Bloc 4 - Normes de pratiques professionnelle Flashcards
Bonne tenue des dossiers : de l'ouverture à la cessation
Que doit contenir le registre tenu par l’ingénieur?
a- Nom du client
b- Description sommaire du mandat
c- Temps de l’ingénieur
d- Dossier général du projet
e- Dossier technique du projet
abcde
Qu’est-ce que la gestion intégrée?
a- Gestion des documents électroniques qui composent un dossier.
b- Gestion de documents tant papier qu’électroniques qui composent un dossier.
b
Est-ce obligatoire de conserver la version papier des documents numérisés?
Non
Il est nécessaire de veiller à ce que l’on puisse conserver l’intégrité des documents numérisés
Les dossiers de l’ingénieur doivent être conservés pour une période minimale de combien d’années (à partir de la date du dernier service rendu ou, lorsque le projet est réalisé, à partir de la date de la fin des travaux) ?
10 ans
Un ingénieur se voit imposer une limitation d’exercice professionnel. Doit-il remettre tous ses dossiers au gardien provisoire?
Non
Seuls les dossiers liés aux actes professionnels qu’il n’est pas autorisé à poser doivent être remis au gardien provisoire.