Bloc 12

Question 1

Qu’est ce qu’un leasing ? 5 points

Answer 1

1. Il s’agit de céder, contre rémunération, un droit d’usage sur des biens
2. La mensualité de leasing se compose d’un taux d’intérêt et d’un amortissement et reste fixe pendant
   toute la durée (annuité)

3 L’objet du leasing reste en principe la propriété du créancier. Si défaut de paiement, le bailleur peut reprendre la chose

4. Leasing n’est pas régi explicitement dans la loi (contrat innommé)

Question 2

Qu’est-ce que le factoring ? (WARNING)

Answer 2

créance non cédée/pas mise en gage → entreprises tierces qui rachètent les créances (les gens qui nous
doivent de l’argent) en cours a un prix plus bas pour qu’on puisse avoir des liquidités. L’entreprise tierce va elle
aller chercher l’argent auprès des entreprises qui nous doivent de l’argent.

 Dans le crédit contre cession, l’emprunteur cède des créances existantes à la banque. Dans le factoring, des créances sont vendues.

Question 3

Définition du risque de ducroire

Answer 3

= risque de non-paiement / refus de paiement / personne insolvable. Refus de paiement ou insolvabilité
d’un acheteur.

Question 4

Quel est l’objectif du factoring ?

Answer 4

 Il peut être convenu que la société de factoring assume ou non le risque de ducroire

 La vente des créances s’effectue à un taux à déterminer (en cas de prise en charge du risque de ducroire, le pourcentage est inférieur)

Question 5

Quel est l’avantage du factoring ?

Answer 5

 L’avantage du factoring réside dans la disponibilité immédiate des créances de débiteurs

Question 6

Est-ce que le factoring = crédit contre cession ?
Pourquoi ?

Answer 6

Le factoring ne doit pas se confondre avec la cession (crédit sur cession).

Pour la cession, les avoirs des débiteurs servent de garantie pour un crédit bancaire. La banque peut (à
n’importe quel moment) exiger du client qu’il paie ses factures directement à l’institut en question.

Le factoring, par contre, consiste plutôt en un recouvrement délocalisé, avec possibilité de formes fixes (institutionnalisation)

Question 7

Quels sont les risques liés à l’exportation ?

Answer 7

• Risque de transfert → limitation dans les transferts dans certains pays
• Risque politique → instabilité politique (guerre civile)
• Risque de fabrication
• Risque de change
• Risque de ducroire

Question 8

Comment peut-on palier au risque d’exportations ?

Answer 8

Afin d’encourager les exportations qui sont si importantes, il est possible de s’assurer auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV, organisme public).

Elle permet de garantir certaines transactions commerciales et limiter les risques ci-dessus.

Question 9

Qu’est-ce qu’un crédit de cautionnement ?

Answer 9

Engagement de la banque conditionné car se porte garante

 La banque assume envers des tiers des engagements contractés par son client.

 Pas un crédit en espèces mais un crédit d’engagement
(engagement conditionnel).
Le client ne doit pas donc verser un intérêt mais une commission (0,6 à 1,50 % par an, min. 200 frs).
Commission en fonction de la nature de la garantie
(couvert ou en blanc).

 L’examen de la solvabilité s’apparente à celui d’un crédit en espèces.

Question 10

Qu’est-ce qu’un accréditif ?

Answer 10

Engagement d’une banque de verser un certain montant à l’acheteur d’une marchandise moyennant remise dans les délais de documents conformes.

Question 11

Accréditif - Objectifs ?

Answer 11

faciliter les échanges commerciaux et couvrir le paiement du fournisseur ; vendeur ou acheteur

La banque s’engage à verser un montant qui est du (soit du côté de l’acheter soit vendeur) moyennant délai et
les docs qui doivent être remis

Question 12

Accréditif - But ?

Answer 12

Couverture de l’acheteur et du vendeur dans le commerce international de biens et de services.

Question 13

Qu’est-ce qu’une garantie de remboursement d’acomptes ?

Answer 13

Le mandat est maintenant attribué. La plupart du temps, le soumissionnaire exige un acompte
(p. ex. 1/3 dans la construction de machines).

Le donneur d’ordre paie uniquement contre une garantie,

Question 14

La garantie de bonne exécution (performance bond) ?

Answer 14

Le fournisseur commence alors la production et livre le produit. Afin de garantir une livraison irréprochable et conforme au contrat, l’acheteur exige une garantie pour défauts.

Question 15

Déssiner le déroulement d’un accréditif ?
Citez les 15 points dans l’ordre ?

Answer 15

Question 16

L’accréditif peut être classé par 3 types de garantes ?

Answer 16

1. Accréditif révocable (revocable L/C)
   L’acheteur peut à tout moment donner l’ordre à sa banque d’annuler ou de modifier l’accréditif. Pour le vendeur, le risque est donc élevé
2. Accréditif irrévocable, non confirmé (unrevocable, unconfirmed L/C)

Une fois l’accréditif ouvert, il ne peut plus être modifié.
La banque émettrice (banque de l’acheteur) a en outre une obligation de paiement.

La lettre et la demande de crédit sont parties et donc la banque émettrice = banque de l’acheteur a une obligation de paiement

Très risqué et rare → on fait pas souvent

3. Accréditif irrévocable, confirmé (unrevocable, confirmed L/C)

Même cas que le point 2, mais la banque notificatrice (banque du vendeur) a en plus une obligation de paiement.

Banque du vendeur et banque de l’acheteur ont une obligation de paiement

Question 17

Qu’est-ce qu’un encaissement documentaire ? (WARNING)

Answer 17

Encaissement d’un montant dû par l’acheteur par une banque contre remise de certains documents.

Le principe de base est le même que pour les accréditifs. Il existe cependant les différences suivantes:

 le donneur d’ordre est la plupart du temps le vendeur.

 La banque du vendeur n’est autorisée à remettre à l’acheteur les documents des marchandises que contre paiement (ou acceptation).

 Aucune des banques participant à l’opération n’a d’obligation de paiement.