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Assurance personne (après intra) > 9- Assurance contre la maladie et les accidents > Flashcards

9- Assurance contre la maladie et les accidents Flashcards

1
Q
  1. Quels sont les principaux actifs dun individu ? (2)
A
  1. Sant et autonomie physique
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2
Q
  1. Quel est lobjectif de lassurance contre MA ?
A
  1. Compenser la perte financire cause par un accident ou une maladie tout au long de la vie dune personne
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3
Q
  1. Quels sont les produits de lassurance contre MA ? (6)
A
  1. Aussi appeles prestations du vivant, assurances: invalidit, maladie graves, soins de longue dure, maladies complmentaires, voyage, accs aux soins de sant
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4
Q
  1. Quel est le but de lassurance invalidit ?
A
  1. Compenser en totalit ou en partie la perte de revenu de lassur advenant son incapacit la suite dun accident ou maladie
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Q
  1. Quest-ce que lassurance invalidit couvre ?
A
  1. Le revenu total, soit les bonis, commissions, revenus de profession, dividendes verss par la socit dont lassur est le propritaire
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6
Q
  1. Comment se nomment les contrats collectifs dont les adhrents sont des employs ?
A
  1. assurances salaires
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7
Q
  1. Quels sont les autres produits (autre que les produits de lassurance MA) qui couvrent les impacts financiers rsultant dune incapacit? (3)
A
  1. Assurance pour personnes cls, assurance pour frais gnraux et ass. pour convention dactionnaires
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8
Q
  1. Quest-ce quun risque dinvalidit?
A
  1. Un des risques les + lev auquel fera face un individu avant sa retraite
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9
Q
  1. Nommez 4 statistiques propos du risque dinvalidit. (4)
A
  1. 1/7 personnes deviennent invalides, Aprs 6 mois, 50% des personnes ne travailleront plus jamais, Aprs 1 an, 60 75% des personnes ne travailleront plus jamais, Aprs 2 ans, la probabilit de travailler nouveau est presque nulle
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10
Q
  1. Quels sont les renseignements utiliss en assurance contre MA et non en assurance vie? (4)
A
  1. Allergies, trouble de la peau, maux de dos chroniques et dpression nerveuse assez rcente
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11
Q
  1. Quels sont les critres de slection pour lassurance invalidit ? (7)
A
  1. ge et sexe, type doccupation (domaine, antcdents, stabilit, fonction, nombre de personnes supervises, doit travailler), tat de sant (avec preuve mdical), antcdents mdicaux (blessures, maladies, gntique), habitudes de vie (fumeur, sports extrmes, voyages, conduite automobile, alcool et drogues), chelle de revenus, couvertures et capacit de sautoassurer
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12
Q
  1. Si le futur prsente un tat chronique et rcidivant, comment le risque sera considr ?
A
  1. Le risque sera considr comme aggrav
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13
Q
  1. Dans le cas dtat chronique et rcidivant, quels sont les choix de lassureur ? (3)
A
  1. Demander une prime plus leve, tablir des exclusions explicites ou refuser le risque
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14
Q
  1. O est dfinit linvalidit totale et que permet-elle ?
A
  1. Dfinit dans le contrat et permet dtablir si lassur a droit la prestation ou non
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15
Q
  1. Quelle est la dfinition daccident dans lassurance invalidit ?
A
  1. Blessures corporelles accidentelles lors dun vnement imprvisible, involontaire, hors de porte, externe et violent
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16
Q
  1. Quelle est la dfinition de maladie dans lassurance invalidit ?
A
  1. Toute maladie dont les premiers symptmes se manifestent et causent une invalidit pendant que le contrat est en vigueur
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17
Q
  1. Quels sont les contextes o linvalidit nest pas couverte ? (5)
A
  1. En cas de guerre ou la participation la guerre, lors de services dans les forces armes, lors dacte criminel, lors de greffe chirurgicale dans les 6 premiers mois du contrat, lors dune grossesse normale
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18
Q
  1. Est-ce que les maladies prexistantes sont couvertes et que fait lassureur dans ce cas ?
A
  1. Oui, les blessures et maladies qui se manifestent pendant que la police est en vigueur sont couverts, ainsi que les tats prexistants divulgus dans la proposition (selon ltat). Dans ce cas, lassur peut exiger une prime leve ou exclure ltat prexistant.
