BSPS- BUREAU SECONDAIRE DE PROTECTION DU SECRET Flashcards
BSPS
Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section discipline
BSPS rattaché a qui ?
Adjoint territorial - Colonel BARRAU
MISSIONS PRINCIPALES du Bureau Secondaire de Protection du Secret
- Assurer le suivi des documents classifiés de la BSPP
- Assurer la gestion des enquêtes a et habilitation
- Assurer le suivi des séjours à l’étranger
- Veiller à la formation du personnel/protection du secret
- Organiser la sécurité des sites
(ISC)
Informations ou supports classifiés
- La classification d’un document est matérialisée par l’apposition d’un timbre de classification
- Encre rouge, Arial, taille 18, gras au milieu du haut et du bas de chaque page
Accès aux ISC : deux exigences cumulatives
- Etre habilité au niveau de classification requis
- Justifier le besoin d’en connaître
Durée de validité :
- Très secret : Durée de validité 5ans
- Secret : Durée de validité 7ans
Qu’est-ce que le Confidentiel spécifique ?
- Confidentiel médical, Confidentiel Personnel… (+ utilisé)
- Nous sommes soumis également à : La discrétion professionnel, Le devoir de réserve, Le secret professionnel.
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
10 : libre circulation
23 : avec autorisation chef de corps
22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
PERMISSION À L’ÉTRANGER :
Quelles sont les précautions à prendre avant mon départ ?
- Prévenir ses proches des dates de départ
- Se renseigner sur les lois et coutumes locales
- Se renseigner sur les conditions locales de sécurité, les lieux réputés dangereux et déconseillés aux touristes
- S’enregistrer sur «Ariane» sur le site du MEAE
Qui sont les Conseillés en matière de discipline :
- les chefs de corps
- l’autorité militaire de 2e niveau
- l’autorité militaire de 3e niveau
Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes sans barème
1er GROUPE
L’AVERTISSEMENT :
- BS détruit dès la communication, pas d’inscription au registre.
LA RÉPRIMANDE, LA CONSIGNE, LE BLAME et LES ARRÊTS sont notifiés par écrit.
LA CONSIGNE :
- 1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
- 3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).
- La consigne ne peut être exécutée pendant les heures de service et prend effet la 1re matinée, après-midi ou soirée «libre» suivant la notification.
2e GROUPE (avis conseil de discipline)
EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS SANS SOLDE
* Maxi 5 jours
ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ÉCHELON
* Temporaire de 1 à 6 mois ou Définitif
RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT
3e GROUPE (avis conseil d’enquête)
RETRAIT D’EMPLOI :
1. Ne peut excéder 12 mois, position de non activité, pas d’avancement, pas de droit à pension, 2/5 de la solde + indemnité de résidence et du supplément familial. À l’expiration, il est replacé en position d’activité.
RADIATION DES CADRES
1. Prend effet le jour de la notification à 00H00.
RÉSILIATION DE CONTRAT
EXÉCUTION DE LA SANCTION
Jours d’arrêt :
Tours de consigne :
Jours d’arrêt :
* Locaux d’arrêts
* Les jours de garde = journée normale
* Les jours de repos, le personnel sanctionné doit assisté à tous les rassemblements.
* Il participe aux activités de la journée et peut remplacer dans un piquet (attention au cumul de gardes).
Tours de consigne :
* 1TC = 8h00 – 13h00 ou 13h00 – 18h00 ou 18h00 – 23h00 ;
* 3TC = 1 journée (08h00 – 23h00) ;
* 6 TC = 2 journées …
Une sanction ne supprime pas une permission mais la reporte.
Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre permission en cours)
Il existe 3 catégories de faute
Elle est correctement choisie car elle a un impact direct sur les conditions d’effacement de la sanction.
Sont réputés constituer des manquements:
- à l’honneur
- à la probité
- aux bonnes mœurs
AM3
General
* Avertissement
* Consigne jusqu’a 20 tours
* Réprimande
* Blame
* Arret jusqu’a 40 jours
* Blame du ministre pour les MDR
* Sanctions du 2 et 3 groupe
- Ne peut sanctionner les Off par une sanction sup a 30 JA ainsi que par une sanction du 2 et 3 groupe
AM2
Colonel adjoint territorial
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 20 tours
- Réprimande
- Blame
- Arrets jusqu’a 30 jours
- AM2 pour les militaires de la BSPP
AM1
CEM et Chef de corps
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 20 tours
- Réprimande
- Arrets jusqu’a 20 jours
- CEM : Off et sous-off endivisionnés
- CDC : Pour tous les mili sous son commandement
AM1 par délégation
AMa
CDU
- Avertissement
- Consignes jusqu’a 10 tours
- Réprimande
- Arrets jusqu’a 7 jours
- Pour mili non off
DROIT DE RECOURS à l’encontre d’une sanction disciplinaire ou d’une suspension de fonction.
- Délai de 2 mois pour contester: Imp 300/17 à l’AM1
- Pour une sanction du 2e ou 3e groupe à l’AM2
- Le CEMAT agrée ou non le recours / délai 30 jours
- Le militaire dispose de 8 jours après la notification du non agrément ou du délai de 30 jours pour saisir le ministre qui a 60 jours pour répondre
- Le militaire dispose d’un nouveau délai de 2 mois pour former un recours contentieux devant une juridiction administrative.
2 TYPES DE DÉPISTAGE :
Préventif
* Aléatoire ou non
Vérification
* En cas de suspicion ou de comportement anormal.
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire)
FIAT =
fiche individuelle d’appétence aux toxiques
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but. Quel est ce double but ?
L’éducation et la dissuasion
Donnez la définition de la désertion.
La désertion est la rupture volontaire du lien au service par un militaire, qui constitue une infraction pénale (délit) pour laquelle il est susceptible d’être poursuivi
