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Cours AFA > Assurances bâtiment & entreprise > Flashcards

Assurances bâtiment & entreprise Flashcards

1
Q

Quelles assurances pouvons-nous conclure durant/avant la phase de construction d’un bâtiment ?

A
  • Assurance de construction (assurance gros oeuvre)
  • Assurance des travaux de construction
  • Assurance RC du maître de l’ouvrage
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Q

Quelles sont les assurances que nous pouvons conclure une fois le bâtiment achevé ?

A
  • Assurance choses bâtiments

- Assurance RC immeubles

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3
Q

De nombreux cantons ont instaurés le régime obligatoire en matière du risque incendie. Lesquels ne l’ont pas fait ?

A
  • Genève
  • Valais
  • Tessin
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4
Q

Qu’est ce que la signification de GUSTAVO ?

A

Ce sont l’abréviation des cantons qui n’ont pas de monopole en matière d’incendie et ceux qui sont facultatif.
–> Genève / Uri / Schwytz / Tessin / Appenzell R.I. / Valais / Obwald

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5
Q

Quelles sont les 5 conditions pour être considéré comme un bâtiment ?

A
  • être le résultat de travaux de construction
  • ne pas pouvoir être déplacer (immobilier)
  • avoir un toit
  • comprendre des locaux pouvant servir d’habitation, de dépôt ou à la construction
  • être une construction à demeure (fixé au sol)
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6
Q

Quels types de bâtiment pourraient être exclus car ils ne respectent pas les 5 conditions ?

A

mobilhomes / baraques / barrages / tunnels / ponts couverts / rues / pistes d’aéroport / …

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7
Q

Qu’entendons-nous par “corps du bâtiment” ?

A

Ce sont les éléments en dur servant de charpente à la construction et la fixant durablement au sol. Sans ces éléments, il ne peut y avoir de bâtiment.

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8
Q

Qu’entendons-nous par “installations incorporées” ?

A

Ce sont les éléments rattachés au bâtiment comme les sanitaires, les portes, les fenêtres. Sans ces éléments, cela reste un bâtiment.

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9
Q

Quelle est la validité territoriale ?

A

Au lieu du risque, où se trouve le bâtiment

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10
Q

Quels risques sont couverts dans l’assurance bâtiment ?

A
  • Incendie (attention à Gustavo)
  • Dégât d’eau (facultatif)
  • Vol (facultatif)
  • Bris de glace (facultatif)
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11
Q

Quels sont les exclusions du risque incendie bâtiment ?

A
  • Inondations provoquées par un lac artificiel, des installations hydrauliques ou des réservoirs d’eau
  • Dommages causés par les affaissements du terrains, mauvais état du terrain bâtir, mouvement du terrain dus à des travaux de terrassement.
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12
Q

Quels sont les risques supplémentaires compris dans le risque dégât d’eau pour un bâtiment ?

A
  • frais de dégagement et de recouvrement des conduites

- Perte de revenu locatif consécutif au dégât d’eau

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13
Q

Quelles différences y a t-‘il dans le risque vol pour un bâtiment contrairement à une assurance ménage ?

A

On peut difficilement voler un bâtiment. Par contre, un vol avec effraction peut causer des dommages au bâtiment (vitre ou porte cassées). Ceci est très important pour couvrir les dégâts aux locaux communs comme une entrée, des cages d’escaliers, les locaux à vélos, … Ces dommages ne peuvent pas être pris en charge par l’assurance ménage des locataires et sont à la charge du propriétaire.

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14
Q

Quels sont les risques bâtiment généralement assurés à la valeur totale et ceux généralement assurés au premier risque ?

A

Incendie : valeur totale
Dégât d’eau : total ou premier risque
Bris de glace et vol : premier risque

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15
Q

Quelle est la valeur de remplacement dans le cas d’un bâtiment qui est

  1. reconstruit ?
  2. plus reconstruit (autre lieu ou autre construction) ?
  3. démoli ?
A 
L'assureur rembourse : 
1. les frais de reconstruction
2. la valeur vénale
3. la valeur de démolition
A noter que l'assuré a deux ans pour débuter les travaux de reconstruction.
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16
Q

Qu’est ce que la valeur de démolition ?

A

Lorsqu’un bâtiment est déjà promis à la démolition avant le sinistre, le dommage subi est de moindre importance. Cette valeur correspond à la valeur des restes, c’est à dire à la valeur qu’il aurait encore pu en tirer en monnayant les poutres, tuiles, bloc de cuisine, …
La valeur de ces éléments constituent la valeur de démolition

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17
Q

Quels sont les coûts indirects compris dans l’assurance bâtiment pour tous les risques ?