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19
Q
  1. Quels sont les principaux types de contrat ? (3)
A
  1. Police annulable, police renouvellement garanti et police non rsiliable avec garantie de renouvellement
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20
Q
  1. Quels sont les droits de lassureur lorsquil sagit dune police annulable? (3)
A
  1. Modifier les primes, modifier le contenu, ne pas renouveler
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21
Q
  1. Quelle est la condition pour utiliser une police annulable pour lassureur ?
A
  1. Il doit le faire pour lensemble des assures dune classe en particulier (risque spcifique)
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22
Q
  1. Dans quel cas lassureur utilise une police annulable ? (1)
A
  1. Lorsque les rsultats sont dsastreux
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23
Q
  1. Quelles sont les consquences dune police annulable ? (2)
A
  1. Si ltat de sant de lassur sest dtrior, lannulation peut lui causer un prjudice srieux. Lassur ne pourra peut-tre pas ravoir une autre assurance invalidit avec une autre compagnie
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24
Q
  1. Quels sont les droits de lassureur lorsquil sagit dune police renouvellement garanti ? (4)
A
  1. Lassureur ne peut pas modifier ou refuser le renouvellement. Lassureur peut modifier les primes si les rsultats sont au-dessus des prvisions. Lassureur ne peut pas augmenter les primes sur une base individuelle. Lassureur peut offrir une prime plus basse mais sans garantie future de taux.
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25
Q
  1. Quelles sont les caractristiques de la police non rsiliable avec garantie de renouvellement ? (5)
A
  1. Primes et couvertures tablies au dbut du contrat et en vigueur jusqu lexpiration. Contrat prvisible. Contrat unilatral (aucune modification possible si lassur paie ses primes lchance). Contrat sans aucune modification mme si les conditions de lassureur change (profession, rsidence, revenus, tat de sant-dtrioration). Contrat demeure en vigueur dans les mmes conditions mme si lassur a droit de nouveaux bnfices supplmentaires dassurance.
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26
Q
  1. Quels sont les cas o lassureur peut modifier une police non rsiliable avec garantie de renouvellement ? (2)
A
  1. Fraude ou dclarations frauduleuses mme aprs le dlai dincontestabilit (2 ans)
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27
Q
  1. Pour des prestations lors de rclamations, quelle est la notion de remplacement de revenu ?
A
  1. On assure ce qui peut tre perdu cause dun sinistre, soit les revenus demploi. Les revenus de placement ou de location ne sont pas affects
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28
Q
  1. Quelles sont les exceptions de la notion de remplacement de revenu ?
A
  1. Dans le cas de lassurance-crdit et de certains produits dassurance de dpenses (on prsume que les paiements sur lemprunt taient financs par des revenus demploi)
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29
Q
  1. Quest-ce que le revenu mensuel gagn et que comprend-t-il ? (6)
A
  1. Revenu gagn tir dun emploi au cours du mois avant dduction des impts. Comprend: salaires, rmunration, gratifications, commissions, honoraires et dividendes. (redevance non compris)
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30
Q
  1. Quest-ce que les frais dexploitation ?
A
  1. Les frais normaux dune personne pour exploiter son entreprise, pour le fonctionnement de son bureau et dductibles dimpts.
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31
Q
  1. Quest-ce que le revenu non gagn ?
A
  1. Revenu non directement gnr par des activits professionnelles et que la personne continue de toucher mme en cas dinvalidit
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32
Q
  1. Quest-ce que la valeur nette et que peut faire lassureur face une valeur nette considrable ?
A
  1. Actif passif. Lassureur peut rduire le montant assurable.
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33
Q
  1. Comment sont tablies les limites ?
A
  1. Par le statut fiscal de la protection
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34
Q
  1. Que se passe-t-il pour les dlais de carence de moins de 120 jours ?
A
  1. Prestations ajustes selon le droit ou non AE
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35
Q
  1. Quest-ce que lintgration de la rente ?
A
  1. La rente aborde est celle provenant dautres rgimes, soit dtat ou dassurance automobile. Si la personne reoit dautres rentes, la rente verse par lassureur peut tre infrieur prvue.
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36
Q
  1. De quoi tient compte lassureur lors de slection financire pour calculer le maximum assurable ? (2)
A
  1. Revenu gagn frais dexploitation et assurances individuelles/collectives. Valeur nette
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37
Q
  1. De quoi ne tient pas compte lassureur lors de slection financire pour calculer le maximum assurable ? (2)
A
  1. Hypothques, emprunts et autres
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38
Q
  1. Pourquoi il y as-t-il des plafonds prtablis ? (3)
A
  1. Incitation au travail (revenu infrieur de son travail). Possibilit dindexation des bnfices en cours dinvalidit (niveau de revenu selon les conditions conomiques). Lassur paye ses primes mme son revenu net (prestations non imposable)
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39
Q
  1. Quels sont les devoirs de lassur lors dune rclamation selon le Code civil du Qubec ? (3)
A
  1. Informer lassureur dans un dlai de 30 jours de la survenance de laccident ou de linvalidit. Fournir des pices justificatives. Se soumettre un examen mdical si demand.
