AT / MP ITEM 184

Question 1

Quelles sont les branches de la sécurité sociale ?

Answer 1

• maladie
• retraite
• famille
• recouvrement
• accident de travail / maladie professionnelle

Question 2

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

Answer 2

• accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

Question 3

Que suppose un accident du travail ?

Answer 3

• fait accidentel
• lésion
• lien entre le fait, la lésion et le travail

Question 4

Qu’est ce qui distingue l’accident du travail à la maladie professionnel ?

Answer 4

le critère de soudaineté

Question 5

Selon la jurisprudence, qu’est ce qui constitue un AT ?

Answer 5

tout accident survenu chez un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur

Question 6

Qu’est ce que le principe de la présomption d’imputabilité ?

Answer 6

AT survenu sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, la relation est supposée établie et le patient n’a pas à faire la preuve du lien

Question 7

En 2018, combien d’accidents ont entrainés un AT ?

Answer 7

651 103

Question 8

En 2018, combien d’accidents de trajet ont entrainés un AT ?

Answer 8

97 543

Question 9

Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

Answer 9

état pathologique d’installation progressive résultant de l’exposition habituelle à un risque déterminé dans le cadre de l’exercice d’une profession

Question 10

Que contient les tableaux de maladies professionnelles ?

Answer 10

• colonne de gauche : désignation des maladies et/ou symptôme (limitative)
• colonne du milieu : délai de prise en charge
• colonne de droite : liste des travaux à avoir exécutés (limitative ou indicative)

Question 11

En 2022, combien existe-t-il de MP pour le régime général ?

Answer 11

122

Question 12

Par qui est évalué la recevabilité d’une MP ?

Answer 12

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP

Question 13

Quelle est la procédure de déclaration d’un AT ?

Answer 13

• signaler son AT à son employeur dans les 24h
• employeur déclare l’AT à la CPAM sous 48h
• médecin rédige le CMI et CMF

Question 14

Quelle est la procédure de déclaration d’une MP ?

Answer 14

salarié déclare la MP à la CPAM avec un CMI, une demande de reconnaissance spécifique et une attestation de salaire s’il y a un arrêt

Question 15

Combien de temps la CPAM bénéficie-t-elle pour rendre sa décision sur une MP?

Answer 15

4 mois

Question 16

Qu’est ce qui détermine le délai de prise en charge d’une MP ?

Answer 16

date de la première constatation médicale de la maladie

Question 17

Les indemnités journalières représentent combien de pourcentage du salaire lors d’un AT/MP ?

Answer 17

• 60 %
• 80 % à partir de J29

Question 18

Existe-t-il un délai de carence pour des AT/MP ?

Answer 18

non

Question 19

Si le taux d’IP est <10 % l’indemnisation est réalisée sous quelle forme ?

Answer 19

sous forme de capital

Question 20

Si le taux d’IP est >10 % l’indemnisation est réalisée sous quelle forme ?

Answer 20

sous forme d’une rente à vie

Question 21

Qu’est ce que signifie l’IP ?

Answer 21

incapacité permanente

Question 22

Qu’est ce que signifie l’ITT ?

Answer 22

incapacité totale de travail