Cahier 2 : éthique et déontologie

Question 1

Quel est le raisonnement éthique selon René Villemure?

Answer 1

• décider avec justesse dans l’incertitude
• une recherche du juste
• pas pcq qqch est légal que c’est juste
• parle d’ethique parce que le monde change
• l’ethique est question de contexte et de culture

Question 2

qu’est ce qu’un code de déontologie et quelles valeurs comporte cette structure?

Answer 2

• Le sens qu’une profession donne à la conduite ses membres
• Le code déontologique constitue le cadre général (la structure) qui régi la conduite des architectes
• Confiance, dignité, intégrité, disponibilité, diligence, indépendance, désintéressement, secret professionnel, etc

Question 3

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 3

La science morale qui traite des devoirs à remplir / la théorie du devoir

Question 4

Qu’est-ce que l’éthique et à quoi sert le raisonnement éthique?

Answer 4

• la recherche du juste
• à décider avec justesse dans l’incertitude, c’est-à-dire dans chaque situation où le code de déontologie ne propose pas de cadre (le code a aussi ses limites)

Question 5

Qu’est-ce que le code des professions exige au Conseil d’administration par rapport à l’éthique?

Answer 5

D’adopter un code de déontologie.

(qui impose au professionnel des devoirs d’ordre général et particulier envers le public/clients/sa profession par exemple celui de s’aquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité

Question 6

Qu’est-ce que le code des professions oblige au code de déontologie de contenir?

Answer 6

1. dispositions pour prévenir conflits d’intérêts exemple :
   * dispositions **interdisant collusion/corruption/malversation/abus de confiance/trafic d’influence
   * dispositions obligeant membre d’informer le syndic** lorsqu’il a des raisons de croire qu’une situation susceptible de porter atteinte à la compétence ou à l’intégrité d’un autre membre de l’ordre survient
2. dispositions définissant, s’il y en a, les professions, métiers, industries, commerces, charges ou fonctions incompatibles avec la dignité ou l’exercice de la profession
3. dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
4. dispositions énonçant les conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification de même que des dispositions concernant l’obligation pour un professionnel de remettre des documents à son client
5. dispositions énonçant des conditions, des obligations et, le cas échéant, des prohibitions quant à la publicité

Question 7

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
Qu’est-ce que le code de déonto détermine?

Answer 7

Les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’OAQ
Un Archi ne peut pas se soustraire, même indirectement à une obligation/un devoir contenu dans code déonto

Question 8

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
Quels moyens un architecte doit prendre pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession respectent la Loi sur les architectes (chapitre A-21), le Code des professions (chapitre C-26)

Answer 8

des moyens raisonnables

Question 9

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
Est-ce que les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les architectes (chapitre A-21), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application subissent des midifications ou sont diminués du fait qu’un architecte exerce sa profession au sein d’une société?

Answer 9

Non, les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les architectes (chapitre A-21), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un architecte exerce sa profession au sein d’une société

Question 10

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
L’architecte peut-il permettre que d’autres personnes posent en son nom des actes qui, s’ils étaient posés par lui-même, contreviendraient à la Loi sur les architectes (chapitre A-21), au Code des professions (chapitre C-26) ou à leurs règlements d’application

Answer 10

non il ne doit par le permettre

Question 11

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
Que l’architecte doit-il veiller de faire en rapport avec les obligation qu’il a envers sa firme et son client?

Answer 11

doit veiller à ce que les obligations qu’il a envers la société [la firme], lorsqu’il agit en qualité d’administrateur ou de dirigeant, ne soient pas incompatibles avec celles qu’il a envers le client

Question 12

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
De quoi l’architecte doit-il tenir compte et faire?

Answer 12

• respecter l’être humain
• tenir compte des conséquences que peuvent avoir ses recherches, ses travaux et ses interventions sur la vie, la santé et les biens de toute personne.

Question 13

Code de déontologie - chapitre 1 : dispositions générales
Que l’architecte doit-il tenir à jour?

Answer 13

ses connaissances et ses compétences

Question 14

Code de déontologie - chapitre 2 - section 1 : devoirs généraux
Que l’archi doit-il faire avant d’accepter de rendre des services professionnels?

Answer 14

Tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances et des moyens dont il dispose.
Il ne doit pas :
* offrir de rendre ou rendre des services professionnels pour lesquels il n’est **pas suffisamment préparé **ou n’a pas les aptitudes, les connaissances ou les moyens requis sans obtenir l’assistance nécessaire
* offrir de rendre ou rendre des services professionnels sans avoir la possibilité d’exercer **l’intervention personnelle **exigée par la nature des services et le lieu de leur exécution

Question 15

Code de déontologie - chapitre 2 - section 1 : devoirs généraux
Comment l’architecte doit-il agir?