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40
Q
  1. Quelle est la dfinition des gens de profession de demain et quel est leur plafond mensuel de contrat ?
A
  1. Gens de profession librale qui terminent leur dernire anne dtudes universitaires ou qui pratiquent depuis moins dun an. Le plafond est de 1000 $ 4500 $
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41
Q
  1. Quest-ce quun dlai de carence et que permet-il ?
A
  1. Nombre de jours qui doivent scouler entre le dbut de linvalidit totale et louverture du droit aux prestations. Il limine en grande partie les demandes de prestations occasionnes par des invalidits de courte dure.
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42
Q
  1. Est-ce quun dlai de carence varie ?
A
  1. Oui, selon le contrat. Soit 15, 30, 60, 90, 120, 180, 365 ou 730 jours.
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43
Q
  1. Que se passe-t-il au dlai de carence lorsque le contrat est moins couteux et lorsque le contrat est de plus haute qualit ?
A
  1. Les contrats moins couteux exigent une priode dattente compose de jours conscutifs dinvalidit totale. Les contrats de plus haute qualit permettent laccumulation des jours dinvalidit sur une longue priode, sans quils soient ncessairement conscutif, afin dcouler la priode dattente.
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44
Q
  1. Quest-ce quune priode dadmissibilit ?
A
  1. Nombre de jours dinvalidit totale requis afin de devenir admissible une rclamation en cas dinvalidit partielle ou rsiduelle (proportionnelle).
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45
Q
  1. Dans quel cas sapplique la priode dadmissibilit ?
A
  1. Sapplique pour dterminer le droit ou non aux indemnits prvues en cas dinvalidit partielle ou rsiduelle (proportionnelle).
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46
Q
  1. Une priode dadmissibilit est-elle avantageuse pour lassur ?
A
  1. Non
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47
Q
  1. Quest-ce que la diffrence entre un dlai de carence et une priode dadmissibilit ?
A
  1. Un dlai de carence est dans le cas dune invalidit totale, tandis que la priode dadmissibilit est dans le cas partielle ou rsiduelle.
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48
Q
  1. Quelle est la dure des prestations ?
A
  1. 2, 5, 10 ans ou jusqu lge de 65 ans. (conditions de renouvellement aprs lge de 65 ans avec une prime diffrente).
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49
Q
  1. Quest-ce quune invalidit totale ?
A
  1. Prestation en cas daccident ou de maladie devient payable lorsque lassur ne peut travailler cause dune blessure ou dune maladie dont les premiers signes se sont manifests pendant que la police tait en vigueur.
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50
Q
  1. Quelles sont les principales dfinitions dinvalidit totale (ordre croissant de protection) ? (4)
A
  1. Incapacit daccomplir tout travail rmunr. Incapacit daccomplir tout travail rmunr pour lequel lassur sera qualifi par son ducation, sa formation ou son exprience. Incapacit dexercer son travail habituel et nexerce aucun autre emploi rmunr. Incapacit daccompli son travail habituel
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51
Q
  1. Quelle est lexigence dune invalidit totale ?
A
  1. Sous les soins rguliers dun mdecin
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52
Q
  1. Quel avenant peut-on utiliser lors dune invalidit totale ?
A
  1. Supprimer lexigence selon laquelle ne doit pas travailler
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53
Q
  1. Quels sont les 4 cas et les conditions (2) o la prsomption dune invalidit totale est prsente ?
A
  1. Assur est totalement invalide sil subit la perte totale et permanente de: vue des 2 yeux, oue des deux oreilles, parole, lusage des deux mains/deux pieds/une main et un pied.
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54
Q
  1. Quest-ce quune invalidit partielle ?
A
  1. Sapplique peu importe la capacit de lassur exercer son propre emploi et sil reoit des soins rguliers dun mdecin ou non.
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55
Q
  1. Quest-ce que le but dune invalidit partielle ?
A
  1. Diminuer le nombre de petites rclamations qui augmente les frais dadministration
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56
Q
  1. Quel type de montant lassureur verse lassureur lors dinvalidit partielle ?
A
  1. Montant fixe en fonction dune perte de temps
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57
Q
  1. Quelle est la priode restreinte des prestations verses lors dinvalidit partielle ?
A
  1. 6, 12, 24 ou 36 mois.
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58
Q
  1. Quelle prolongation peut-on faire lors dinvalidit partielle ?
A
  1. Une prolongation jusqu lge de 65 ans, pour un montant maximum de 25% de la rente assurable totale
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59
Q
  1. Quest-ce quune invalidit proportionnelle (ou rsiduelle) ?
A
  1. En raison dune blessure ou dune maladie, lassur nest pas totalement invalide, reoit des soins rguliers dun mdecin et suit le traitement appropri recommand. Il exerce son emploi habituel ou autre emploi et sa perte demploi est dau moins 20% de son revenu avant linvalidit.
