BSPS- BUREAU SECONDAIRE DE PROTECTION DU SECRET Flashcards

1
Q

BSPS

A

Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section discipline

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2
Q

BSPS rattaché a qui ?

A

Adjoint territorial - Colonel BARRAU

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3
Q

MISSIONS PRINCIPALES du Bureau Secondaire de Protection du Secret

A
  • Assurer le suivi des documents classifiés de la BSPP
  • Assurer la gestion des enquêtes a et habilitation
  • Assurer le suivi des séjours à l’étranger
  • Veiller à la formation du personnel/protection du secret
  • Organiser la sécurité des sites
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4
Q

(ISC)

A

Informations ou supports classifiés

  • La classification d’un document est matérialisée par l’apposition d’un timbre de classification
  • Encre rouge, Arial, taille 18, gras au milieu du haut et du bas de chaque page
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5
Q

Accès aux ISC : deux exigences cumulatives

A
  • Etre habilité au niveau de classification requis
  • Justifier le besoin d’en connaître

Durée de validité :

  • Très secret : Durée de validité 5ans
  • Secret : Durée de validité 7ans
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6
Q

Qu’est-ce que le Confidentiel spécifique ?

A
  • Confidentiel médical, Confidentiel Personnel… (+ utilisé)
  • Nous sommes soumis également à : La discrétion professionnel, Le devoir de réserve, Le secret professionnel.
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7
Q

4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :

A

10 : libre circulation
23 : avec autorisation chef de corps
22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)

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8
Q

PERMISSION À L’ÉTRANGER :

Quelles sont les précautions à prendre avant mon départ ?

A
  • Prévenir ses proches des dates de départ
  • Se renseigner sur les lois et coutumes locales
  • Se renseigner sur les conditions locales de sécurité, les lieux réputés dangereux et déconseillés aux touristes
  • S’enregistrer sur «Ariane» sur le site du MEAE
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9
Q

Qui sont les Conseillés en matière de discipline :

A
  • les chefs de corps
  • l’autorité militaire de 2e niveau
  • l’autorité militaire de 3e niveau
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10
Q

Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes sans barème

A
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11
Q

1er GROUPE

A

L’AVERTISSEMENT :

  • BS détruit dès la communication, pas d’inscription au registre.

LA RÉPRIMANDE, LA CONSIGNE, LE BLAME et LES ARRÊTS sont notifiés par écrit.

LA CONSIGNE :

  • 1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
  • 3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).
  • La consigne ne peut être exécutée pendant les heures de service et prend effet la 1re matinée, après-midi ou soirée «libre» suivant la notification.
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12
Q

2e GROUPE (avis conseil de discipline)

A

EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS SANS SOLDE
* Maxi 5 jours

ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ÉCHELON
* Temporaire de 1 à 6 mois ou Définitif

RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT

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13
Q

3e GROUPE (avis conseil d’enquête)

A

RETRAIT D’EMPLOI :
1. Ne peut excéder 12 mois, position de non activité, pas d’avancement, pas de droit à pension, 2/5 de la solde + indemnité de résidence et du supplément familial. À l’expiration, il est replacé en position d’activité.

RADIATION DES CADRES
1. Prend effet le jour de la notification à 00H00.

RÉSILIATION DE CONTRAT

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14
Q

EXÉCUTION DE LA SANCTION

Jours d’arrêt :

Tours de consigne :

A

Jours d’arrêt :
* Locaux d’arrêts
* Les jours de garde = journée normale
* Les jours de repos, le personnel sanctionné doit assisté à tous les rassemblements.
* Il participe aux activités de la journée et peut remplacer dans un piquet (attention au cumul de gardes).

Tours de consigne :
* 1TC = 8h00 – 13h00 ou 13h00 – 18h00 ou 18h00 – 23h00 ;
* 3TC = 1 journée (08h00 – 23h00) ;
* 6 TC = 2 journées …

Une sanction ne supprime pas une permission mais la reporte.
Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre permission en cours)

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15
Q

Il existe 3 catégories de faute

Elle est correctement choisie car elle a un impact direct sur les conditions d’effacement de la sanction.

A
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16
Q

Sont réputés constituer des manquements:

A
  • à l’honneur
  • à la probité
  • aux bonnes mœurs
17
Q

AM3

A

General
* Avertissement
* Consigne jusqu’a 20 tours
* Réprimande
* Blame
* Arret jusqu’a 40 jours
* Blame du ministre pour les MDR
* Sanctions du 2 et 3 groupe

  • Ne peut sanctionner les Off par une sanction sup a 30 JA ainsi que par une sanction du 2 et 3 groupe
18
Q

AM2

A

Colonel adjoint territorial

  • Avertissement
  • Consignes jusqu’a 20 tours
  • Réprimande
  • Blame
  • Arrets jusqu’a 30 jours
  • AM2 pour les militaires de la BSPP
19
Q

AM1

A

CEM et Chef de corps

  • Avertissement
  • Consignes jusqu’a 20 tours
  • Réprimande
  • Arrets jusqu’a 20 jours
  • CEM : Off et sous-off endivisionnés
  • CDC : Pour tous les mili sous son commandement
20
Q

AM1 par délégation

AMa

A

CDU

  • Avertissement
  • Consignes jusqu’a 10 tours
  • Réprimande
  • Arrets jusqu’a 7 jours
  • Pour mili non off
21
Q

DROIT DE RECOURS à l’encontre d’une sanction disciplinaire ou d’une suspension de fonction.

A
  • Délai de 2 mois pour contester: Imp 300/17 à l’AM1
  • Pour une sanction du 2e ou 3e groupe à l’AM2
  • Le CEMAT agrée ou non le recours / délai 30 jours
  • Le militaire dispose de 8 jours après la notification du non agrément ou du délai de 30 jours pour saisir le ministre qui a 60 jours pour répondre
  • Le militaire dispose d’un nouveau délai de 2 mois pour former un recours contentieux devant une juridiction administrative.
22
Q

2 TYPES DE DÉPISTAGE :

A

Préventif
* Aléatoire ou non

Vérification
* En cas de suspicion ou de comportement anormal.

Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire)

23
Q

FIAT =

A

fiche individuelle d’appétence aux toxiques

24
Q

Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but. Quel est ce double but ?

A

L’éducation et la dissuasion

25
Q

Donnez la définition de la désertion.

A

La désertion est la rupture volontaire du lien au service par un militaire, qui constitue une infraction pénale (délit) pour laquelle il est susceptible d’être poursuivi