CcQ

Question 1

Quels articles du CcQ nous permettent d’abandonner nos droits civils et de déroger aux règles du code?

Answer 1

Art. 8 et 9

Question 2

Quel article du CcQ indique que le contrat de donation est un contrat réel?

Answer 2

Art. 1824

Question 3

Quel article du CcQ détermine le contrat?

Answer 3

1378

Question 4

Quels articles du CcQ portent sur la bonne foi?

Answer 4

Art. 6, 7, 1375, 2805

Question 5

Quel article du CcQ touche sur la promesse de donation?

Answer 5

1812

Question 6

Quels articles du CcQ portent sur les contrats selon leurs effets?

Answer 6

1381-1383

Question 7

Quel article du CcQ porte sur les obligations naturelles volontairement acquittées?

Answer 7

1554

Question 8

Quels articles portent sur les quasi-contrats?

Answer 8

1482 à 1496

Question 9

Quel article porte sur la faute lourde (qui rend nulle la clause de non-responsabilité)

Answer 9

1474

Question 10

Quel article porte sur la force majeure?

Answer 10

1470

Question 11

Quel article porte sur l’obligation de donner (transfert de droit réel sur un bien) ?

Answer 11

1453

Question 12

Quel article porte sur l’objet de l’obligation (faire ou ne pas faire)?

Answer 12

1373

Question 13

Quel article porte sur la révocation de l’offre de contracter?

Answer 13

1390, al.2