Ch.6 Modes de gouvernance et prises de décision dans l'UE Flashcards
les 3 institution de l’UE
- commission (dimension supranationale –> à l’initiative des txt législatifs et les Fonds structurels + budget communautaire)
- Conseil européen et conseil des ministres (institution suprême et décisionnelle de l’UE instauré avec Acte Unique = pouvoir législatif, composée des Présidents, ministres des affaires étrangères, président de la commission européenne)
- parlement européen (membres élus pour 5 ans, rôle de co-législateur et pouvoir de contrôle politique vis-à-vis de la Commission)
commissaires européens (membres de la commission)
jusqu’en 2004, 2 pour les grands pays (All, Fr, It, RU, Espagne) + 1 pour chaque autre pays = 20 commissaires PUIS 1 par Etat en 2004 avec traité de Nice = 25 PUIS en 2014 (traité de Lisbonne) 2/3 du nbre d’Etats = 18
crise de la chaise vide
débute en 65, aboutit au compromis du Luxembourg en 66 –> réduire le poids de la Commission
causes de l’atténuation du rôle de la commission
crise de la chaise vide = pratique fréquente du vote à l’unanimité entre 66 et 85 = vétos
+ institutionnalisation du rôle du conseil européen
+ rééquilibrage au profit du parlement avec traité de Maastricht (avec procédure de co-décision)
signature du traité de Lisbonne
2007
paradoxe du rôle de chaque instance dans le triangle institutionnel
L’institution qui décide (Conseil) est formée de gouvernements nationaux qui ne rendent pas de compte sur leurs décisions européennes ; celle qui est à l’initiative et qui exécute (Commission) n’est pas élue mais nomme ; et celle qui est élue démocratiquement (Parement) a moins de pouvoir que les deux autres
introduction du vote à la majorité qualifiée
Acte unique (puis étendu à des domaines avec Maastricht, Amsterdam et Nice)
répartition géographique des institutions
- siège de la Commission : Bruxelles
- siège du conseil des ministres de l’UE : Bruxelles et Luxembourg
- Réunions des commissions du Parlement : Bruxelles
- séances plénières (tout le monde est là) du Parlement : Strasbourg
- Siège d’Europol et du Tribunal pénal international : La Haye
- Cour de Justice : Luxembourg
conférence de Madrid dans le processus de paix israélo-palestinien
1991 –> l’Espagne d’après Franco tente de réaliser un équilibre entre atlantisme et arabisme
conférence euro-méditerrannéenne de Barcelone
1995 –> processus de Barcelone (construire un partenariat financier entre les deux rives)
rapport Vedel
1972 –> étudie les moyens d’accroitre les pouvoirs du Parlement –> préconise élection au suffrage universel + instauration d’une co-décision entre Conseil et Parlement
rapport Tindemans
1976 –> réformes de l’UE marquées par une tonalité fédérale : mettre en place une union économique et monétaire, une politique étrangère commune (il fut rejeté à l’époque car opposition italienne et UK)
“livre blanc”
1985 –> préconisait une révision des traités pour aboutir à un marché unique (la Commission alors présidée par jacques Delors fustige les obstacles s’opposant à la réalisation d’un grand marché intérieur : par ex attente aux frontières ou cloisonnement des marchés publics)
rapport Quermonne
1999 –> dénonce le risque de paralysie des institutions avec élargissements à l’est et le déficit démocratique (une grande partie des propositions sera reprise dans le Projet de traité constitutionnelle 2005)
nombre de lobbies
il existerait 3000 groupes d’intérêt à Bruxelles
