BAJCP Flashcards
la section affaire juridique a pour mission de mener des études juridiques dans des domaines variés, qui sont:
-droits des contrats
-droits admin général et spécial
-des collectivités territoriales
-code de la défense
-propriétés intellectuelle
quels sont les missions de la section CP
-proposer une stratégie d’achat
-effectue la passation des marchés et accompagne leur éxécution
principes de la CP
-liberté d’accès à la CP
-égalité de traitement des candidats
-transparence dans l attribution des marchés
cadre juridique applicable est constitué par certains règlements:
-droits admin
-code de la défense
-code général des collectivités territoriales
-code de la CP et arrete de delegation de signature du PP
-Budget e la BSPP regi par le droit des coll terri
2 SECTIONS
-AFFAIRE JURIDIQUES
-COMMANDE PUBLIQUE
COMPO PAX
10 OFF
18 SOUZ SGT A MAJ
LA SECTION AF A POUR MISSION
MENER DES ETUDES JURIQUES
REDIGER ET SECURISER LES CONVENTIONS DE PARTNENARIATS ET LES ACTES
-ANALYSE EN CONCERTATION AVEC LES JURISTES
PEUT REDIGER DES ARRETE PREF?
OUI
COMMENET S APPELLE LAPPOSSIBILITE POUR LE ** DE SIGNER DES ACTES JURIDIQUES AU NOM DU PP?
LA DELEGATION
MONTANT SEUIL DU MARCHE GRE A GRE
40 000EUROS
NBRE DE CONVANTION SIGNES PAR AN
500
NBRE DE MARCHES PAR AN
100
MISSIONS BAJCP
-CONSEILLER JURIIQUEMENT LE CDT
-PROPOSE ET MOE LA STRATEGIE D ACHAT
PAR QUOI EST CONDITIONNE LE BON D ACHAT
definition correct du besoin resultat du diaogue entre le bureau depensier et le bajcp
