Bloc 4 - Normes de pratiques professionnelle Flashcards
La propriété intellectuelle : protégez le fruit de votre travail
Est-ce qu’un modèle d’affaire se protège en soi
Non
Vrai ou faux
Le dessin industriel sert à protéger les objets produits en série qui ont une apparence particulière.
Vrai
Vrai ou faux
Le brevet vs le dessin industriel ne sont pas mutuellement exclusifs et peuvent être utilisés en complémentarité.
Vrai
Vrai ou faux
Le Bureau des brevets sert à comparer les brevets et à examiner ce qui se passe sur le marché pour avertir les entreprises coupables de contrefaçon.
Faux
Le Bureau des brevets examine les demandes de brevets en vue de les accepter ou de les refuser.
Vrai ou faux
Un brevet confère un monopole d’exploitation exclusif dès qu’il est déposé.
Faux
Le monopole entre en vigueur dès l’octroi du brevet.
Vrai ou faux
Un brevet déposé aux États-Unis offre aussi une protection au Canada.
Faux
La protection est territoriale, par pays.
Vrai ou faux
Les types de propriété intellectuelle ne sont pas mutuellement exclusifs et peuvent être utilisés en complémentarité.
Vrai