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60
Q
  1. Dans quel cas les prestations dinvalidit proportionnelle sont verses ?
A
  1. la suite dune invalidit totale, afin de faire un retour progressif sur le march du travail.
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61
Q
  1. Quest-ce que la perte de revenu gagn ?
A
  1. Diffrence entre le revenu gagn avant linvalidit et le revenu mensuel gagn
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62
Q
  1. Quelle est lobligation de lassureur lors dinvalidit totale face aux prestations ?
A
  1. Verser lindemnit prvue au contrat mme si le revenu de lassur a augment ou diminu
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63
Q
  1. Quelle est lobligation de lassureur lors dinvalidit proportionnelle face aux prestations ?
A
  1. valuer le revenu gagn avant linvalidit afin de dterminer la rente mensuelle proportionnelle tre verse.
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64
Q
  1. Quest-ce que lexonration du paiement des primes en cours dinvalidit et sa dure ?
A
  1. Lassureur rembourse toutes les primes chues et verses depuis le dbut de linvalidit, qui dure jusqu la date de cessation de linvalidit ou la fin du contrat
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65
Q
  1. Quest-ce que lavenant dassurance complmentaire/options dassurance garantie future et dans quels cas est-il important ? (2)
A
  1. Augmenter sa rente mensuelle sans avoir fournir de preuve de bonne sant. Important lorsque son revenu augmentera ou lorsque son tat de sant se dtriora dans le futur
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66
Q
  1. Quest-ce que lavenant dassurance dcs ou mutilation par accident ?
A
  1. Verser une somme forfaitaire prtablie en cas de dcs accidentel ou dune perte accidentelle de lusage de certains membres/organes/capacits.
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67
Q
  1. Quest-ce que loption de revenu au premier jour dhospitalisation ?
A
  1. Verser une somme prtablie pour chaque jour durant lequel lassur est hospitalis au cours du dlai de carence
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68
Q
  1. Quest-ce que lavenant doccupation propre ?
A
  1. Rente mensuelle en cas dinvalidit totale pour la profession habituelle de lassur mme sil exerce un autre emploi
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69
Q
  1. Quest-ce que lavenant de revenu viager ?
A
  1. Poursuivre le versement de la rente jusquau dcs
70
Q
  1. Quest-ce que lavenant de retour de primes/de remboursement des primes ?
A
  1. Remboursement des primes payes jusqu concurrence dun certain % spcifi des priodes spcifis si les demandes de rglement en invalidit ont t minimes ou inexistantes
71
Q
  1. Quest-ce que les avenants relatifs lpargne-retraite et les prestations sont-elles imposables ?
A
  1. Versement dune prestation supplmentaire aprs le dlai de carence sous forme de rente dans un contrat dpargne-retraite, tant que linvalidit persiste. Prestations non imposable, mais intrts accumuls imposable chaque anne.
72
Q
  1. Quels sont les 2 autres types dassurance en cas de MA ?
A
  1. Police frais gnraux de bureau. Police pour personne cl ou pour un collaborateur essentiel lentreprise.
73
Q
  1. Quest-ce que la police frais gnraux de bureau couvre ?
A
  1. Couvre les dpenses ncessaires pour maintenir lexploitation dun commerce ou le fonctionnement dun bureau lorsquun accident ou maladie entrane lincapacit totale de lassur
74
Q
  1. Qui utilise la police frais gnraux de bureau ? (2)
A
  1. Travailleurs autonomes et les propritaires de petites entreprises
75
Q
  1. Quelle est la priode de prestations lors dune police frais gnraux de bureau ?
A
  1. Priode de 3 24 ans en fonction de la priode ncessaire pour rorganiser les activits de lentreprise
76
Q
  1. Quel est le dlai de carence lors dune police frais gnraux de bureau ?
A
  1. 15 90 jours
77
Q
  1. Est-ce que les primes dune police frais gnraux de bureau sont imposables ?
A
  1. Oui
78
Q
  1. Quel est le but dune police pour personne cl ?
A
  1. Indemniser lentreprise pour la perte des services dune personne cl
79
Q
  1. Est-ce que les primes et les prestations dune police pour personne cl sont imposables ?
A
  1. Prime et prestations non imposable
80
Q
  1. Qui doit dtenir la police pour personne cl ?
A
  1. Par lentreprise
81
Q
  1. Qui sont les personnes cls non admissibles dune police pour personne cl ? (3)
A
  1. Employs actionnaires de 10% ou plus, associations professionnelles, couples maris
82
Q
  1. Quel est le dlai de carence lors dune police pour personne cl ?
A
  1. 30 jours
83
Q
  1. Quel est la priode dindemnit dune police pour personne cl ?
A
  1. 1 an
84
Q
  1. Quels rles jouent les polices dassurance entre associs ? (2)
A
  1. Crer les liquidits pour le financement de la clause dinvalidit long terme dans la convention. Fournir le capital ncessaire la petite entreprise pour dsintresser le partenaire invalide.