A
  • Frais de démolition, de déblaiement et d’élimination des déchets (évacuer les restes)
  • Coût des mesures d’urgence (vitrages de fortune, portes et clés provisoires, couverture provisoire du toit,…)
  • Perte de revenu locatif (automatique couvert en dégât d’eau et couverture supplémentaire en incendie)
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18
Q

Quels sont les coûts indirects compris dans l’assurance bâtiment lié au risque incendie uniquement ?

A
  • Frais de décontamination du sol et des réserves d’eau servant à éteindre le feu (dans certains cas, on peut imputer les charges des émissions nocive qui ont contaminer le sol/l’eau au propriétaire du bâtiment)
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19
Q

Quels sont les coûts indirects compris dans l’assurance bâtiment lié au risque dégât d’eau uniquement ?

A
  • Frais de localisation et de dégagement des conduites endommagées (frais de recherche pour localiser la fuite et pour dégager peuvent être onéreux)
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20
Q

Quels sont les coûts indirects compris dans l’assurance bâtiment lié au risque vol uniquement ?

A
  • Frais de changement des serrures
21
Q

Quelle est la franchise dommage naturel pour les bâtiments ?

A
  • pour les habitations et les bâtiments agricoles : 10% de l’indemnité (min 1’000 chf et max 10’000 chf)
  • pour les autres bâtiments : 10% de l’indemnité (min 2’500 chf et max 50’000 chf)
22
Q

Quels sont les responsabilités assurées dans la RC immeuble ?

A
  1. propriétaire du bâtiment et des construction érigées sur son terrain (CO 58)
  2. propriétaire foncier (CC 679)
  3. des activités en rapport avec la propriété (CO 41) : exemple si le propriétaire s’occupe lui-même de l’extérieur et endommage une voiture en taillant des branches (également si c’est son employé)
  4. des dommages imprévus et soudain causés à l’environnement : exemple une citerne qui explose et laisse échapper des produits nocifs.
23
Q

Quelles est généralement la somme de garantie en RC immeuble ?

A

3 à 10 mios

24
Q

Qui est couvert pas la RC immeuble ?

A

Le propriétaire ainsi que les auxiliaires qu’il emploie comme un concierge

25
Q

Qui a besoin d’une RC immeuble (propriétaire de quels types bâtiments) ?

A
  • immeubles d’habitations avec locaux commerciaux, bâtiments industriels, artisanaux
  • maison d’habitation de plus de 3 appartements
  • immeubles commerciaux abritant plusieurs entreprises
  • maison unifamiliales non habitées par le propriétaire
26
Q

Dès combien de CHF une construction doit être assuré obligatoirement (soit ECA/soit assureur privée, sauf TGV) ?

A

Dès 20’000 chf

27
Q

Quand est-ce que l’assurance de construction (gros oeuvre) est-elle facultative dans tous les cantons ?

A

Quand la construction est un pont, une route, un tunnel, …

28
Q

Quels sont les objets assurés en assurance de construction ?

A
  • bâtiment

- routes, ponts, tunnels, voies ferrées, barrages

29
Q

Quels sont les risques couverts par l’assurance de construction (gros oeuvre) ?

A

Les 5 risques incendies et les 9 risques DN (et la disparition suite à incendie ou DN)

30
Q

Quelle est la somme assurée dans l’assurance de construction (gros oeuvre) ?

A

La valeur totale. Par contre, comme elle n’est pas connue exactement au début de la construction, on la fixe provisoirement puis à la fin des travaux la somme d’assurance finale est fixée. L’écart éventuelle est facturé ou ristourné au client.

31
Q

Quels sont les couvertures/prestations d’assurances en assurance de construction (gros oeuvre) ?

A
  • reconstruction dans l’état avant le sinistre
  • coûts indirects : frais de démolition, de déblaiement et d’élimination des déchets / frais des mesures d’urgences / frais de décontamination du sol et des réserves d’eau
32
Q

Comment peut également être appelé l’assurance de travaux de construction ?

A

L’assurance tous risques chantier
Elle est considéré comme une sorte de casco car elle couvre les dommages aux ouvrages en construction (détérioration et destruction)

33
Q

Qui est assuré par l’assurance de contruction ?

A
  • En premier lieu, le maître de l’ouvrage
  • sont également assurées les enteprises chargés des construction (entreprises de construction et les corps de métier, aussi architecte et ingénieur)
34
Q

Quel est l’objet assuré en travaux de construction ?

