BSPS Flashcards
A QUELLE AUTORITE EST RATTACHE LE BSPS?
COL ADTER COL BARRAU
BUREAU SECONDAIRE DE PROTECTION DU SECRET
DOUBLE BUT SANCTION
EDUCATION ET DISSUASION
def sanction pénale
poursuit un ojectif propre au droit pénal en tendant à faire respecter l ordre social, sans chercher la discpline interne a une profession
de sancto disciplinaire
a pou objet d assurer la repression des fautes ou manquements commis par les militaires
EST IL POSSIBLE D OBTENIR UNE JOURNEE DE PERM LORS D UNE PUNITION
OUI
LES PERMS VIENNENT EN DEDUCTION DES JOURS ARRETS RESTANT A EFFECTUER
VRAI
ABSENCE IRREGULIERES A PARTIR DE
6 JOURS
CHEF BSPS
CNE LECOMTE
CLASSIFIACTION D’UN ISC
SECRET
TRES SECRET
ISC
INFORMATION OU SUPPORT CLASSIFIES
Accès aux ISC : deux exigences cumulatives
1- être habilité au niveau de classification requis ;
2- justifier le besoin d’en connaître.
Niveaux d’habilitation :
TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
SECRET -> durée de validité 7 ans
Justification de la demande d’habilitation au regard du catalogue des emplois
La mention Diffusion Restreinte indique que l’information :
ne doit pas être rendue publique ;
ne doit être communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaître ;
Le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection :
Confidentiel médical
Confidentiel Personnel
Confidentiel Personnel MDR, Sous-officier ou Officier
PERMISSION À L’ÉTRANGER :
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
10 : libre circulation
23 : avec autorisation chef de corps
22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
Conseiller en matière de discipline :
les chefs de corps ;
l’autorité militaire de 2e niveau ;
l’autorité militaire de 3e niveau ;
SANCTION 1ER GROUPE
AVERTISSEMENT
CONSIGNES
REPRIMANDE
BLAME
ARRETS
BLAME MINISTRE
SANCTION 2E GPE (avis conseil de discipline)
EXCLUSION TEMPORARE DE FONCTION
ABAISSEMENT TEMPORAIRE ECHELON
RADIATION DU TA
SANCTION DU 3E GPE (avis conseil d’enquête)
RETRAIT D EMPLOI
RESILIATION DE CONTRAT
RADIATION DES CADRES
CAT 1
FAUTE OU MANQUEMENT COMMIS A L INTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE ( EN OU HORS SERVICE) OU A L EXTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE EN SERVICE UNIQUEMENT
CAT2
FAUTE OU MANQUEMENT COMMIS HORS SERVICE A L EXTERIEUR D UN ETABLISSEMENT MILITAIRE AVEC REPERCUSSION SUR LE SERVICE
CAT3
FAUTE OU MANQUEMENT CONTRAIRES A L HONNEUR A LA PROBITE OU AUX BONNE MOUERS OU QU ILS SE SOIENT PRODUITS EN SERVICE OU HORS SERVICE
ALCOOL ET STUP
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
AM1 = Chef de corps
- 20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
- Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
AM2=COLADTER
30 JA /BLAMES/20 TC/REPRIMANDE/AVERTISSEMENT
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES (Pouvoirs disciplinaires)
AM3= G**
- 40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
- Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
- Sanctions du 2e et 3e groupe.
L’aggravation d’une sanction :
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois.
Cette décision est notifiée à l’intéressé au moyen de l’imprimé n° 130:61.
La réduction d’une sanction :
Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).
La levée d’une sanction :
Seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une levée totale ou partielle de sanction pour laquelle l’avis du CAB/CEMAT est requis.
Suspension d’exécution d’une sanction :
Elle peut intervenir lors d’une mission, d’un congé de maladie ou d’évènement familial. Le militaire effectue la sanction non exécutée à son retour.
Effacement quadriennal
Effacement au 1er janvier de la 5e année (ex : au 1er janvier 2023 seront effacées les sanctions de 2018)
Une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) doit être établie et suivie du commandement (SOA).
- Alcool : dès la 2e affaire ;
- Stupéfiants : dès la 1ère affaire.
DROIT DE RECOURS à l’encontre d’une sanction disciplinaire ou d’une suspension de fonction.
Article 4137-134 à 4137-141 du code de la défense
(n’entre pas dans le champ de compétence de la CRM).
Le militaire dispose d’un délai de ……….après la notification de sa sanction pour la contester à l’aide de l’imprimé 300*/17 qu’il adresse à l’AM1 ;
L’AM1 a la possibilité de rapporter la sanction pour corriger les vices éventuels après avoir entendu l’intéressé ;
Pour une sanction du …………., la demande de recours est adressée à l’AM2 ;
Le CEMAT agrée ou non le recours dans un délai …………. ;
Le militaire dispose de …….. après la notification du non agrément ou du délai de ………..pour saisir le ministre qui a ……….. pour répondre
(si pas de réponse à la fin du délai vaut décision implicite de rejet) ;
Le militaire dispose d’un nouveau délai de …….. pour former un recours contentieux devant une juridiction administrative.
-2 MOIS
-2e ou 3e groupe
-*de 30 jourS
- 8J/30J/60J
*2 MOIS