85
Q
  1. Quelle est la condition pour quune rente ou une rente et un montant forfaitaire soient verses pour les polices entre associs ?
A
  1. Linvalidit totale oblige le partenaire disposer de ses intrts dans lentreprise
86
Q
  1. Quelle est la limite des prestations forfaitaires pour les polices entre associs ?
A
  1. Entre 1 M$ et 1,5 M$ selon le dlai de carence
87
Q
  1. Quelles sont les avantages dune convention de rachat pour lassoci actif ? (4)
A
  1. Garantit le rachat de la participation de linvalidit un prix dtermin. Empche la famille de linvalide de simmiscer dans lentreprise. Empche les concurrents dacheter la participation de linvalide. Ne perturbe pas lencaisse de lentreprise.
88
Q
  1. Quelles sont les avantages dune convention de rachat pour lassoci invalide ? (4)
A
  1. Garantit la vente de la participation un prix dtermin lavance. Libre la famille du besoin de soccuper de lentreprise. Transforme la participation en argent liquide. limine les risques de pertes futures de lentreprise.
89
Q
  1. Quest-ce que la protection dun prt commercial ?
A
  1. En cas dinvalidit totale du propritaire, versement dune indemnit priodique ou dune prestation forfaitaire afin de procurer les fonds ncessaires au paiement des intrts ou du solde des prts dentreprise ou des marges de crdit ou des dcouverts bancaires.
90
Q
  1. Quels sont les prts admissibles dune protection dun prt commercial ? (3)
A
  1. Matriels, biens et immeubles destins lexploitation de lentreprise
91
Q
  1. Quels sont les critres dune protection dun prt commercial ? (3)
A
  1. Participation minimale dans lentreprise. En activit depuis un certain temps. Valeur minimal du prt
92
Q
  1. Quest-ce que lassurance en cas de maladie grave (MG) ?
A
  1. Montant forfaitaire vers aprs lexpiration du dlai prescrit par le contrat, lors du diagnostic de lune des maladies assures
93
Q
  1. Quelles sont les caractristiques de lassurance en cas de MG ? (2)
A
  1. Couvre que certaines causes. La personne doit survivre un certain nombre de jours.
94
Q
  1. Que procure une assurance en cas de MG ?
A
  1. Une somme immdiate pour aider lindividu affect et son entourage grer limpact financier et les besoins financiers immdiats lors dune maladie grave, sans avoir faire des ponctions majeures dans ses sommes accumules, son fonds de retraite ou liquider ses actifs.
95
Q
  1. Quelles sont les conditions pour avoir les prestations dune assurance en cas de MG ? (2)
A
  1. La capacit de travailler nest pas prise en considration. La personne doit survivre 31 jours aprs le diagnostic de la maladie.
96
Q
  1. Quelles sont les principales maladies/tats pathologiques couverts dans une assurance en cas de MG ? (4)
A
  1. Cancer. Crise cardiaque infarctus du myocarde. Accident vasculaire crbral. Pontage coronarien.
97
Q
  1. quel moment les prestations sont verses ?
A
  1. llment dclencheur du droit lindemnit selon lassureur, par exemple un stage prcis du cancer.
98
Q
  1. Quels sont les avantages de lassurance en cas de MG ?
A
  1. Payer les frais supplmentaires non couverts par les rgimes dtat. Procure une tranquillit desprit face au stress financier la famille. Lassur peut avoir droit plusieurs avantages selon son contexte.
99
Q
  1. Quels sont les types de contrat utiliss dans lassurance en cas de MG ? (3)
A
  1. T-10. Temporaire jusqu 75 ans. Temporaire jusqu 100 ans.
100
Q
  1. Quels sont les types de prime utiliss dans lassurance en cas de MG ? (3)
A
  1. Nivel, chelonnes ou graduelles.
101
Q
  1. Quels sont les facteurs qui varient les primes dans lassurance en cas de MG ? (7)
A
  1. ge, sexe, capital assur, dure de paiement des primes, avenants inclus, maladies couvertes, historique mdical.
