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Assurance personne (après intra) > 10-rentes > Flashcards

10-rentes Flashcards

1
Q
  1. Pour quel besoin lassurance vie existe ?
A
  1. Le besoin de scurit
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2
Q
  1. Quest-ce quun contrat de rente ? (2)
A
  1. N dun besoin de pouvoir placer un capital long terme et en jouir sans avoir se soucier de sa gestion et de son rendement. Outil financier disponible pour la planification
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3
Q
  1. Quelle est la dfinition dun contrat de rente selon le Code civil du Qubec ?
A
  1. Celui par lequel une personne, le dbirentier, gratuitement, moyennant lalination son profit dun capital, soblige servir priodiquement et pendant un certain temps des redevances a une autre personne, le crdirentier
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4
Q
  1. Quest-ce quun dbirentier peut tre dans un contrat de rente ? (3)
A
  1. Caisse de retraite, compagnie dassurance de personne, compagnie de fiducie
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5
Q
  1. Quest-ce quun crdirentier dans un contrat de rente ?
A
  1. Le titulaire du contrat, et est communment appel rentier
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6
Q
  1. Quand est-ce quun contrat de rente peut tre constitu ?
A
  1. Constitu au profit dune personne autre que celle qui fournit le capital
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7
Q
  1. Quelle est la dfinition de la rente selon lACCAP ?
A
  1. Contrat prvoyant le versement dune somme intervalles rguliers, gnralement tous les mois, en change dun paiement initial. Les versements peuvent dbuter immdiatement ou une date dtermine. Les rentes servent souvent fournir un revenu de retraire
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8
Q
  1. Quelle est la dfinition de rentier selon lACCAP ?
A
  1. La personne qui touche une rente sous forme de versements. Il peut sagir du titulaire de la police ou de la personne dont la dure de sa vie sert dterminer la dure des versements
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9
Q
  1. Quest-ce quune rente en service ?
A
  1. Lorsque la compagnie dassurance ou la fiducie ont commenc verser les versements priodiques de la rente
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10
Q
  1. *Comment les versements peuvent-ils tre verss pour une rente en service ? (4)
A
  1. Mensuelle, trimestrielle, annuelle, ou tout autre frquence dtermine dans le contrat
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11
Q
  1. *Est-ce que le capital est alin de faon irrvocable par lpargne en faveur de la compagnie dassurance ou de la fiducie pour une rente en service?
A
  1. Oui
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12
Q
  1. Quest-ce quune rente immdiate pour une rente en service ?
A
  1. Produit prime unique qui commence verser au rentier un montant garanti presque immdiatement aprs la souscription
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13
Q
  1. Quand est-ce que la premire rente est verse dune rente immdiate en service ?
A
  1. Aprs la premire priodicit (selon le contrat)
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14
Q
  1. Quest-ce quune rente diffre ? (3)
A
  1. Un revenu intervalles rguliers sera vers au rentier dans un nombre dannes prcis ou un ge donn. Lorsque les versements priodiques nont pas commenc. Aussi appele rente daccumulation
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15
Q
  1. Quest-ce quune rente diffre capital fixe ? (2)
A
  1. Rente investie dans des dpts terme dont les intrts viennent accrotre sa valeur. Placement terme (30 jours, 1 an, 2 ans) offerts.
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16
Q
  1. Quest-ce quune rente diffre capital variable ? (2)
A
  1. Rente investie dans les fonds distincts dune compagnie dassurance et dont la valeur des placements peut baisser. Cette valeur sera en fonction de la valeur marchande de lactif du fonds distinct
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17
Q
  1. Quest-ce quun fonds distinct ?
A
  1. Fonds de placement dtenu par lassureur et gr sparment de ses autres placements
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18
Q
  1. Est-ce que les compagnies peuvent donner des garanties contractuelles quant la valeur du fonds distinct certaines dates pour une rente diffre capital variable et que ncessitent-elles ?
A
  1. Oui, et ncessitent la mise de ct de provisions techniques par la compagnie dassurance
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19
Q
  1. Est-ce que les dpts terme des banques et des caisses sont inclus dans une rente diffre ?
A
  1. Non
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20
Q
  1. Quest-ce quune rente diffre permet au propritaire ? (2)
A
  1. De changer dide en renonant aux versements de la rente et en encaissant son capital
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21
Q
  1. Quelle est le nombre de versements dun capital dune rente diffre et de quoi sont-ils constitus ? (2)
A
  1. Un ou plusieurs versements, qui constituent un remboursement dune partie du capital et dune partie de rendement.
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22
Q
  1. Est-ce quune rente diffre doit tre enregistre (agre) ?
A
  1. Elle peut tre enregistre ou non.
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23
Q
  1. Quest-ce quune rente terme ?
A
  1. Aussi appel rente certaine, garantit des paiements pendant un nombre dannes dtermin ou jusqu un ge dtermin, que le rentier soit vivant ou non pendant la priode.
