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DIP
> Attribution en droit de la responsabilité de l’État > Flashcards
Attribution en droit de la responsabilité de l’État Flashcards
Study These Flashcards
DIP
(13 decks)
JP
Le principe du règlement pacifique des différends internationaux
Les procédures consultatives : la CIJ, le TIDM et la CIADH
Les procédures contentieuses interétatiques : La CIJ, le TIDM et le mécanisme de règlement des différends de l’OMC
Le règlement interétatique des différends (2) : La procédure arbitrale
Le règlement pacifique des différends : le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale
Réponses décentralisées à l’illicite : contre-mesures et sanctions
Attribution en droit de la responsabilité de l’État
La responsabilité de l’État à l’égard des personnes privés : Le contentieux Étatinvestisseur étranger
La mise en œuvre de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite : la réparation des dommages affectant les personnes privées
La responsabilité internationale des individus : Le droit international pénal
Chapitre 1
Chapitre 2
