BPEL M2. 1/2 Bearzi CCT

Question 1

1 que signifie CCT ?

Answer 1

• Convention collective de travail

Question 2

2 Quelle est la validité prévue de la CCT (années) ?

Answer 2

• 3 ans

Question 3

3 Quelles sont les quatre entités de base affiliées à la CCT ?

Answer 3

• Commission paritaire nationale (CPN)
• Unia – Le syndicat
• Syna syndicat interprofessionnel
• EIT.swiss

Question 4

4 Que signifie CPN ?

Answer 4

• Commission paritaire nationale (CPN)

Question 5

5 Qui sont les parties contractantes ?

Answer 5

• EIT.swiss (patrons)
• Syndicat Unia et Syndicat SYNA (travailleurs)

Question 6

6 Quel est le but de la CCT ?

Answer 6

a) créer des rapports de travail modernes ;

b) promouvoir et approfondir la coopération entre les travailleurs et les employeurs ainsi que leurs organisations ;

c) respecter les dispositions et conventions ainsi que régler leurs éventuelles divergences d’opinion dans le cadre d’une procédure régulière ;

d) appliquer ensemble les termes de la convention en vertu de l’art. 357b CO ;

e) promouvoir le développement professionnel, économique, social et environnemental de la branche ;

f) s’engager en faveur de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ;

g) combattre la concurrence déloyale et le travail au noir

h) et sauvegarder la paix du travail.

Question 7

7 Quel est le champ d’application (lieu) de la CCT ?

Answer 7

Toute la suisse
Autres CCT pour Genève et valais

Question 8

8 Un apprenti, est-il soumis à la CCT ?

Answer 8

Oui, mais il ne verse pas de contribution

Question 9

9 Qui n’est pas soumis à la CCT ?

Answer 9

• Propriétaire d’entreprise et ses membres de la famille qui travaille dans l’entreprise
• Les cadres
• Travailleurs de la partie administrative, correspondance, salaires, comptabilité service du personnel, magasinier
• Travailleur de la partie planification, projet, calcul et offres

Question 10

10 Dans la coopération et obligation de paix, que doit respecter les parties contractantes ?

Answer 10

• La CCT
• La paix absolue du travail
• Renoncer aux luttes et grèves

Question 11

11 En principe, quel est l’horaire considéré de travail mensuel ?

Answer 11

• 174 heures

Question 12

12 En principe, quel est le temps de travail brut annuel ?

Answer 12

• 2080 heures

Question 13

13 En principe et de base, quelle est la durée de travail hebdomadaire

Answer 13

• 40 heures

Question 14

14 Quelle est la période dite de < travail de nuit > ?

Answer 14

• 23h00 – 6h00

Question 15

15 En principe, quelle est la durée minimale de la pause à midi ?

Answer 15

• 60 minutes
• Si Accords mutuelle 30 minutes si dépasse pas 9 heures de travail par jour

Question 16

16 En principe, combien y a-t-il de jours fériés ? et mentionner ?

Answer 16

• 9 fériés
• 1er et 2 janvier
• Vendredi saint
• Lundi de paque
• Ascension
• Lundi de pentecôte
• 1er aout
• 25 et 26 décembre

Question 17

17 le versement du salaire peut-il être effectué en Euro ?

Answer 17

• Non en CHF

Question 18

18 Un travailleur peut-il délibérément exercer un mandat politique ?

Answer 18

• NON, il doit en informer sont employeur au préalable

Question 19

18 Un travailleur peut-il délibérément exercer un mandat politique ?

Answer 19

• NON, il doit en informer sont employeur au préalable