concurrence: fourniture de gaz, d’électricité, d’eau, le transport en train… => monopole public
=> remis en question par les régles de concurrence EU (uns: nécessaire car baisse des prix + autres: pas baisse de prix et prob de sécurité et qualité)
EX: ouverture de la concu. du marché de l’électricité en FR (hausse des prix)
Quel est la 3ème critique?
La pô de la concurrence ne parvient pas à réduire les positions dominantes des plateformes numériques, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) => sanctions pas assez dissuasives pour éviter les APD
Service sur le web => localiser leur siège social dans un pays dif. de celui où se trouvent leurs utilisateurs (bénéficier d’un taux d’imposition des sô moins élevé)
Quel est l’objectif prioritaire de la BCE? Expliquez la pô monétaire restrictive.
La stabilité des prix.
Si taux d’inflation > à 2% => pô monétaire restrictive (augmentation du TID) => taux d’inflation diminue
En période de crise, la BCE peut mener une pô monétaire expansionniste (de relance). Expliquez.
1- Baisse du taux d’intérêt directeur (taux auquel la B.C refinance les banques commerciales)
2- Baisse du taux qu’elles facturent à leurs clients
3- Emprunts sont moins coûteux
4- Les ménages et les entreprises s’endettent
5- La consommation et l’investissement sont en hausse
6- La production augmente (satisfaire une D accrue) => recrutement de personnel
=> La croissance et l’emploi sont dynamisés.
Quels sont les outils non-conventionnels adoptés par la BCE?
- Guidage prospectif: donner des indications sur le niveau futur du TD + engager sur du long terme à maintenir un TID faible.
- L’assouplissement quantitatif: racheter massivement aux banques des titres d’emprunts d’Etat et d’entreprise.
Expliquez la pô budgétaire expansionniste
- L’ Etat augmente ses dépenses pub. ou diminue ses recettes fiscales
=> accroître l’investissement public dont il
escompte un effet x
=> majorer les prestations sociales ou réduire les impôts afin de dynamiser la consommation ou l’investissement
Les entreprises doivent produire davantage + recruter du personnel
= croissance et l’emploi stimulés
Expliquez la pô budgétaire restrictive
- Diminuer les dépenses pub. ou augmenter les recettes fiscales.
=> Déficit + dette pub. sont en baisse (D est freinée)
=> Écart entre la D et l’O de biens est minoré + taux d’inflation diminue
=> Compétitivité des entreprises + solde commercial s’améliore
C’est quoi le pacte de stabilité?
Les Etats membres de la zone euro doivent respecter des critères de convergence:
le déficit public (= dépenses qui excèdent les recettes au cours d’une année) ne doit pas excéder 3% du PIB + la dette publique (= ensemble des déficits accumulés/an) doit être < à 60% du PIB.
=> Etat respecte pas => sanctions
Défs: Choc symétrique et choc asymétrique
Donnez un exemple.
- Touche tous les pays et tous les secteurs.
- Touche plus spécifiquement un pays ou un secteur d’activité.
=> BCE n’intervient pas
EX: arrêt du tourisme durant le Covid (pays du sud de l’EU: Espagne, PT, FR, Grèce)
Que peuvent faire les Etats pour remédier aux chocs asy.?
Mener un pô budget. expansionniste mais ils sont contraints par le Pacte de stabilité et de croissance.
=> subir la récession OU ne pas respecter les règles budget.
Quels sont les difficultés?
- Coordonner les pô budget. nationales et la pô monétaire mise en place par la BCE;
- Trouver le policy mix (combinaison des 2 pô conjoncturelles choisies par un gouv.) le plus adapté.
Quels sont les 2 situations qui peuvent se produire?
1- En cas d’inflation, la pô monétaire de la BCE = source de ralentissement dans des pays en récession ou à croissance faible. (3)
2- En cas de récession/crise, la pô monétaire de la BCE = source d’inflation dans des pays en surchauffe éco. (2)