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24
Q
  1. Quelle est la dure dune rente terme et quand est-ce quelle est dtermine ?
A
  1. 5, 10, 15 ou 20 ans, ou selon un ge. Dtermin lavance au moment o la rente est constitue.
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25
Q
  1. Que se passe-t-il lors du dcs du rentier dans une rente terme ?
A
  1. La rente est payable une personne donne ou aux hritiers lgaux pour la dure restante.
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26
Q
  1. Quest-ce que le Code Civil prvoit pour les rentes terme ?
A
  1. La dure ne peut pas excder 100 ans, mme si le contrat prvoit une dure plus longue ou si la rente constitue une rente successive
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27
Q
  1. En quoi sont constitus les versements dune rente terme ?
A
  1. Une portion du remboursement du capital et de lintrt sur le capital
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28
Q
  1. Quest-ce quune RV (RV) ?
A
  1. Rente qui dure toute la vie dune personne (titulaire, celui qui reoit la rente ou un tiers qui na aucun droit de jouir la rente)
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29
Q
  1. *Quelle est lavantage dune RV ?
A
  1. Permet de grer le risque de survivre son capital si le rentier peroit que sa dure de vie sera longue
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30
Q
  1. *Quelle est le dsavantage dune RV ?
A
  1. Rente steint avec la vie du rentier
31
Q
  1. En quoi sont constitus les versements dune RV ?
A
  1. Une portion du remboursement du capital et de lintrt sur le capital
32
Q
  1. Quest-ce quune RV rversible ? (2)
A
  1. Rente qui dure toute la vie de plusieurs personnes. Garantit un revenu au rentier sa vie durant et garanti aussi un revenu du conjoint lui survivant pour la vie entire de celui-ci
33
Q
  1. Quest-ce que le niveau de rversibilit dans une RV rversible ?
A
  1. Correspond aux besoins estims du conjoint survivant. Ce pourcentage est rduit du versement avant le dcs du rentier.
34
Q
  1. *Quel est lavantage dune RV rversible ?
A
  1. Offre une certaine souplesse au rentier qui se proccupe davantage des revenus qui subsisteront aprs son dcs et pouvant permettre au conjoint survivant de maintenir un certain niveau de vie.
35
Q
  1. *Quel est le dsavantage dune RV rversible ?
A
  1. Rente steint avec la vie des rentiers.
36
Q
  1. Que faut-il pour que les prestations soient les mmes entre une RV rversible et non rversible ?
A
  1. Capital dune RV rversible > Capital dune RV non rversible
37
Q
  1. Que faut-il pour que le capital soit le mme entre une RV rversible et non rversible ?
A
  1. Prestations dune RV non rversible > prestations dune RV rversible
38
Q
  1. Quest-ce quune RV avec priode certaine ?
A
  1. Aussi appele RV garantie X annes, rente dont les versements de prestations se poursuivent mme aprs le dcs du bnficiaire si la priode certaine nest pas termine.
39
Q
  1. Combien de temps peut tre la priode certaine dune RV avec priode certaine ?
A
  1. 5, 10, 15, 20 ans ou quelque priode que ce soit
40
Q
  1. Comment la RV avec priode certaine contre le dsavantage de la RV ? (2)
A
  1. Si le rentier a peur de ne pas vivre longtemps. Si le rentier veut tre certain de recevoir une certaine portion de son capital
41
Q
  1. quelle assurance la RV avec priode certaine est-elle similaire ?
A
  1. Assurance vie dcroissante, le capital dcroit lorsque la priode garantie scoule
42
Q
  1. Que faut-il pour que les prestations soient les mmes entre RV avec priode certaine et sans priode certaine ?
A
  1. Capital dune RV avec priode certaine > capital dune RV sans priode certaine. Plus la priode certaine est longue, plus le capital est lev.
43
Q
  1. Est-il onreux pour une personne ge dajouter une priode certaine sa RV avec priode certaine, contrairement une RV sans priode certaine ?
A
  1. Oui
44
Q
  1. Quest-ce quune RV indexe ?
A
  1. Rente dont les prestations sont augmentes rgulirement en fonction dun facteur dindexation dtermin lors de ltablissement de la rente
45
Q
  1. Quel est lavantage dune RV indexe ?
A
  1. Protge les revenus du rentier contre la diminution progressive de son pouvoir dachat
46
Q
  1. Que fait-il pour que les prestations soient les mmes entre une RV indexe et une RV non indexe ?
A
  1. Capital dune RV indexe > capital dune RV non indexe
47
Q
  1. Quest-ce quune rente pour risque tar ?
A
  1. Rente pour les personnes qui reprsentent des risques levs susceptibles de rduire leur dure de vie peuvent demander une RV qui tienne compte de leur situation de sant. Pourraient avoir une augmentation des prestations.
