CDP OUQ-MPV Flashcards
Combien de membres le CA doit-il avoir si le président est élu au suffrage universel?
9 membres incluant le président.
- Art. 1 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Combien de membres le CA doit-il avoir si le président est élu au suffrage des administrateurs élus?
8 membres incluant le président.
- Art. 1 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Qui peut convoquer les réunions extraordinaires du CA?
La secrétaire de l’OUQ
- Art. 5 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Qui peut convoquer les réunions ordinaires du CA?
La secrétaire de l’OUQ
- Art. 4 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Dans quel contexte les réunions extraordinaires du CA peuvent-elles être tenues?
À la demande du président ou du quart des membres du CA
- Art. 3 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Quel est le rôle du vice-président du CA?
Il préside la rencontre du CA lorsque le président est absent ou lorsque le président désire prendre part au débat.
-Art.8 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Est-ce que le président du CA peut prendre part à un débat dans le cadre d’une réunion du CA?
Non. Si le président désire prendre part à un débat, c’est le vice-président qui préside la rencontre.
-Art.8 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Est-ce qu’une rencontre du CA doit se faire devant le public?
Non. Le CA siège à huis clos. Lorsque la majorité des membres le désirent, le CA peut se tenir en public ou certaines personnes peuvent être autorisé à participer.
-Art.10 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Quel est le rôle du comité exécutif du CA?
Il peut exercer tous les pouvoirs que le CA lui délègue - Art.96.1 - Code des professions
Le comité exécutif de l’OUQ est constitué de combien de membres?
3 membres élus provenant du CA + 1 membre nommé par l’Office des professions (vote annuel)
-Art.15 - Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ
Quel règlement présente des dispositions à l’égard du comité exécutif et administrateurs?
Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ
En quoi consiste l’assermentation d’un nouveau président ou membre du CA?
Affirmation solennelle de discrétion
- Art.12 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
- Art. 62.0.1 3° -Code des professions.
Est-ce que le comité exécutif du CA de l’OUQ peut adopter un règlement?
Non
- 2e alinéa - Art. 96.1 -Code des professions.
Est-ce que le comité exécutif du CA de l’OUQ peut nommer un syndic?
Non
- 2e alinéa - Art. 96.1 -Code des professions.
Est-ce que le comité exécutif du CA de l’OUQ peut désigner un membre du conseil de discipline?
Non
- 2e alinéa - Art. 96.1 -Code des professions.
Quel est le quorum de l’assemblée générale de l’OUQ
20 membres de l’OUQ
-Art.29 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Qui détermine la date, l’heure et le lieu des assemblées générales de l’OUQ?
Le CA
-Art.23 (Règlement sur les affaires du CA et les assemblées générales de l’OUQ)
Le secrétaire de l’OUQ est chargé de l’application de quel règlement?
Règlement sur les élections au CA de l’OUQ
Dans le cadre de l’élection des membres du CA, est-ce que les scrutateurs peuvent être des employés du CA de l’OUQ?
Non. Les 3 scrutateurs désignés par le CA ne doivent pas être membre du CA ou être un employé du CA.
- Art. 5. Règlement sur les élections au CA de l’OUQ
Quelle est la durée du mandat des membres élus au CA, incluant le président?
2 ans
- Art. 9. Règlement sur les élections au CA de l’OUQ
En vertu de quel article du Code des professions, le territoire du Québec doit être divisé aux fins des élections du CA de l’OUQ?
Article 65 - Code des professions
Aux fins d’élection du CA de l’OUQ, le territoire du Québec est divisé en combien de zones?
4 régions: les régions de 1- l’Est, 2- l’Ouest, 3-Centre et 4- Montréal
-Art. 1 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
Vrai ou faux: Le CA est constitué d’un administrateur provenant de chaque région du Québec?
Faux: Le CA est constitué de 2 administrateurs de la région de l’Est, 1 pour la région de l’Ouest, 1 pour la région du Centre et 2 pour Montréal
- Art. 3 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
Quel est le mandat du comité de la formation des urbanistes?
Examiner la qualité de la formation des urbanistes des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation
-Art. 2 - Règlement sur le comité de formation des urbanistes
Vrai ou faux: Le comité de formation détermine si un membre doit entreprendre un cours de perfectionnement?
Non. C’est le comité d’inspection professionnelle qui détermine si un membre doit entreprendre un cours de perfectionnement ou un stage.
-Art.27 ( Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ)
Comment la qualité de la formation des urbanistes est évaluée?
- Les objectifs des programmes de formation …
- Les objectifs des autres conditions et modalité de délivrance de permis ou de certificats (stage, examen professionnel, etc.)
