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Assurance personne (après intra) > ass.pers. 9 > Flashcards

ass.pers. 9 Flashcards

1
Q
  1. Quels sont les principaux actifs d’un individu ? (2)
A
  1. Santé et autonomie physique
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2
Q
  1. Quel est l’objectif de l’assurance contre MA ?
A
  1. Compenser la perte financière causée par un accident ou une maladie tout au long de la vie d’une personne
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3
Q
  1. Quels sont les produits de l’assurance contre MA ? (6)
A
  1. Aussi appelées prestations du vivant, assurances : invalidité, maladie graves, soins de longue durée, maladies complémentaires, voyage, accès aux soins de santé
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4
Q
  1. Quel est le but de l’assurance invalidité ?
A
  1. Compenser en totalité ou en partie la perte de revenu de l’assuré advenant son incapacité à la suite d’un accident ou maladie
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5
Q
  1. Qu’est-ce que l’assurance invalidité couvre ?
A
  1. Le revenu total, soit les bonis, commissions, revenus de profession, dividendes versés par la société dont l’assuré est le propriétaire
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6
Q
  1. Comment se nomme les contrats collectifs dont les adhérents sont des employés ?
A
  1. assurances salaires
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7
Q
  1. Quels sont les autres produits (autre que les produits de l’assurance MA) qui couvrent les impacts financiers résultant d’une incapacité? (3)
A
  1. Assurance pour personnes clés, assurance pour frais généraux et ass. pour convention d’actionnaires
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8
Q
  1. Qu’est-ce qu’un risque d’invalidité?
A
  1. Un des risques les + élevé auquel fera face un individu avant sa retraite
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9
Q
  1. Nommez 4 statistiques à propos du risque d’invalidité. (4)
A
  1. 1/7 personne devient invalide
    Après 6 mois, 50% des personnes ne travailleront plus jamais
    Après 1 an, 60 à 75% des personnes ne travailleront plus jamais
    Après 2 ans, la probabilité de travailler à nouveau est presque nulle
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10
Q
  1. Quels sont les renseignements utilisés en assurance contre MA et non en assurance vie? (4)
A
  1. Allergies, trouble de la peau, maux de dos chroniques et dépression nerveuse assez récente
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11
Q
  1. Quels sont les critères de sélection pour l’assurance invalidité ? (7)
A
  1. Âge et sexe, type d’occupation (domaine, antécédents, stabilité, fonction, nombre de personnes supervisées, doit travailler), état de santé (avec preuve médical), antécédents médicaux (blessures, maladies, génétique), habitudes de vie (fumeur, sports extrêmes, voyages, conduite automobile, alcool et drogues), échelle de revenus, couvertures et capacité de s’autoassurer
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12
Q
  1. Si le futur présente un état chronique et récidivant, comment le risque sera considéré ?
A
  1. Le risque sera considéré comme aggravé
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13
Q
  1. Dans le cas d’état chronique et récidivant, quels sont les choix de l’assureur ? (3)
A
  1. Demander une prime plus élevée, établir des exclusions explicites ou refuser le risque
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14
Q
  1. Où est définit l’invalidité totale et que permet-elle ?
A
  1. Définit dans le contrat et permet d’établir si l’assuré a droit à la prestation ou non
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15
Q
  1. Quelle est la définition d’accident dans l’assurance invalidité ?
A
  1. Blessures corporelles accidentelles lors d’un évènement imprévisible, involontaire, hors de portée, externe et violent
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16
Q
  1. Quelle est la définition de maladie dans l’assurance invalidité ?
A
