BIC - BA - BNC Flashcards
Cadeaux ?
Déductible si dans le cadre de l’E et non excessif
Dépenses publicitaires
Déductible sauf pub prohibée
Sponsoring ?
Déductible si apparition du nom de l’entreprise et rapport avec l’entreprise
Frais de déplacement
Déductible si professionnelle
Frais de Réception et Représentation
Déductible si dans l’intérêt de l’E
Dons ?
Non déductible mais mécénat 60% sauf si don dans l’intérêt de l’E
Honoraires et Commissions
Déductible si l’intérêt de l’E
Provision pour Amendes et Pénalités
Non déductible car Amendes et Pénalités non déductible
Provision non comptabilisée
Charge non déductible
Provision pour Indemnités départ à la retraite
Non déductible
Provision pour Indemnités de licenciement
RAS sauf si motif économique
Provision pour Impôts
Déductible si impôt déductible
Provision pour litige
RAS si litige pas encore résolue en justice (sinon charge)
Provision pour garantie données aux clients
RAS
Provision pour clients douteux
RAS si fondés sur stats fiables et interne
Provision de propres assureur
Réintégration car risques éventuels, normalement il y a déjà des dépenses d’assurances pour ces risques particuliers
Provision pour Congés Payés
Déductible immédiatement en compta et fisca –> RAS
Provision pour risques économique
Réintégration
Dépréciation des stocks
Déductible et doit être justifié
Provision de propre assurance
Réintégration
Provision sur amortissement économique à 40%
Amt fiscal : Déduction (dépense supp extra-comptable accordée)
Amortissement de biens comptabilisés en stocks
Réintégration
Amt par composants
Regarde ton cours, c’est pas simple
Amt de biens somptuaires
Réintégration sauf monuments classés
Amt non comptabilisés
Réintégration (Art 39B du CGI)
Au moment du rattrapage comptable, on réintégrera
Loyers (=redevances) liés au CB d’un VP
Réintégration
On ne peut pas avoir un avantage supp à celui qu’on aurait eu si on avait été pleinement proprio
Si dépense supp à 500€ et compta en charge, alors non déd
