BSPS- BUREAU SECONDAIRE DE PROTECTION DU SECRET Flashcards
BSPS
Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section discipline
BSPS rattaché a qui ?
Adjoint territorial - Colonel BARRAU
MISSIONS PRINCIPALES du Bureau Secondaire de Protection du Secret
- Assurer le suivi des documents classifiés de la BSPP
- Assurer la gestion des enquêtes a et habilitation
- Assurer le suivi des séjours à l’étranger
- Veiller à la formation du personnel/protection du secret
- Organiser la sécurité des sites
(ISC)
Informations ou supports classifiés
- La classification d’un document est matérialisée par l’apposition d’un timbre de classification
- Encre rouge, Arial, taille 18, gras au milieu du haut et du bas de chaque page
Accès aux ISC : deux exigences cumulatives
- Etre habilité au niveau de classification requis
- Justifier le besoin d’en connaître
Durée de validité :
- Très secret : Durée de validité 5ans
- Secret : Durée de validité 7ans
Qu’est-ce que le Confidentiel spécifique ?
- Confidentiel médical, Confidentiel Personnel… (+ utilisé)
- Nous sommes soumis également à : La discrétion professionnel, Le devoir de réserve, Le secret professionnel.
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
10 : libre circulation
23 : avec autorisation chef de corps
22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
PERMISSION À L’ÉTRANGER :
Quelles sont les précautions à prendre avant mon départ ?
- Prévenir ses proches des dates de départ
- Se renseigner sur les lois et coutumes locales
- Se renseigner sur les conditions locales de sécurité, les lieux réputés dangereux et déconseillés aux touristes
- S’enregistrer sur «Ariane» sur le site du MEAE
Qui sont les Conseillés en matière de discipline :
- les chefs de corps
- l’autorité militaire de 2e niveau
- l’autorité militaire de 3e niveau
Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes sans barème
1er GROUPE
L’AVERTISSEMENT :
- BS détruit dès la communication, pas d’inscription au registre.
LA RÉPRIMANDE, LA CONSIGNE, LE BLAME et LES ARRÊTS sont notifiés par écrit.
LA CONSIGNE :
- 1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
- 3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).
- La consigne ne peut être exécutée pendant les heures de service et prend effet la 1re matinée, après-midi ou soirée «libre» suivant la notification.
2e GROUPE (avis conseil de discipline)
EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS SANS SOLDE
* Maxi 5 jours
ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ÉCHELON
* Temporaire de 1 à 6 mois ou Définitif
RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT
3e GROUPE (avis conseil d’enquête)
RETRAIT D’EMPLOI :
1. Ne peut excéder 12 mois, position de non activité, pas d’avancement, pas de droit à pension, 2/5 de la solde + indemnité de résidence et du supplément familial. À l’expiration, il est replacé en position d’activité.
RADIATION DES CADRES
1. Prend effet le jour de la notification à 00H00.
RÉSILIATION DE CONTRAT
EXÉCUTION DE LA SANCTION
Jours d’arrêt :
Tours de consigne :
Jours d’arrêt :
* Locaux d’arrêts
* Les jours de garde = journée normale
* Les jours de repos, le personnel sanctionné doit assisté à tous les rassemblements.
* Il participe aux activités de la journée et peut remplacer dans un piquet (attention au cumul de gardes).
Tours de consigne :
* 1TC = 8h00 – 13h00 ou 13h00 – 18h00 ou 18h00 – 23h00 ;
* 3TC = 1 journée (08h00 – 23h00) ;
* 6 TC = 2 journées …
Une sanction ne supprime pas une permission mais la reporte.
Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre permission en cours)
Il existe 3 catégories de faute
Elle est correctement choisie car elle a un impact direct sur les conditions d’effacement de la sanction.
Sont réputés constituer des manquements:
- à l’honneur
- à la probité
- aux bonnes mœurs
AM3
General
* Avertissement
* Consigne jusqu’a 20 tours
* Réprimande
* Blame
* Arret jusqu’a 40 jours
* Blame du ministre pour les MDR
* Sanctions du 2 et 3 groupe
- Ne peut sanctionner les Off par une sanction sup a 30 JA ainsi que par une sanction du 2 et 3 groupe
AM2
Colonel adjoint territorial
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 20 tours
- Réprimande
- Blame
- Arrets jusqu’a 30 jours
- AM2 pour les militaires de la BSPP
AM1
CEM et Chef de corps
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 20 tours
- Réprimande
- Arrets jusqu’a 20 jours
- CEM : Off et sous-off endivisionnés
- CDC : Pour tous les mili sous son commandement
AM1 par délégation
AMa
CDU
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 10 tours
- Réprimande
- Arrets jusqu’a 7 jours
- Pour mili non off
DROIT DE RECOURS à l’encontre d’une sanction disciplinaire ou d’une suspension de fonction.
- Délai de 2 mois pour contester: Imp 300/17 à l’AM1
- Pour une sanction du 2e ou 3e groupe à l’AM2
- Le CEMAT agrée ou non le recours / délai 30 jours
- Le militaire dispose de 8 jours après la notification du non agrément ou du délai de 30 jours pour saisir le ministre qui a 60 jours pour répondre
- Le militaire dispose d’un nouveau délai de 2 mois pour former un recours contentieux devant une juridiction administrative.
2 TYPES DE DÉPISTAGE :
Préventif
* Aléatoire ou non
Vérification
* En cas de suspicion ou de comportement anormal.
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire)
FIAT =
fiche individuelle d’appétence aux toxiques
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but. Quel est ce double but ?
L’éducation et la dissuasion