  1. Toute maladie dont les premiers symptômes se manifestent et causent une invalidité pendant que le contrat est en vigueur
17
Q
  1. Quels sont les contextes où l’invalidité n’est pas couverte ? (5)
A
  1. En cas de guerre ou la participation à la guerre, lors de services dans les forces armées, lors d’acte criminel, lors de greffe chirurgicale dans les 6 premiers mois du contrat, lors d’une grossesse normale
18
Q
  1. Est-ce que les maladies préexistantes sont couvertes et que fait l’assureur dans ce cas ?
A
  1. Oui, les blessures et maladies qui se manifestent pendant que la police est en vigueur sont couvertes, ainsi que les états préexistants divulgués dans la proposition (selon l’état). Dans ce cas, l’assuré peut exiger une prime élevée ou exclure l’état préexistant.
19
Q
  1. Quels sont les principaux types de contrat ? (3)
A
  1. Police annulable, police à renouvellement garanti et police non résiliable avec garantie de renouvellement
20
Q
  1. Quels sont les droits de l’assureur lorsqu’il s’agit d’une police annulable? (3)
A
  1. Modifier les primes, modifier le contenu, ne pas renouveler
21
Q
  1. Quelle est la condition pour utiliser une police annulable pour l’assureur ?
A
  1. Il doit le faire pour l’ensemble des assurées d’une classe en particulier (risque spécifique)
22
Q
  1. Dans quel cas l’assureur utilise une police annulable ? (1)
A
  1. Lorsque les résultats sont désastreux
23
Q
  1. Quelles sont les conséquences d’une police annulable ? (2)
A
  1. Si l’état de santé de l’assuré s’est détérioré, l’annulation peut lui causer un préjudice sérieux. L’assuré ne pourra peut-être pas ravoir une autre assurance invalidité avec une autre compagnie
24
Q
  1. Quels sont les droits de l’assureur lorsqu’il s’agit d’une police à renouvellement garanti ? (4)
A
  1. L’assureur ne peut pas modifier ou refuser le renouvellement. L’assureur peut modifier les primes si les résultats sont au-dessus des prévisions. L’assureur ne peut pas augmenter les primes sur une base individuelle. L’assureur peut offrir une prime plus basse mais sans garantie future de taux.
25
Q
  1. Quelles sont les caractéristiques de la police non résiliable avec garantie de renouvellement ? (5)
A
  1. Primes et couvertures établies au début du contrat et en vigueur jusqu’à l’expiration. Contrat prévisible. Contrat unilatéral (aucune modification possible si l’assuré paie ses primes à l’échéance). Contrat sans aucune modification même si les conditions de l’assureur change (profession, résidence, revenus, état de santé-détérioration). Contrat demeure en vigueur dans les mêmes conditions même si l’assuré a droit à de nouveaux bénéfices supplémentaires d’assurance.
26
Q
  1. Quels sont les cas où l’assureur peut modifier une police non résiliable avec garantie de renouvellement ? (2)
A
  1. Fraude ou déclarations frauduleuses même après le délai d’incontestabilité (2 ans)
27
Q
  1. Pour des prestations lors de réclamations, quelle est la notion de remplacement de revenu ?
A
  1. On assure ce qui peut être perdu à cause d’un sinistre, soit les revenus d’emploi. Les revenus de placement ou de location ne sont pas affectés
28
Q
  1. Quels sont les exceptions de la notion de remplacement de revenu ?
A
  1. Dans le cas de l’assurance-crédit et de certains produits d’assurance de dépenses (on présume que les paiements sur l’emprunt étaient financés par des revenus d’emploi)
29
Q
  1. Qu’est-ce que le revenu mensuel gagné et que comprend-t-il ? (6)
A
  1. Revenu gagné tiré d’un emploi au cours du mois avant déduction des impôts. Comprend : salaires, rémunération, gratifications, commissions, honoraires et dividendes. (redevance non compris)
30
Q
  1. Qu’est-ce que les frais d’exploitation ?
A
  1. Les frais normaux d’une personne pour exploiter son entreprise, pour le fonctionnement de son bureau et déductibles d’impôts.
31
Q
  1. Qu’est-ce que le revenu non gagné ?
A
  1. Revenu non directement généré par des activités professionnelles et que la personne continue de toucher même en cas d’invalidité

Assurance personne (après intra) (5 decks)

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