C05 - Partie 1 - Intégration européenne Flashcards
Citez 4 grandes étapes (dates) du processus d’intégration européen.
1951 : création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) / 1957 : traité de Rome (création de la CEE) / 1993 : marché unique (libre circulation des biens, des services et des facteurs de production) / 1999 : création de l’Union économique et monétaire (mise en circulation de la monnaie unique)
Pourquoi peut-on considérer que l’union économique (au sens de Balassa) n’est pas achevée ?
Il n’existe pas de politique fiscale harmonisée, ni de véritable politique budgétaire européenne (le budget européen est très limité), ni de véritable politique sociale concernant les retraites ou la pauvreté…
Il n’y a donc pas d’Union politique
À partir de tous ces éléments comment définiriez-vous la notion d’intégration (vous pouvez distinguer différentes formes d’intégration) ?
Intégration économique : processus par lequel des États tentent de constituer un espace économique unique.
Intégration économique, monétaire et politique : processus par lequel les États transfèrent une partie de leur souveraineté à des institutions supranationales comme la commission européenne par exemple.
Montrez que la théorie de l’intégration développée par Bela Balassa décrit assez bien le processus européen d’intégration.
Voir le document 3 p 173
Zone de libre échange : zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement sans barrières douanières tarifaires ou non-tarifaires ; mais conservent leurs barrières nationales particulières à l’encontre des échanges avec le reste du monde. (Traité de Rome 1957)
Union douanière : zone de libre échange + tarif extérieur commun (1968)
Marché commun : Union douanière + libre circulation des facteurs de production (travail et capital) (1986 - Acte unique ; effectif au 1er janvier 1993)
Union économique et monétaire : marché commun + taux de change fixe (ou monnaie commune) + coordination des politiques économiques (Traité de Maastricht 1992 puis 1997 Pacte de stabilité et de croissance puis 1999 euro effectif)
Union politique : UEM + mise en place d’un gouvernement, une constitution… (tentative avec le traité constitutionnel 2009)
La construction européenne se limite-t-elle à un processus d’intégration économique ?
Non, elle se double d’une intégration politique avec des transferts de souveraineté à des institutions supranationales comme la banque centrale européenne en charge de la politique monétaire, la commission européenne, le parlement européen et la cour de justice de l’Union européenne.
Quels sont les avantages du marché unique pour les consommateurs ?
amélioration du pouvoir d’achat (par baisse des prix et augmentation des revenus)
élévation du niveau d’utilité ( par accès à une plus grande diversité de produits et une plus grande qualité)
d’où augmentation de la demande.
Pourquoi peut-on considérer que le marché unique favorise la croissance économique ?
En favorisant à la fois la croissance de l’offre mais aussi la croissance de la demande, il favorise la croissance économique.
Quels peuvent-être les inconvénients du marché unique sur la croissance ?
des effets inégaux selon les pays (certains pays bénéficient davantage de leur entrée dans l’UE comme c’est le cas pour l’Espagne par exemple)
un accroissement des stratégies concurrentielles entre pays comme lors de dumping fiscal ou de dumping social
En quoi consiste le dumping ?
Au sens large, stratégie visant à vendre temporairement à un prix inférieur aux coûts réels de production afin d’éliminer ses concurrents.
Le dumping fiscal se caractérise par un niveau de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) plus faibles que ceux des pays voisins
exemple Impôt sur les sociétés en Irlande 15% / En France 25%
Le dumping social est le fait de chercher un avantage en termes de coût du travail et de réglementation du travail entre pays, voire en les contournant.
exemple des pays de l’Est
Quels sont les avantages du marché unique pour les producteurs ?
renforcement de leur compétitivité-prix (par la suppression des droits de douane),
renforcement de leur compétitivité hors-prix (grâce à extension des marchés et à spécialisation et accroissement de la concurrence)
L’amélioration de ces deux formes de compétitivité conduit à un accroissement de la production pour les producteurs.