102
Q
  1. Quels sont les critres pour lassurance en cas de MG ? (3)
A
  1. Ne pas avoir eu de maladie. g entre 18 et 65 ans. Bons antcdents familiaux.
103
Q
  1. Quel avenant peut tre utilis en assurance en cas de MG ?
A
  1. Couvrir les enfants jusqu un maximum par enfant
104
Q
  1. Pourquoi na-t-il pas beaucoup de rassureur en assurance en cas de MG ? (3)
A
  1. Grce une certaine uniformit dans les produits, aux critres dadmissibilit et aux limites
105
Q
  1. Quels sont les facteurs utiliss pour dterminer une limite en assurance en cas de MG ? (2)
A
  1. Critres relatifs aux revenus et aux objectifs viss
106
Q
  1. Quest-ce que lavenant daugmentation de la prestation et comment est-elle tablie en assurance en cas de MG ?
A
  1. La hausse automatique de la prestation de MG certains anniversaires de la police, selon un maximum global tablie en fonction des rgles et du taux de la compagnie
107
Q
  1. Quest-ce que lavenant dexonration des primes en assurance en cas de MG ?
A
  1. Paiement de la prime par lassureur lorsque lassur est totalement invalide tel que dfini au contrat pour une priode de 90 jours conscutifs pendant toute la dure de linvalidit.
108
Q
  1. Quest-ce que lavenant de remboursement des primes au rachat ou lexpiration en assurance en cas de MG ?
A
  1. Permet le remboursement des primes dbourses en partie ou en totalit des moments spcifiques ou lchance du contrat et met fin au contrat.
109
Q
  1. Quest-ce que lavenant de remboursement des primes en cas de dcs en assurance en cas de MG ?
A
  1. Permet le remboursement de la totalit des primes verses, peu importe la cause du dcs si la prestation en cas de MG na pas t verse.
110
Q
  1. Quest-ce que lavenant de rfrence de soutien mdical et ce que lassureur assume en assurance en cas de MG ?
A
  1. Service de rfrence mdicale pour assister lassur dans sa recherche des meilleurs soins possibles (Best Doctors). Lassureur nassure pas les frais et ne garantit rien.
111
Q
  1. Quels sont les facteurs qui font varier la prime dassurance en cas de MG ? (6)
A
  1. ge, sexe, capital assur, dure des paiements des primes, avenants, maladies couvertes
112
Q
  1. Quelles sont les conditions prexistantes en assurance en cas de MG ? (2)
A
  1. Aucune prestation nest payable en vertu de MG ayant, avant la date deffet du contrat ou de sa remise en vigueur, fait lobjet de soins mdicaux recommands, requis ou obtenus OU prescription de mdicaments. Exclusion possible si la maladie est diagnostique ou si les symptmes apparaissent dans les 90 premiers jours du contrat.
113
Q
  1. Quest-ce que le Code civil du Qubec prvoit en assurance en cas de MG ? (2)
A
  1. Un systme global applicable aux produits dassurance de personnes qui incluent les contrats dassurance contre la MA. Les clauses accessoires dun contrat dassurance contre MA sont rgies par les dispositions relatives au contrat principal.
114
Q
  1. Est-ce que les primes et les prestations sont dductibles dimpt en assurance en cas de MG ?
A
  1. Primes et prestations non imposables. Si clause accessoire dune assurance vie, dpend du contrat de cette assurance.
115
Q
  1. Quels sont les phnomnes qui ont suscits les personnes prendre une assurance de soins longue dure (SLD) ? (2)
A
  1. Augmentation de la longvit des personnes. Vague des Baby-Boomers
116
Q
  1. Pourquoi lassurance de SLD existe ?
A
  1. Afin de bien planifier sa retraite sans oublier la possibilit davoir un mauvais tat de sant
117
Q
  1. Quelles sont les conditions pour que les prestations dune assurance de SLD dbutent ? (2)
A
  1. Incapacit dexcuter 2 des 7 activits quotidiennes OU capacits mentales fortement diminues avec une supervision continuelle ncessaire. Dlai dattente prvu au contrat atteint.
118
Q
  1. Quelles sont les activits quotidiennes dfinies en assurance de SLD ? (7)
A
  1. Se laver, prendre un bain, shabiller, se nourrir, se servir des toilettes, continence, se mouvoir.
119
Q
  1. Quelles capacits mentales fortement diminues ncessitent une supervision continuelle en assurance de SLD ? (2)
A
  1. Maladie dAlzheimer. Dmence snile (li un AVC)
120
Q
  1. Quel est le dlai de carence en assurance de SLD ?
A
  1. 0, 30, 60, 90 ou 180 jours
121
Q
  1. Est-ce que les prestations sont imposables en assurance de SLD ?
A
  1. Non
122
Q
  1. De quelles faons les prestations peuvent tre verses ? (3)
A
  1. Sous forme de revenu quotidien/hebdomadaire/mensuel. Remboursement de frais admissibles jusqu un niveau assur prtabli. Indemnit forfaitaire pour les services mdical, domestique, personne et social.