Answer 15

• avec compétence
• en respectant les pratiques les plus connues des règles de l’art

Question 16

Code de déontologie - chapitre 2 - section 1 : devoirs généraux
Quand ‘architecte doi-il s’abstenir d’exercer?

Answer 16

dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de la profession

Question 17

Code de déontologie - chapitre 2 - section 1 : devoirs généraux
Que l’architecte doi-il faire** avant **de fournir ses services professionnels?

Answer 17

conclure avec le client une entente quant à l’ampleur et aux modalités des services requis et quant aux conditions de leur rémunération

l’archi doit s’abstenir de fixer montant de ses honoraires avant de connaître les éléments importants permettant de les établir

Question 18

Code de déontologie - chapitre 2 - section 1 : devoirs généraux
Lorsque l’intérêt du client l’exige, que l’architecte doit-il faire?

Answer 18

consulter un autre architecte, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou recommander au client de faire appel à l’une de ces personnes

Il doit reconnaitre le droit de son client de consulter touts autre personne compétente

Question 19

Quelles sont les 2 qualités que l’architecte doit avoir pour s’acquitter de ses devoirs professionnels?

Answer 19

• intégrité et objectivité
  exemple : il doit faire preuve d’objectivité dans les rapports qu’il entretient avec les autres professionnels, entrepreneurs, fournisseurs et collaborateurs d’un projet.

Question 20

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Par rapport à quels éléments l’architecte ne peut faire par quelque moyen que ce soit, ni pour quelque fin que ce soit, une représentation fausse, trompeuse ou incomplète?

Answer 20

• son niveau de compétence ou l’efficacité de ses services (de lui même + gens de sa firme)
• son bureau (lieu où il exerce sa profession)
• ses réalisations, sa participation et les rôles qu’il a joué pour certains projets

Question 21

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Que l’archi doit-il avoir lorsqu’il formule un avis / donne conseil / produit plans, devis ou autre doc?

Answer 21

Une connaissance suffisante des faits et être raisonnablement certain de l’exactitude de ce qu’il avance / des documents produits

exemple : doit pas laisser croire au client que le budget dont ce dernier dispose est suffisant pour les travaux projetés sans en être lui-même raisonnablement certain.

Question 22

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Que l’archi doit-il engager pleinement dans l’exercice de sa profession?

Answer 22

Sa responsabilité civile
* peut pas l’éviter ou tenter de l’éviter
* peut pas demander à client ou autre de renoncer à ses recours en cas de faute professionnelle
* interdit de prévoir, dans un contrat de services professionnels, une clause excluant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, cette responsabilité
* peut pas invoquer responsabilité de la société dans laquelle il traville / autre personne pour** exclure/limiter** sa responsabilité professionnelle

Question 23

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Que l’archi doit-il faire s’il survient un événement susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives à l’égard de ses services professionnels?

Answer 23

1. informer le plus tot possible le client
2. prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation le cas échéant

Question 24

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Que l’archi doit-il faire lorsque des biens ont été confiés à sa garde par un client?

Answer 24

leur apporter un soin raisonnable

Question 25

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Quand et seulement quand, l’archi peut-il passer d’un stade à l’autre dans un projet? (exemple du stade des esquisses à celui des études préliminaires?)

Answer 25

Lorsqu’il a obtenu l’autorisation de son client

Question 26

Code de déontologie - chapitre 2 - section 2 : intégrité et objectivité
Si le contrat est résilier, que doit faire l’archi?

Answer 26

interrompre immédiatement la prestation de ses services professionnels

Question 27

Code de déontologie - chapitre 2 - section 3 : disponibilité et diligence
Quel niveau de disponibilité et de diligence l’archi doit-il faire peuve?

Answer 27

niveau raisonnable

Question 28

Code de déontologie - chapitre 2 - section 3 : disponibilité et diligence
Que l’archi doit-il fournir au client en plus d’avis et de conseils?

Answer 28

les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services professionnels qu’il lui rend

Question 29

Code de déontologie - chapitre 2 - section 3 : disponibilité et diligence
Que l’archi doit-il faire au cours de la prestation de ses services sur demande du client/contrat?

Answer 29

rendre compte au client des services professionnels rendus.

