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Comment définit-on les organisations internationales
Organisation composée d’États, association volontaire d’États, établie pas un accord, constituée d’organes permanents, propres et indépendants, chargée de gérer des intérêts collectifs en exprimant des volontés juridiquement distinctes de celle de leurs États membres
Les OI ont-elles une personnalité juridique
oui
depuis quand les OI ont une personnalité juridique
depuis l’Avis de la CIJ sur la réparation au service des Nations Unies de 1948
Où se trouvent les droits et les devoirs des OI
dans leur charte constitutive, qui leur donne leur mission
Qu’implique la théorie des compétences implicites d’une OI
comprend qu’une OI possède tous les pouvoirs indispensables à l’exercice de ses fonctions, elle reçoit les pouvoirs juridiques nécessaires
Par quel traité est institué l’ONU, dans quel but
Traité de Versailles en 1945, ayant pour but le désarmement et la prévention des guerres
Que contient le préambule de la CDNU
respect de :
Paix et sécurité
Respecter les droits fondamentaux des droits humains
Le respect des obligations internationales
Le progrès social et le progrès des conditions de vie
Que dit l’article 2.4 de la CDNU
principe fondamental des NU : Non recours à l’emploi ou au recourt de la force
Que dit l’article 7 de la CDNU
Il nomme les organes principaux de l’ONU = AG, CS, CES, Conseil de tutelle, Cour Internationale de Justice ET Secrétariat
Quels sont les principaux pouvoirs de l’AG
- approuver le budget
- élire les membres non permanent du CS
- admet des nouveaux membres,
- créer des organes subsidiaires
- créer le règlement interne des organes.
Que contient l’article 12 de la CDNU
si le CS remplit bien ses fonctions, l’AG ne devrait pas lui émettre des recommandations
Quelle résolution importante est émise en 1950, c’est quoi
Résolution 377 = définit que si le conseil de sécurité est bloqué, c’est donc l’AG qui prend le relais et fait les efforts nécessaires pour maintenir la paix
Combien de membres dans le CS
15 dont 5 permanents + droit de veto
Qu’est-ce qui est particulier avec le CS
seul organe de DI qui peut intervenir en cas de conflit
Que dit l’article 92 de CDNU
désigne la CIJ comme étant l’Organe judiciaire principale des NU, mais les États peuvent utiliser d’autres moyens de règlement de différends
Quel est le rôle du Secrétariat
rôle de médiateur, agit au sein de l’organisation, le Secrétaire Général est nommé par l’AG sur recommandation du Conseil de Sécurité
Quelle disposition importante est mise en place par rapport au Secrétariat
article 103 : La charte prévaut sur les autres organisations internationales
Quelle est la seule manière pour les individus d’être protégés
protection faite par leur État : la Protection Diplomatique
La PD peut être faite par deux types, lesquels
État
OI
Quelles sont les deux condition à applique pour la PD par un État
1-Épuisement des recours internes : présomption que dans les états il y a un système qui est en mesure de donner satisfaction aux étrangers
2-Le lien de nationalité : le droit de l’État c’est de protéger SES citoyens, concrétisé par le Droit Interne(national)
quel est le deuxième nom du système onusien
Système universel de protection du droit international des droits humains
À quand date la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH)
1948
Qu,Était la DUDH à la base
une résolution de l’AG
Quels sont les trois grands principes de la DUDH
les droits sont
- universels
- indivisibles
- interdépendants
Que dit l’article 17 de la DUDH, et quelles visions mélange-t-il
toute personne aussi bien seule qu’en collectivité a le droit à la propriété = mélange les visions libérales et communistes
Quelles sont les deux possibilités d’action des comités reliés aux conventions internationales
1- Émettre des recommandations
2- Recevoir des plaintes d’un individu contre sont propre État (appelé une communication)
Donne un exemple d’un ORGANES POLITIQUES DE PROTECTION DE DROIT en DI
Conseil des droits de l’Homme (pour l’ONU)
Donne un exemple d’un SYSTÈMES RÉGIONAUX DE RPOTECTION DES DROITS HUMAINS
Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples (1963)
- Provient de l’Union Africaine
- Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
- Éliminer toutes les formes de colonialisme
- S’Inscrit dans la volonté des États de se dissocier des doctrines américaines et soviétique
En termes de critiques des DH, que pensent les NAILS
- Le DIDH a été déifié
- Posture critique, on remet en doute ce fait que le DIDH va sauver tout le monde
Que disent les critiques radicales féministes du DH
- Droits de l’Homme coupe le champ des possibilités d’émancipation
o Façon de lutter contre les systèmes de domination racistes, impérialistes, sexistes
o Détourne l’énergie des alternatives - DIDH limite au libéralisme
- Système qui vient violer les droits fondamentaux : sociaux, économiques et culturels
Comment se fonde la critique TWAILS des DH
-The Savage, The Victim and The Savior
-À chaque fois la rhétorique se répète
-Vient sauvegarder les intérêts des gouvernements les plus puissants
(Les dominations économiques et sociales ont lieu aussi dans les États occidentaux)
Comment se constitue la protection diplomatique pour protéger les entreprises
-Traités d’investissement donnent des droits
-Prévoit des tribunaux d’arbitrage
o Traités de libre échange
o DI économique
-Obligent leurs états nationaux et dans lequel ils investissent de donner un traitement juste et efficace
