BPEL M2. 1/2 Bearzi Réception de l'ouvrage

Question 1

1. Qui procède à la réception de l’ouvrage ?

Answer 1

• Le maitre d’ouvrage
• La direction des travaux
• L’entrepreneur

Question 2

2. Décrivez la procédure lorsque l’ouvrage présente des défauts mineurs.

Answer 2

• Lorsque la vérification commune révèle des défauts qui paraissent mineurs, l’ouvrage est également considéré comme reçu.
• L’entrepreneur est toutefois tenu d’éliminer les défauts dans un délai convenable fixé par le maître.

Question 3

3. décrivez la procédure lorsque l’ouvrage présente des défauts majeurs.

Answer 3

• Lorsque la vérification révèle des défauts majeurs, la réception de l’ouvrage est différée.
• Le maître fixe à l’entrepreneur un délai convenable pour l’élimination des défauts.
• L’entrepreneur procède à l’élimination des défauts dans le délai fixé.
• Les parties d’ouvrage qui présentaient des défauts sont alors à nouveau vérifiées.
• Si cette vérification ne révèle aucun défaut majeur, l’ouvrage est considéré comme reçu.

Question 4

4. a) Décrivez le principe de responsabilité pour les défauts que l’entrepreneur doit assumer.
   b) Mentionnez des exemples de défauts

Answer 4

a)
- L’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut
- Il répond des défauts sans égard à leur cause
b)
- Dérogations aux plans et prescriptions de la Direction des travaux.
- Travail baclé
- Matériaux inadéquats

Question 5

5) Décrivez la notion de défaut selon la loi

Answer 5

• Il n’y a défaut que si l’ouvrage livré n’est pas conforme à celui qui était prévu par le contrat (aussi bien les que les .
  Le défaut consiste :
• Soit l’absence d’une qualité promise ou convenue.
• Soit d’une qualité que le maître de l’ouvrage était de bonne fois en droit d’attendre même sans convention spécial.

Question 6

6) Que signifie le devoir d’avis de l’entrepreneur.

Answer 6

• Même lorsque le maître confie la surveillance et l’exécution des travaux à une direction des travaux, l’entrepreneur n’est pas libéré du devoir d’aviser sans délai la D.T. de toute circonstance qui pourrait compromettre l’exécution de l’ouvrage.
• Celui qui néglige ce devoir doit personnellement supporter les conséquences qui en découlent.

Question 7

7)
a) Décrivez la procédure prévue pour la réfection de l’ouvrage
b) Qui supporte les frais ?

Answer 7

a) le maître doit d’abord exiger de l’entrepreneur qu’il procède dans un délai convenable à l’élimination du défaut, et si l’entrepreneur n’élimine pas le défaut dans le délai fixé, le maître a le choix entre

• Persister à exiger la réfection.
• Faire exécuter la réfection par un tiers ou lui-même dans les deux cas au frais de l’entrepreneur
• Le maître peut déduire de la rémunération due, un montant correspondant à la moins-value de l’ouvrage et si le maître à une partie de responsabilité dans le défaut le montant de la déduction est réduit dans une mesure correspondante.

b) l’entrepreneur (compris aussi le temps total à la remise en ordre ex : téléphone organisation etc….) et le maître proportionnellement à sa responsabilité dans le défaut.

Question 8

8) Quel est le délai de garantie prescrit par la norme SIA 118 ?

Answer 8

• 2 ans

Question 9

9) Pour une partie de l’ouvrage remise en état suite à un défaut y a-t-il une nouvelle garantie ?

Answer 9

• Oui pour la partie de l’ouvrage refaite

Question 10

10) étude de cas :
A. lors de la construction d’un immeuble, le drainage périphérique en pvc 125mm perforé a été posé par votre équipe et vous-mêmes, pour gagner du temps, les tuyaux ont été posés sans joints, sans pente et sans enrobage de gravier drainant suffisant. Vous avez commencé les remblayages directement après la pose du drainage pour que personne ne remarque les malfaçons. 8 ans après le sous-sol de l’immeuble est complètement inondé et le propriétaire réalise lui-même un sondage sur le drainage qui est par endroit écrasé par le manque d’enrobage. Qui en est responsable ? et pourquoi ?

b) 3 ans après la construction d’une villa, la chape du balcon s’est décollée provoquant des dégâts au revêtement de sol. Quel est le type de défaut et qui en est responsable ?

Answer 10

a) - L’entrepreneur pour défauts intentionnellement caché
- Prescriptions 10 ans

b) c’est l’entrepreneur le responsable hors garantie des deux ans cependant prescription 5 ans pour défaut

Question 11

11) qu’es ce que la réfection de l’ouvrage

Answer 11

• C’est le fait de réparer quelque chose par exemple un défauts majeurs qui doit être refais ou corriger