cause et objet

Question 1

Objet du contrat ?

Answer 1

Opération juridique générale que les 2 parties veulent faire
ex. contrat de vente: transférer la propriété d’un bien contre de l’argent

Question 2

Objet de l’obligation ?

Answer 2

Prestation du débiteur (faire, ne pas faire, donner)

Question 3

Objet de la prestation?

Answer 3

Quand le contrat repose sur un BIEN! le bien est déterminé quant à son espèce et déterminable quant à sa quantité (quotité)

Question 4

Cause du contrat?

Answer 4

Diffère pour chaque partie (je veux acheter un piano pour ma petite soeur, car elle a tjrs voulu en jouer)

Question 5

Cause de l’obligation?

Answer 5

Cause qui jusitifie l’existence du contrat

Ex. contrat de vente:
Acheteur: avoir un piano
Vendeur: avoir 500$