Bloc 3 - Lois et règlements applicables Flashcards
Loi sur les ingénieurs : décoder la profession_CPI
Est-ce que de modifier un système qui échange l’information est un acte d’ingénierie ?
Oui
Vrai ou faux ?
Exercer une activité de coordination de personnes qui participent à la réalisation d’un ouvrage d’ingénierie fait partie de l’exercice de l’ingénierie.
Vrai
Vrai ou faux ?
La définition de l’exercice de l’ingénierie s’applique à toutes les phases du cycle de vie d’un ouvrage d’ingénierie
Vrai
Quelles valeurs mentionnées dans la Loi doivent guider l’exercice de l’ingénierie?
a- Le respect de l’environnement
b- Le respect de la vie
c- La protection de biens
d- L’efficacité économique
e- La maximisation des profits
f- La pérennité du patrimoine
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Vrai ou faux ?
Les procédés à l’échelle industrielle sont réservés à l’ingénieur.
Faux
Vrai ou faux ?
Les 6 activités qui suivent sont réservées à l’ingénieur lorsqu’elles se rapportent à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs:
1- Déterminer les concepts
2- Effectuer des essais
3- Surveiller des travaux
4- Inspecter un ouvrage
5- Préparer, modifier, signer, sceller
6- Donner un avis
Vrai
Vrai ou faux ?
La loi sur les ingénieurs décrit les types d’ouvrages auxquels se rapportent les activités réservées. Celles-ci se rapportent dans les 5 catégories suivantes:
1- Les bâtiments
2- Les structures
3- Les systèmes
4- Les dépendances d’un ouvrage routier
5- Les procédés à l’échelle industrielle
Vrai
Une ingénieure a récemment été radiée de l’Ordre parce qu’elle n’a pas complété ses heures de formation continue. En attendant de retrouver son titre, elle accepte des contrats de surveillance de chantiers routiers. Est-ce de la pratique illégale?
Oui
Un entrepreneur en plomberie, membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, prépare, pour son usage personnel, des plans pour installer un système de gicleurs dans une résidence de personnes âgées. Il se base sur les plans de structure signées et scellés par un ingénieur et y ajoute les informations nécessaires à la tuyauterie reliée au système de gicleurs. Est-ce de la pratique illégale?
Non
En vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, ces derniers peuvent faire, exclusivement pour leur usage personnel et celui de la Régie du bâtiment du Québec, des plans en vue d’obtenir et d’exécuter des travaux d’installations de tuyauterie. Il s’agit d’un domaine de pratique partagé avec l’ingénieur.
Conforme ou non conforme?
Cartouche signée et scellée par un architecte avec note ‘‘voir plans d’ingénieur’’
Conforme
Conforme ou non conforme?
Cartouche signée et scellée par un architecte sans note
Non conforme
Quelles instance intervient ?
Dans le cas d’un ingénieur qui enfreint les obligations professionnelles dictées par le Code de déontologie, je m’occupe de l’enquête.
1- Bureau du syndic
2- Service de surveillance de l’exercice
3- Service de surveillance de la pratique illégale
1
Quelles instance intervient ?
Dans le cas d’un ingénieur qui n’a pas les compétences requises pour exécuter un mandat, j’envoie un inspecteur pour vérifier les compétences et la pratique de l’ingénieur.
1- Bureau du syndic
2- Service de surveillance de l’exercice
3- Service de surveillance de la pratique illégale
2
Vrai ou faux?
Quiconque, sans être ingénieur, exerce une activité réservée aux ingénieurs, est coupable d’exercice illégal de la profession et est passible d’amende.
Vrai
