BSPS

Question 1

A QUELLE AUTORITE EST RATTACHE LE BSPS?

Answer 1

COL ADTER COL BARRAU
BUREAU SECONDAIRE DE PROTECTION DU SECRET

Question 2

DOUBLE BUT SANCTION

Answer 2

EDUCATION ET DISSUASION

Question 3

def sanction pénale

Answer 3

poursuit un ojectif propre au droit pénal en tendant à faire respecter l ordre social, sans chercher la discpline interne a une profession

Question 4

de sancto disciplinaire

Answer 4

a pou objet d assurer la repression des fautes ou manquements commis par les militaires

Question 5

EST IL POSSIBLE D OBTENIR UNE JOURNEE DE PERM LORS D UNE PUNITION

Answer 5

OUI

Question 6

LES PERMS VIENNENT EN DEDUCTION DES JOURS ARRETS RESTANT A EFFECTUER

Answer 6

VRAI

Question 7

ABSENCE IRREGULIERES A PARTIR DE

Answer 7

6 JOURS

Question 8

CHEF BSPS

Answer 8

CNE LECOMTE

Question 9

CLASSIFIACTION D’UN ISC

Answer 9

SECRET
TRES SECRET

Question 10

ISC

Answer 10

INFORMATION OU SUPPORT CLASSIFIES

Question 11

 Accès aux ISC : deux exigences cumulatives

Answer 11

1- être habilité au niveau de classification requis ;
2- justifier le besoin d’en connaître.

Question 12

 Niveaux d’habilitation :

Answer 12

 TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
 SECRET -> durée de validité 7 ans
Justification de la demande d’habilitation au regard du catalogue des emplois

Question 13

 La mention Diffusion Restreinte indique que l’information :

Answer 13

 ne doit pas être rendue publique ;
 ne doit être communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaître ;

Question 14

 Le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection :

Answer 14

 Confidentiel médical
 Confidentiel Personnel
 Confidentiel Personnel MDR, Sous-officier ou Officier

Question 15

 PERMISSION À L’ÉTRANGER :
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :

Answer 15

 10 : libre circulation
 23 : avec autorisation chef de corps
 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)

Question 16

 Conseiller en matière de discipline :

Answer 16

 les chefs de corps ;
 l’autorité militaire de 2e niveau ;
 l’autorité militaire de 3e niveau ;

Question 17

SANCTION 1ER GROUPE

Answer 17

AVERTISSEMENT
CONSIGNES
REPRIMANDE
BLAME
ARRETS
BLAME MINISTRE

Question 18

SANCTION 2E GPE (avis conseil de discipline)

Answer 18

EXCLUSION TEMPORARE DE FONCTION
ABAISSEMENT TEMPORAIRE ECHELON
RADIATION DU TA

Question 19

SANCTION DU 3E GPE (avis conseil d’enquête)

Answer 19

RETRAIT D EMPLOI
RESILIATION DE CONTRAT
RADIATION DES CADRES

Question 20

CAT 1

Answer 20

FAUTE OU MANQUEMENT COMMIS A L INTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE ( EN OU HORS SERVICE) OU A L EXTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE EN SERVICE UNIQUEMENT

Question 21

CAT2

Answer 21

FAUTE OU MANQUEMENT COMMIS HORS SERVICE A L EXTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE AVEC REPERCUSSION SUR LE SERVICE

Question 22

CAT3

Answer 22

FAUTE OU MANQUEMENT CONTRAIRES A L HONNEUR A LA PROBITE OU AUX BONNE MOUERS OU QU ILS SE SOIENT PRODUITS EN SERVICE OU HORS SERVICE

ALCOOL ET STUP

Question 23

AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
 AM1 = Chef de corps

Answer 23

• 20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
• Délégation de sanction possible aux CDU
   7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.

Question 24

AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
 AM2=COLADTER

Answer 24

30 JA /BLAMES/20 TC/REPRIMANDE/AVERTISSEMENT

Question 25

AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
 AM3= G**

Answer 25

• 40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
• Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
• Sanctions du 2e et 3e groupe.

Question 26

 L’aggravation d’une sanction :

Answer 26

Seul le CEMAT peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois.
Cette décision est notifiée à l’intéressé au moyen de l’imprimé n° 130:61.

Question 27

 La réduction d’une sanction :

Answer 27

Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).

Question 28

 La levée d’une sanction :

Answer 28

Seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une levée totale ou partielle de sanction pour laquelle l’avis du CAB/CEMAT est requis.

Question 29

 Suspension d’exécution d’une sanction :

Answer 29

Elle peut intervenir lors d’une mission, d’un congé de maladie ou d’évènement familial. Le militaire effectue la sanction non exécutée à son retour.

Question 30

Effacement quadriennal

Answer 30

Effacement au 1er janvier de la 5e année (ex : au 1er janvier 2023 seront effacées les sanctions de 2018)

Question 31

Une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) doit être établie et suivie du commandement (SOA).

Answer 31

• Alcool : dès la 2e affaire ;
• Stupéfiants : dès la 1ère affaire.

Question 32

DROIT DE RECOURS à l’encontre d’une sanction disciplinaire ou d’une suspension de fonction.
Article 4137-134 à 4137-141 du code de la défense
(n’entre pas dans le champ de compétence de la CRM).
 Le militaire dispose d’un délai de ……….après la notification de sa sanction pour la contester à l’aide de l’imprimé 300*/17 qu’il adresse à l’AM1 ;
 L’AM1 a la possibilité de rapporter la sanction pour corriger les vices éventuels après avoir entendu l’intéressé ;
 Pour une sanction du …………., la demande de recours est adressée à l’AM2 ;
 Le CEMAT agrée ou non le recours dans un délai …………. ;
 Le militaire dispose de …….. après la notification du non agrément ou du délai de ………..pour saisir le ministre qui a ……….. pour répondre
(si pas de réponse à la fin du délai vaut décision implicite de rejet) ;
 Le militaire dispose d’un nouveau délai de …….. pour former un recours contentieux devant une juridiction administrative.

Answer 32

-2 MOIS
-2e ou 3e groupe
-*de 30 jourS

• 8J/30J/60J

*2 MOIS