C1 Flashcards
Quoi fait victimologie ?
Étudier les VICTIMES, VICTIMISATIONS, CAUSES et RÉACTIONS par rapport à la victimisation
Quoi victime? (1495 vs 1782/mtn)
1-créature vivante offerte en sacrifice aux dieux
2-pers. Qui subit les tournements, la haine et les injustices de quelqu’un (new concept)
Quoi victime directe?
-fait objet de la victimisation
Quoi victime indirecte?
Reconnu? Impact?
-liées à la victime directe et à cause de cette relation=souffrent aussi
*pas reconnu=enjeu=pas accès service sinon
Quoi victime secondaire ?2
Inclu? 2
-ceux souffert en aidant victime directe + témoin de la victimisation
-ex. Policier, ambulancier
Victime tertiaire?
Ex?2
-autres membres de la communauté cibles
-communauté religieuse
-enquête nationale sur filles et femmes assassinées et disparues
Exemple 3 technicien vu collègue à abattre ->pk pas indemnisation? 2
Dit témoin pas reconnu + pas objet acte cr.
Quoi rôle victime dans système pénal ?4
Ex. 2
1-victime =temoin d’un crime contre l’État
2 -pas de pouvoir pour poursuite crime /processus (procureur décide prochaines étapes après témoignage)
3-responsable de sa dénonciation
4-doit coopérer avec autorités ou risque sanctionnée (outrage tribunal ou détention pour forcer collab)
Ex. Témoigner de son exp.-preuve contre accusé
Def témoin?
Vs Def en droit
-pers. Qui certifie ou peut certifier qqc, qui peut en témoigner
-pers. En présence de qui s’est accompli un fait est appelé à l’attestée en justice
Quoi procureur de la Couronne?4
1-avocat
2-PAS AVOCAT DE LA VICTIME
3-représente lÉtat
4-doit prouver hors tt doute raisonnable que accuse commis acte l’accuse
CMT prouver hors…?
-Doit appeler des témoins à comparaître afin prouver infraction a été commise
Particularité nom victime en système pénal?
Appele TÉMOIN et non victime
Quoi diff entre pénal et civil ?
-p: exigences pénales tlm eleve =preuves insuffisantes
-C: exigences moins élevés
Quoi particularité Âge d’or au Moyen Âge en Angleterre ? 3
1-devait se représenter lui-mm
2-roi vu arguments
3-victime-jugé-accusé
À partir du 12e siècle, l’État a prit…?
le fardeau des épaules des victimes (État-juge-accusé)
Quoi droits des accusés? 4
1-Présomption d’innocence
2-Droit à un procès public et équitable
3-Protection contre détention arbitraire
4-Protection contre châtiments cruels
Charte canadienne pour quoi et pour qui?
-Protéger contre abus pouvoir État
-pour TT le monde!
V ou F: ce sont les contrevenants qui exclus les victimes dans syst. pénale?
Faux, État!
V ou F: Victimes et contrevenants sont deux groupes distincts?
Faux
Quoi droits victimes? 4
1-Droit porter plainte
2-Droit de protéger sa personne
peut demander..
3-une réparation mais..doit courir après son argent
4-un huit clos et à conserver son anonymat
Quoi obligations des victimes? 3
1-Elle est obligée de se présenter devant la cour
2-Elle doit répondre aux qts qui lui est posées
3-Rétention des choses saisies
À quoi victime pas le droit?
-Processus juste et équitable
Quoi arrive en 2015 dans Code Cr.?
Mais..?
modification: victime d’agressions sexuelles peuvent pas témoigner par agresseur sexuel->avocat
> encore chemin à faire! (juste pour agression sexuelle)
Cmt voit délit?
mais…?
> une violation contre la société
> est aussi violation des droits de la pers. victimes
Quoi solution?
> arrêter exclure victimes et les voir comme témoin d’un crime contre l’État
Changements fait?
mais…?
> tribunaux spécialisés ou intervenant formé pour victime
->encore exclusion victime/cas à État
Explique enjeu brime droits de l’accusé ?
.ex. Paul Bernardo prison sécurité max.>sécurité moyenne explique enjeu!
> avocat mieux que représenter seul MAIS enlève droit (car devrait être capable se défendre)
> Brime droits victimes si transfert? ou droits accusé?
Victime peut-elle décider de retirer sa plainte avant début procès?
-Peut être disposé MAIS pas a elle de décider poursuivre (dès porter plainte=crime contre l’État)