123
Q
  1. Quels sont les cas o les prestations sont diffrentes des prestations prvues en assurance de SLD ? (3)
A
  1. Lorsque le gouvernement indemnise les services domicile ou services dans un tablissement priv/public.
124
Q
  1. Quels services peuvent tre indemniss par lassureur en assurance de SLD ? (2)
A
  1. Les services rendus par des professionnelles seulement. Les services rendus par des membres de la famille.
125
Q
  1. Quel est la dure des prestations et comment est-elle dtermine en assurance de SLD ?
A
  1. Entre 1 an et illimit. Dtermin par les soins ncessaires selon les professionnels, par les vrifications occasionnelles.
126
Q
  1. Que se passe-t-il pour les prestations lors de rechute en assurance de SLD ? (2)
A
  1. Ils reprennent immdiatement ou aprs le nouveau dlai de carence.
127
Q
  1. quel ge peut-on avoir une assurance de SLD ?
A
  1. Entre 31 et 80 ans.
128
Q
  1. Est-ce que les primes sont imposables en assurance de SLD ?
A
  1. Non
129
Q
  1. Quels sont les facteurs qui influencent la prime en assurance de SLD ? (3)
A
  1. ge, sexe et tat de sant
130
Q
  1. Pour combien de temps les primes sont garantie en assurance de SLD ?
A
  1. Pour 5 ans.
131
Q
  1. Le dlai de carence influence-t-il plus lassurance SLD ou lassurance invalidit ?
A
  1. Assurance invalidit
132
Q
  1. La priode dindemnisation influence-t-elle la prime en assurance SLD ?
A
  1. Non
133
Q
  1. Quest-ce quun contrat libr en assurance SLD ?
A
  1. Assurance prolonge, libre terme fixe advenant la situation o les primes ne sont plus payes.
134
Q
  1. Quelle est la condition dun contrat libr en assurance SLD ?
A
  1. Une priode minimale de paiements des primes
135
Q
  1. Que se passe-t-il aux indemnits dun contrat libr en assurance SLD ?
A
  1. Demeure la mme ou est rduite.
136
Q
  1. Quest-ce que lavenant dexonration de la prime du conjoint en assurance SLD ?
A
  1. Lorsque les 2 conjoints sont couverts pendant 10 ans et quaucune demande de rglement na t prsente, les 2 conjoints sont exonrs du paiement de leurs primes pendant une indemnisation
137
Q
  1. Quest-ce que lavenant de remboursement de la prime la succession en assurance SLD ?
A
  1. Remboursement dune partie ou de la totalit des primes au dcs selon lanciennet du contrat et selon quil y ait ou non des indemnits verses
138
Q
  1. Quest-ce que lavenant de la priode du paiement des primes limites en assurance SLD ?
A
  1. Primes peuvent tre payes plus rapidement. (exemple: en 15 ou 20 ans)
139
Q
  1. Quest-ce que lavenant dindexation en assurance SLD ?
A
  1. Augmente la prestation chaque anne selon linflation ou selon un pourcentage prdtermin un taux simple
140
Q
  1. Quest-ce que lavenant daugmentation de la protection en assurance SLD ?
A
  1. Permet daugmenter la protection au fil des annes pour lajuster la hausse des cots de soins prolongs
141
Q
  1. Quels sont les critres dadmissibilit en assurance SLD ? (2)
A
  1. Remplir un questionnaire de sant et preuves mdicales si demand
142
Q
  1. Quels sont les problmes de sant les plus refuss en assurance SLD ? (4)
A
  1. Sclrose en plaques, maladie dAlzheimer, maladie de Parkinson, dystrophie musculaire
143
Q
  1. Qui sont admissibles la RAMQ ?
A
  1. Les individus qui nont pas accs un rgime dassurance collective
144
Q
  1. Combien de mdicaments sont couverts par la RAMQ ?
A
  1. Plus de 11000 mdicaments
145
Q
  1. De quelle faon les individus paient les primes de la RAMQ ?
A
  1. Par leur dclaration de revenus
146
Q
  1. Pourquoi les primes de la RAMQ augmentent chaque anne ? (3)
A
  1. Inflation des cots des mdicaments, vieillissement de la population et nouveaux mdicaments
147
Q
  1. Quest-ce que lassurance mdicale complmentaire (MC) couvre ?
A
  1. Couvre le remboursement de divers frais relis la sant des individus non pays par la RAMQ
148
Q
  1. Qui devrait avec une assurance MC ?
A
  1. Les travailleurs autonomes pour couvrir les frais potentiellement substantiels.
149
Q
  1. Quels sont les facteurs qui varient la prime dune assurance MC ? (4)
A
  1. tendue de la protection, franchise, quote-part (% de coassurance), statut de protection (clibataire, monoparental, familial)
150
Q
  1. Quest-ce quun quote-part/% de coassurance en assurance MC ?
A
  1. Montant la charge de lassur en vertu de la disposition dun contrat dassurance maladie selon laquelle lassureur et lassur se partagent, dans une proportion dtermine, les frais assurs.