Question 30

Code de déontologie - chapitre 2 - section 3 : disponibilité et diligence
Quels seraient des exemples de motifs justes et raisonnables pour lesquels l’archi aurait le droit d’interrompre la prestation de ses services professionnels? (Il ne peut interrompre sauf pour ces motifs justes et raisonnables)

Answer 30

1. perte de la confiance du client
2. situation de conflit d’intérêt
3. incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux
4. client refuse de payer ses honoraires
5. fait d’être trompé par le client ou son défaut de collaborer

Question 31

Code de déontologie - chapitre 2 - section 3 : disponibilité et diligence
Que l’archi doit-il faire avant d’interrompre la prestation de ses services professionnels?

Answer 31

aviser le client par écrit dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour que l’interruption de la prestation de ses services professionnels lui soit le moins préjudiciable possible

Question 32

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Que l’archi doit-il indiquer sur les docs qu’il prépare?

Answer 32

• les fins pour lesquels ils sont préparés (exemple pour coordination, pour soumission, pour constru, etc.)
• la date
• son nom ou celui de la société pour laquelle il travaille

Question 33

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Dans quels cas l’architecte a-t-il le droit de signer/sceller des documents?

Answer 33

• si le doc est complet
• s’il en a une connaissance / maitrise globale

Peut aussi signer/sceller et si le doc a été prép par personne qui travaille sous sa direction ou un autre archi dans la même société ou une autre personne qui travaille sous la direction de cet archi tant que les conditions ci-haut sont remplies

Question 34

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Quels documents l’architecte doit-il signer?

Answer 34

• avenants/directives de modification
• certificat de paiement
• certificat d’achèvement substanciel
• certificat de fin des travaux

Question 35

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Quels documents l’architecte doit-il signer et sceller?

Answer 35

• plans et devis d’exécution (au maitre de l’ouvrage)
• cahier des charges (au maitre de l’ouvrage)
  ou à une municipalité/toute autorité concernée en soutien à une demande de permis
• docs émis pour les fins du contrat entre client et ent.
• docs liés à admin contrat entre client et ent. (exemple : plan/devis pour construction, les addendas)
• attestations d’avancement / de conformité des travaux
• rapports d’expertise

Question 36

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Malgré ce que demande le code pour ce qui est des documents à signer et sceller, quelle est l’exception?

Answer 36

Un architecte n’est pas tenu d’identifier un document préparé dans le cadre d’un concours d’architecture où l’anonymat est requis.

Question 37

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
L’architecte, aux fins d’identification d’un document, a-t-il le droit de reproduire le seau remis par L’OAQ?

Answer 37

Oui, l’empreinte doit par contre être en tout point conforme au sceau original.

Question 38

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
Avec quelles méthodes l’archi peut-il signer et sceller un doc?

Answer 38

• de façon manuscrite et avec le sceau original remis par l’OAQ
• de façon manuscrite et au moyen d’une empreinte généré selon la façon autorisée
• avec un procédé informatique qui en garantie l’intégrité

Question 39

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
L’archi doit prendre des mesures raisonnables pour quoi par rapport à l’utilisation illégale du sceau?

Answer 39

prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute personne d’utiliser, sans son autorisation, son sceau ou toute empreinte de celui-ci.

Question 40

Code de déontologie - chapitre 2 - section 4 : seau et signature
L’architecte qui transmet un document doit prendre les mesures raisonnables pour que l’information qu’il contient…

Answer 40

L’architecte qui transmet un document doit prendre les mesures raisonnables pour que l’information qu’il contient…

…ne puisse être utilisée à d’autres fins que celles indiquées, ni modifiée sans son consentement.

Question 41

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Que l’archi doit-il faire de son intéret personnel/celui de la firme?

Answer 41

Il doit lui donner une importance secondaire par rapport à celui du client.

Faire passer l’intérêt personnel du client en premier

Question 42

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Que l’archi doit-il faire par rapport aux interventions d’un tiers qui pourraient influencer sur la prestation de ses services professionnels?

Answer 42

Il doit ignorer toute intervention qui pourrait influencer les services au détriment du client.

Question 43

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Sachant que l’architecte doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il
serait en conflit d’intérêts, nomme moi des situations où il serait en faute de cela et ce qu’il devrait faire.

Answer 43

1. n’est pas indépendant s’il trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel dans l’accomplissement d’un acte donné
2. est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux du client
3. est en conflit d’intérêts lorsque son jugement ou sa loyauté envers client peuvent en être défavorablement affectés.

Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’architecte doit la divulguer aux personnes en cause et leur demander si elles lui permettent d’agir ou de continuer à agir. Il doit obtenir, le cas
échéant, l’autorisation écrite des personnes en cause.

Question 44

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Lorsqu’il y aurait quelqu’un d’autre dans la firme qui pourrait être en situation de conflit d’intérêt avec un client/projet, que faut-il faire?

Answer 44

Il faut que l’architecte chargé de projet, dès qu’il en a connaissance, prenne les mesures nécessaires pour assurer que les informations, renseignements ou documents pertinents au secret professionnel ne soient divulgués à cette personne.

Question 45

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Lorsqu’il y aurait quelqu’un d’autre dans la firme qui pourrait être en situation de conflit d’intérêt avec un client/projet, quels facteurs faut-il prendre en compte pour être sur que les mesures prises sont efficaces?

Answer 45

1. la taille de la société
2. précautions prises pour empêcher l’accès au dossier par la personne en conflit d’intérêt
3. instruction données quant à la protection des informations
4. l’isolement relatif de la personne concernée avec l’archi

Question 46

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Avec qui l’archi **doit **conclure toute entente concernant ses services professionnels relevant de son champs d’exercice exclusif?

Answer 46

directement avec le maitre de l’ouvrage ou son représentant

Question 47

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
Avec qui l’archi peut conclure une entente concernant ses services professionnels?

Answer 47

• toute personne pour qui il prépare des plans ou devis pour des édifices ou bâtiments destinés à l’usage de cette personne ou dont elle sera propriétaire
• tout architecte ou société au sein de laquelle un architecte est autorisé par règlement à exercer sa profession
• toute personne qui offre un édifice ou bâtiment au terme d’un marché clé-en-main
• toute personne qui fournit des services pour la réalisation de constructions accessoires à des travaux de génie et dont la destination est de les abriter
• toute personne qui a recours à ses compétences pour des services autres que ceux relevant de son champ d’exercice exclusif

Question 48

Code de déontologie - chapitre 2 - section 5 : indépendance et désintéressement
L’archi a-t-il le droit de recevoir/envoyer toute gratification, ristourne ou commission, sauf les remerciments d’usages et des cadeaux de valeur modeste?

Answer 48

non

Question 49

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Que l’archi doit-il faire avec les renseignements de nature confidentielle?

Answer 49

il doit respecter le secret de ces renseignements et prendre les moyens raisonnables à l’égard du personnel qui l’entoure et de toute personne qui collabore avec lui pour que soit préservé le secret professionnel.

Question 50

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Comment l’archi peut-il être relevé du secret professionnel?

Answer 50

• avec l’autorisation du client
• lorsque la loi l’ordonne

Question 51

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Que l’archi ne peut-il pas faire avec les renseignements de nature confidentielle?

Answer 51

faire usage des ces renseignements contre le client pour obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou autrui.

Question 52

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
L’archi peut-il parler de façon indiscrète d’un client?

Answer 52

Il doit éviter toute conversation indiscrète au sujet d’un client + services professionnels rendus

Question 53

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Que l’archi doit-il faire s’il se fait demander des services professionnels qui engendreraient la révélation ou l’usage de renseignements/docs confidentiels obtenus d’un autre client?

Answer 53

Refuser les services professionnels ou obtenir le consentement du client pour divulger les informations

Question 54

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Dans quelle situation only un archi peut-il communiquer des renseignements protégés par le secret professionel et comment doit-il le faire?

Answer 54

pour prévenir un acte de violence

pour chaque communication :
1. communiquer le renseignement sans délai à la personne exposée au danger, à son représentant ou aux personnes susceptibles de lui porter secours
2. utiliser un mode de communication permettant d’assurer, compte tenu des circonstances, la confidentialité de la communication
3. consigner le plus tôt possible au dossier du client les renseignements suivants : (identité personne/groupe exposé au danger; l’identité de la personne qui l’a incité à communiquer le renseignement; les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement; l’identité de la personne à qui le renseignement a été communiqué; la date et l’heure de la communication; le mode de communication utilisé; le contenu de la communication;
4. transmettre au syndic de l’Ordre, dans les 5 jours de la communication, un avis de la communication indiquant les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ainsi que la date et l’heure de la communication.

Question 55

Code de déontologie - chapitre 2 - section 6 : secret professionnel
Si le bien de la personne exposée au danger imminent de mort ou de blessures graves l’exige, l’architecte qui s’apprête à divulguer un renseignement protégé par le secret professionnel doit faire quoi?

Answer 55

Consulter un autre architecte, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n’entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement