Certificats médicaux ITEM 13 Flashcards
A qui est remis le rapport de réquisition ?
à l’autorité requérante
A qui est remis le rapport d’expertise ?
à l’autorité commettante
Quelle est la peine encourue pour la rédaction d’un certificat inexact ?
- 1 an d’emprisonnement
- 15 000 euros d’amende
Citez des exemples de dérogation légal au secret professionnel :
- législation sociale
- mineur
- majeur protégé
- naissance
- décès
- psychiatrie
- justice
Dans quel cas utilise-t-on un CMI ?
- législation sociale
- matière civile
Dans quel cas utilise-t-on un certificat de coups et blessures ?
en matière pénale
Citez les lésions élémentaires possiblement retrouvables :
- érythème
- érosion superficielle
- contusion
- plaie nette ou simple
- plaie contuse
- fracture
- entorse et luxation
- morsure
- brûlure
- gelure
Une contusion violacée / noirâtre évoque une contusion datant de ?
1 à 3 j
Une contusion verdâtre évoque une contusion datant de ?
5 à 6 j
Une contusion brun / jaunâtre évoque une contusion datant de ?
10 à 15 j
Quelle est la définition d’une ecchymose ?
infiltration tissulaire de sang extravasé et coagulé
Quelle est la définition d’un hématome ?
collection de sang dans une cavité néoformée
Quelles sont les différents types de contusions ?
- ecchymose
- hématome
- écrasement
- broiement
Quels sont les diagnostics différentiels des contusions traumatiques ?
- ecchymose spontanée
- lividité cadavérique
- taches mongoloïdes
- lésions dermatologiques
Le retentissement psychologique est-il pris en compte lors de l’ITT ?
oui
Quelles sont les circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime ?
- mineur de 15 ans
- personne vulnérable par son âge
- personne vulnérable en raison d’une infirmité
- personne vulnérable en raison d’une déficience physique/psychique
- femme enceinte
En cas de coups et blessures volontaires, quelle est l’autorité compétente ?
- si ITT < 8 j : tribunal de police
- si ITT > 8 j : tribunal correctionnel
En cas de coups et blessures involontaires, quelle est l’autorité compétente ?
- si ITT < 3 mois : tribunal de police
- si ITT > 3 mois : tribunal correctionnel
Quels sont les signes positifs précoces de la mort ?
- refroidissement cadavérique
- lividités
- rigidité
Quels sont les signes positifs tardifs de la mort ?
- phénomène autolytique précoce
- putréfaction
- colonisation du corps par l’entomofaune
- dégradation du corps par des prédateurs
Quels sont les signes négatifs de la vie ?
- arrêt des fonctions cérébrales
- arrêt de l’activité respiratoire
- arrêt de l’activité cardiovasculaire
Quel est le refroidissement cadavérique ?
perte de 1°C par heure
Comment sont les lividités en cas de spoliation sanguine ?
pâles et peu étendues
Comment sont les lividités en cas d’intoxication au CO ?
rouge vif
La rigidité complète est notable à partir de combien de temps ?
8 heures
En combien de temps la rigidité est-elle résolue ?
72 heures
Quel est le délai d’apparition des tâches vertes abdominale ?
24 à 48 h
Quel est le délai d’apparition de la circulation posthume ?
1 semaine
Quel est le délai d’apparition des phlyctènes ?
1 à 2 semaines
Quel est le délai d’apparition de la désintégration des tissus mous et des organes ?
quelques mois
Quel est le délai d’apparition de la squelettisation ?
12 à 18 mois
Dans quels cas la rubrique “obstacle médico-légal à l’inhumation” est-elle cochée ?
- mort violente
- mort suspecte
- mort subite
- corps non identifié
- mort susceptible de poser un problème de responsabilité médicale
Dans quels cas la mise en bière immédiate est réalisée dans un cercueil hermétique ?
- orthopoxvirose
- choléra
- charbon
- peste
- fièvre hémorragique virale
Dans quels cas la mise en bière immédiate est réalisée dans un cercueil simple ?
- rage
- tuberculose
- maladie infectieuse après avis du HCS
Dans quels cas la rubrique “obstacle au don du corps” est-elle cochée ?
- obstacle médico-légal
- maladie contagieuse
En cas d’erreur, le certificat de décès peut-être modifié sous un délai de ?
96 heures
Quels sont les 2 types d’autopsie ?
- médico-légale
- médicale / scientifique