A
  • l’ouvrage en construction décrit dans la police

- construction et éléments préfabriqués servant à la construction

35
Q

Qu’est ce qu’on considère comme des ouvrages ?

A
  • maisons d’habitation, centres commerciaux, écoles, routes, ponts, tunnels, voies ferrées, barrages
36
Q

Quels sont les risques assurés en travaux de construction ?

A
  • détérioration ou destruction de l’ouvrage ainsi que des matériaux de constructions et éléments préfabriqués sans égard à la cause.
  • -> Accidents de chantier, négligence, actes de vandalisme, sabotage, mouvement du fonds portant, effondrement de l’excavation, …
  • le vol d’élément déjà intégré est assuré
37
Q

Quelles sont les exclusions en travaux de construction ?

A
  • dommages de construction qui engagent la responsabilité d’un tiers et qui sont accepté par son assureur RC.
  • conséquence d’affluence d’atmosphérique normale (gel du maçonnage,..)
  • Elimination des défauts des objets préfabriqués
  • Imperfection purement esthétique (pas considéré comme dommage)
38
Q

Quelles couvertures supplémentaires peut-on inclure en travaux de construction ?

A
  • assurance supplémentaire pour échafaudage et coffrage
  • assurance supplémentaire contre le risque de détérioration ou de destruction des outils en construction lors d’accident de chantier
39
Q

Quelle est la somme d’assurance en travaux de construction ?

A

La valeur totale de la construction.
Elle est estimée à la conclusion de l’assurance (provisoire) et est fixée à la fin des travaux. Soit un supplément est facturée soit une ristourne.

40
Q

Quelle est la prestation d’assurance en travaux de construction ?

A
  • l’assurance couvre le besoin pécuniaire pour la reconstruction de l’ouvrage endommagé ou détruit. L’assurance n’assure pas les dommages assumés par l’assureur RC de l’auteur du sinistre.
    (L’assurance ne rentre pas en matière quand l’assurance RC de l’auteur paie l’entier du sinistre/Elle entre en jeu si l’assurance RC ne paie pas la totalité ou ne paie pas du tout)
    Important : elle verse une avance en cas de litige sur le bien fondé afin d’éviter que la construction soit gelée pendant que les histoires de responsabilité se règle
41
Q

Est ce que les couts indirects sont couverts ?

A

Il est possible oui. souvent à valeur partielle comme 5% de la SA.

42
Q

Qui est protégé par l’assurance du maître de l’ouvrage ?

A
  • En premier lieu, le maître de l’ouvrage et aussi les personnes qui sont en charge des travaux.
  • Le propriétaire foncier est également assuré dans le cas où la construction a lieu sur le terrain d’une autre personne (droit de superficie)
43
Q

Quelles sont les responsabilités assurées dans la RC du maître de l’ouvrage ?

A
  • Propriétaire de l’ouvrage (veiller à ce que la construction ne crée pas de dommages aux tiers comme un manque de clotûre/signalisation)
  • Propriétaire foncier (dommages causés au propriétaire ou locataire comme vibrations qui endommage les bâtiments voisins)
  • A titre personnel et pour les auxiliaires qui travaillent sur le chantier pour les fautes qu’ils commettent (propriétaire ou auxiliaire qui participe à la construction commet une faute)
  • Pour les atteintes à l’environnement (dommages matériels et corporels causés à l’environnement par des événements soudains et imprévus)
44
Q

Quelles sont les principales exclusions dans la RC du maître de l’ouvrage ?

A
  • propres dommages matériels/corporels du maître de l’ouvrage assuré
  • préjudices purement patrimoniaux
  • sinistres qui relèvent de la compétence d’une autre RC (ex. RCVM)
45
Q

Quelle peut-être la somme de garantie dans la RC du maître de l’ouvrage ?

A

Dépend de la valeur de l’ouvrage (3,4,5 ou 10 mio)

46
Q

Quelle est la prestation d’assurance dans la RC du maître de l’ouvrage ?

A

L’assureur couvre le besoin pécuniaire de l’assuré qui doit faire face à des prétentions justifiées de tiers ou le défend concernant les prétentions injustifiées

47
Q

A combien s’élève en général la franchise dans la RC du maître de l’ouvrage ?

A

Elle est en général de CHF 1000 pour les dommages matériels et de CHF 0 pour les dommages corporels

48
Q

Comment est encaissée la prime en général ?

A

Il s’agit d’une prime unique car la durée de l’assurance est limitée à la durée des travaux.

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