Bloc 4 - Normes de pratiques professionnelle Flashcards

Bonne tenue des dossiers : de l'ouverture à la cessation

1
Q

Que doit contenir le registre tenu par l’ingénieur?
a- Nom du client
b- Description sommaire du mandat
c- Temps de l’ingénieur
d- Dossier général du projet
e- Dossier technique du projet

A

abcde

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2
Q

Qu’est-ce que la gestion intégrée?
a- Gestion des documents électroniques qui composent un dossier.
b- Gestion de documents tant papier qu’électroniques qui composent un dossier.

A

b

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3
Q

Est-ce obligatoire de conserver la version papier des documents numérisés?

A

Non

Il est nécessaire de veiller à ce que l’on puisse conserver l’intégrité des documents numérisés

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4
Q

Les dossiers de l’ingénieur doivent être conservés pour une période minimale de combien d’années (à partir de la date du dernier service rendu ou, lorsque le projet est réalisé, à partir de la date de la fin des travaux) ?

A

10 ans

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5
Q

Un ingénieur se voit imposer une limitation d’exercice professionnel. Doit-il remettre tous ses dossiers au gardien provisoire?

A

Non
Seuls les dossiers liés aux actes professionnels qu’il n’est pas autorisé à poser doivent être remis au gardien provisoire.

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6
Q
A
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