BAJCP- BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Flashcards
1
Q
2 sections :
A
La section affaires juridiques
(conseiller juridiquement le commandement)
La section commande publique
(chargées de passer les marchés publiques)
2
Q
Les missions du bureau :
A
La section affaires juridiques :
- Conseiller juridiquement le commandement
- 500 conventions par an rédigées par 3 SOFF du bureau.
La section commande publique :
- Proposer une stratégie d’achat
- 100 marchés/an à passer.
3
Q
Les 3 principes de la commande publique à retenir :
A
- Liberté d’accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence dans l’attribution des marchés
4
Q
La cadre juridique applicable se constitue principalement
A
- Droit Administratif
- Code de la défense
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la commande publique et de l’arrêté de délégation de signature du préfet de police
- Budget de la BSPP régi par le droit des collectivités
5
Q
Poste pour les SOFF
A
- De SGT jusqu’à MAJ
- SGT = postes d’acheteurs ou de rédacteurs débutant
- MAJ = Postes acheteurs ou de rédacteurs expérimentés
6
Q
Le BAJCP peut rédiger des arrêts préfectoraux.
A
Vrai
7
Q
Quel est le montant seuil du marché de gré à gré ?
A
40 000 euros