- Les normes d’équivalence de diplôme ou de formation.
-Paragraphe 1., 2., 3. de l’art. 2- ( Règlement sur le comité de formation des urbanistes)
Combien de membres forment le comité de la formation des urbanistes?
5 membres
Art. 3 - (Règlement sur le comité de formation des urbanistes)
Quelle est la durée du mandat des membres du comité de formation?
3 ans
Art. 4 - (Règlement sur le comité de formation des urbanistes)
Quelles sont les fonctions/rôles du comité de formation de l’OUQ?
1- Revoir annuellement la situation relative à la qualité de la formation (Constatation au CA) dans le but d’assurer la PROTECTION du PUBLIC.
2- Donner son avis au CA sur la formation (objectifs et moyens)
Art. 5 - (Règlement sur le comité de formation des urbanistes)
Vrai ou faux: Un permis de l’OUQ peut être délivré lorsque la personne est titulaire d’un diplôme reconnu par l’Ordre, a réalisé avec succès un stage et a réussi avec succès son examen?
Faux.
La personne doit aussi acquitter tout droit ou cotisation relatif à la délivrance du permis.
Art. 1 paragraphe 4. (Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec)
En vertu de quel règlement, l’Ordre peut-il délivrer un permis à une personne ayant été formée à l’extérieur du Québec?
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’OUQ.
Quel règlement de l’OUQ explique les dispositions relatives à l’équivalence de formation?
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’OUQ.
Quel comité est responsable de la surveillance générale de l’exercice de la profession?
Comité d’inspection professionnel
-Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Le comité d’inspection professionnelle est formé de combien de membres?
3 membres
-Art. 2 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Est-ce que les membres du comité d’inspection doivent prêter serment?
Oui. - Annexe II du Code des professions
-2e alinéa Art. 6- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Sur quoi porte l’inspection professionnelle?
Les dossiers, livres, registre, enquête, études et rapports que tient ou prépare un membre de l’OUQ
+ Documents auxquels le membre a collaboré (projets, et.c)
-Art. 1- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Quels sont les deux types d’inspection effectués par le comité?
1- Surveillance générale de l’exercice
2. Enquête particulière sur la compétence professionnelle d’un membre
-Sections IV et V - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Vrai ou faux: Dans le contexte d’une surveillance générale de l’exercice de la profession d’un membre, le comité peut intimer l’ordre au membre ou à son employeur de lui donner accès aux dossiers, livres, registres et autres éléments.
Faux- Ceci est possible uniquement pour une enquête particulière sur la compétence professionnelle d’un membre.
art. 20. Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
À RÉVISER
Vrai ou faux: un membre du comité d’inspection professionnelle peut de sa propre initiative procéder à une enquête particulière sur la compétence d’un membre de l’OUQ?
Vrai
art. 18 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Vrai ou faux: Le programme de surveillance générale est déterminé par le CA de l’Ordre des urbanistes
Faux - C’est le comité d’inspection qui détermine le programme de surveillance. Le CA publie chaque année le programme dans le bulletin de l’Ordre
art. 10 et 11 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Quelles sont les recommandations que peut émettre le comité d’inspection professionnelle?
-Stage, cours de perfectionnement ET les deux .
Art. 27 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Art. 113 du Code des professions.
Dans quel contexte le CA peut exiger qu’un membre fasse un stage de perfectionnement?
Lorsque le niveau de compétence d’un urbaniste s’avère inférieur aux exigences de la protection du public
Art. 2.01. Règlement sur les stages de perfectionnement
Vrai ou faux: Est-ce que le comité d’inspection peut limiter le droit d’exercice d’un urbaniste?
Faux - C’est le CA qui a ce pouvoir
Art. 3.01 - Règlement sur les stages de perfectionnement
Est-ce que le comité d’inspection peut communiquer directement avec un membre pour l’aviser du résultat d’une enquête?
Oui.
Art. 27 -Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Vrai ou Faux: Le comité d’inspection peut-il imposer à un membre d’effectuer un stage de perfectionnement?
Faux. Le comité d’inspection ne peut imposer à un membre d’effectuer un stage. Le comité recommande au CA de l’Ordre. Le CA peut alors imposer un stage (Règlement sur les stages de perfectionnement)
Art. 27 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OUQ
Vrai ou Faux: Le comité d’inspection peut imposer un stage de perfectionnement alors que le CA est responsable de limiter les activités professionnelles des membres.
Faux. La décision d’imposer à un membre le stage de perfectionnement, de limiter l’exercice d’un membre relève d’une décision du CA.
Art. 2.01 et 3.01 - Règlement sur les stages de perfectionnement
