Bloc 3 - Lois et règlements applicables Flashcards
Le processus disciplinaire en génie
Quels sont les buts poursuivis par une sanction disciplinaire?
1- Protéger le public
2- Punir le professionnel
3- Dissuader le professionnel de récidiver
4- Constituer un exemple pour les autres membres
5- Dédommager le client
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Quels sont les rôles du bureau du syndic ?
a- Prévenir
b- Informer
c- Enquêter
d- Déposer (une plainte disciplinaire)
abcd
Parmi les responsabilités suivantes, lesquelles sont celles du Comité d’inspection professionnelle (CIP)?
a- Nommer les inspecteurs et les experts
b- Proposer des recommandations au Conseil d’administration au regard des risques, de l’inspection et de la pratique professionnelle
c- Recueillir des informations sur des domaines et activités potentiellement à risque
d- Veiller à la mise en oeuvre du Programme de surveillance de l’exercice de la profession
e- Rencontrer un ingénieur pour une inspection
abd
Rencontrer un membre pour une inspection et recueillir des informations sur des domaines et activités potentiellement à risque font partie des responsabilités du Service de surveillance de l’exercice de la profession (SSE).