151
Q
  1. Quelles sont les protections possibles en assurance MC ? (3)
A
  1. Soins mdicaux couvrant les frais engags dans la province. Soins mdicaux et hospitalisation pour les frais hors province/pays. Soins dentaires.
152
Q
  1. Quels sont les frais de soins mdicaux en assurance MC ? (6)
A
  1. Mdicaments prescrits non couverts par la RAMQ, hospitalisation, ambulance, professionnels de la sant, soins optiques, achat/location de fournitures spcialises.
153
Q
  1. Que se passe-t-il pour les emplois lextrieur du pays en assurance MC ?
A
  1. Il y a des rgimes couvrant les frais mdicaux pour les personnes qui travaillent plus de 6 mois lextrieur du pays
154
Q
  1. Quest-ce quune assurance voyage ?
A
  1. Protection que tout qubcois devrait souscrire pour tout voyage lextrieur du Canada
155
Q
  1. Quest-ce que la RAMQ rembourse ailleurs au Canada ? (2)
A
  1. Frais pays pour les services professionnels fournis par un mdecin, dentiste ou optomtriste (si couvert au Canada). Services hospitaliers (inclus consultations externes), grce ententes interprovinciales (si couvert au Canada, soit soins infirmiers, services diagnostiques, hbergement en salle (plus de 3 lits), mdicaments administrs pendant lhospitalisation)
156
Q
  1. Quest-ce que la RAMQ rembourse lextrieur du Canada ? (1)
A
  1. Montants minimes pour les services professionnels et hospitaliers utiliss lextrieur du Canada
157
Q
  1. Quest-ce que la RAMQ ne rembourse jamais ? (2)
A
  1. Mdicaments achets hors Qubec (prescrits ou non), services ambulanciers
158
Q
  1. Quest-ce que les assurances voyage remboursent ?
A
  1. Remboursent les frais encourus, sujets des maximums levs selon le contrat et ses conditions
159
Q
  1. Quelles sont les inclusions possibles dans une assurance voyage ? (2)
A
  1. Assurance annulation de voyage, assurance dinterruption de voyage
160
Q
  1. Dans quels cas une assurance accs aux soins de sant (ASS) rembourse les frais mdicaux ? (4)
A
  1. Lorsque le mdecin recommande de consulter un spcialiste, recevoir des actes but diagnostique, de subir une chirurgie, recevoir un traitement en attendant 14 jours ou plus
161
Q
  1. quoi lassur a accs lors dune assurance ASS ? (3)
A
  1. Deuxime avis mdical, choix de son tablissement de sant, service de transport
162
Q
  1. Quelle est la limite en assurance ASS ?
A
  1. Maximum variable, pouvant atteindre 2000000 $US
163
Q
  1. Quel est la limite dexclusions et de restrictions dans un contrat en assurance ASS ?
A
  1. Jusqu 43 par contrat
164
Q
  1. Quelle est lge maximal en assurance ASS ?
A
  1. 75 ans
165
Q
  1. Quels sont les types de contrat en assurance ASS ? (2)
A
  1. Contrat rsiliable ou contrat renouvellement garanti
166
Q
  1. Est-ce que les primes sont admissibles aux crdits dimpt pour frais mdicaux ?
A
  1. Une partie des primes est admissible aux crdits dimpt pour frais mdicaux
167
Q
  1. Quest-ce que garantit Assuris en assurance MG ?
A
  1. Jusqu concurrence de 60000 $ ou 85% du capital promis
168
Q
  1. Quest-ce que garantit Assuris en assurance invalidit ?
A
  1. Jusqu concurrence de 2000 $ par mois, ou 85% des indemnits mensuelles promises
169
Q
  1. Quest-ce que garantit Assuris en assurance voyage ?
A
  1. Jusqu concurrence de 60000 $ ou 85% de ces prestations
170
Q
  1. Quest-ce que garantit Assuris en assurance MC ?
A
  1. Jusqu concurrence de 60000 $ ou 85% de ces prestations
171
Q
  1. Quest-ce que garantit Assuris pour les contrats collectifs dassurance et moment se termine cette garantie ?
A
  1. Les mmes montants que les polices individuelles et se termine plus proche date suivante: prochain renouvellement de lassurance collective ou la date dexpiration dun dlai de 6 mois suivant la faillite de la compagnie dassurance vie.

Assurance personne (après intra) (5 decks)

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