48
Q
  1. Quelle mortalit est la plus basse entre celle des bnficiaires de rentes individuelles et celle des tables dassurance vie et pourquoi ? (1)
A
  1. Rentes individuelles, parce quil y a le risque danti slection contre lassur
49
Q
  1. Quest-ce que lanti slection ? (2)
A
  1. Quelquun qui pense vivre plus vieux que la moyenne va tre plus enclin changer une somme dargent contre une rente. Quelquun qui pense mourir bientt na pas intrt transformer son capital en RV
50
Q
  1. Pourquoi le taux de mortalit des RV as-t-il des marges ngatives ?
A
  1. Pour protger lassureur contre le risque que les rentiers vivent trop vieux
51
Q
  1. Quelle formule est souvent applique la table de mortalit ?
A
  1. La formule damlioration
52
Q
  1. Quest-ce que la table IAM83 de la SOA ? (3)
A
  1. Base sur lexprience amricaine et canadienne. Facteur appliqu pour reflter lamlioration de la mortalit depuis ltablissement de cette table. Formule applique pour lamlioration dans le futur.
53
Q
  1. Quelle mortalit est la plus basse entre celle des retraits canadiens et celle des tables dassurance vie et pourquoi ? (1)
A
  1. Retraits canadiens, parce quils contiennent des marges ngatives afin de protger lassureur contre le risque que les rentiers vivent trop vieux
54
Q
  1. Quest-ce que les tables de rentiers comportent souvent et pourquoi ? (1)
A
  1. Facteurs de projection de mortalit pour tenir compte damliorations futures de la mortalit
55
Q
  1. Quest-ce que la table CPM2014 de lICA ? (2)
A
  1. Premires tables canadiennes bases sur lexprience canadienne de 1999 2008 projetes en 2014, auparavant bas sur une tude de la SOA (UP94)
56
Q
  1. *Sur quoi porte la table CPM2014 de lICA, et sur quelles industries ? (3 et 8)
A
  1. Rgimes de rentes publics (RRQ et RPC), rgimes de rentes prives, tables combines. Industries: exploitation minire, construction, fabrication, transport/communication/services publics, commerce en gros ou au dtail, finance/assurance/information, services incluant mdical et social, tablissements denseignement
57
Q
  1. Quel est la nouvelle formule pour amliorer la mortalit pour la table CPM2014 ?
A
  1. CPM-B: taux damlioration selon lge qui diminuent de faon linaire pour la priode comprise entre 2012 et 2030 et taux ultimes applicables toutes les annes aprs 2030
58
Q
  1. *Quels sont les 2 impacts du changement pour la table CPM2014 ?
A
  1. Esprance de vie lge de 65 ans: Homme: de 19,8 annes 22,1 annes. Femme: 22,1 annes 24,4 annes
59
Q
  1. quoi les rentes viagres ou terme sont-elles assimiles selon le Code civil du Qc, que cela permet et de quelle faon ?
A
  1. Elles sont assimiles lassurance vie, permet la dsignation de titulaire subrog et de bnficiaire et des rgles de linsaisissabilit sappliquent.
60
Q
  1. Dans quel cas la dsignation approprie du bnficiaire peut rendre les contrats de rente insaisissables ? (1)
A
  1. Tant que le bnficiaire na pas touch la somme, o le bnficiaire est un bnficiaire irrvocable (poux, conjoint uni civilement, descendant, ascendant)
61
Q
  1. Insaisissabilit des rentes
A
  1. …
62
Q
  1. Quest-ce quun compte dpargne libre dimpt (CELI) ?
A
  1. Un instrument dpargne enregistr
63
Q
  1. Est-ce que les revenu de placement ou les sommes retires dun CELI sont imposables ?
A
  1. Non
64
Q
  1. Quest-ce que les rsidents canadiens gs de 18 ans et plus peuvent faire depuis le 1er janvier 2013 dans un CELI ?
A
  1. Ils peuvent verser jusqu 5500 $ par anne (5000 $ de 2009 2012)
65
Q
  1. Que se passe-t-il aux droits de cotisation inutiliss des annes antrieures dans un CELI ?
A
  1. Ils sont reports aux annes futures et saccumulent
66
Q
  1. Est-ce que le montant complet des retraits peut tre remis dans le CELI ?
A
  1. Oui, sauf que les sommes remises en cours de la mme anne peuvent entraner un excdent de cotisations dont le montant serait assujetti une pnalit fiscale
67
Q
  1. Quels sont les options de placement dans un CELI ? (4)
A
  1. Contrat de rentes, fonds mutuels, certificats de placement garanti, obligations.
68
Q
  1. Est-ce que les sommes cotises sont dductibles du revenu dans un CELI ?
A
  1. Non
69
Q
  1. Que se passe-t-il si les cotisations excdent le plafond permis dans un CELI et quel est le but ?
A
  1. Payer un impt de 1% par mois sur lexcdent ds quil y a lexcdent, afin dviter que certains aient un avantage indu en dposant une somme et en la retirant au cours du mme mois.
70
Q
  1. Quest-ce quun contrat de rente agr (RA) ?
A
  1. Contrat dont le capital constitutif provient dun rgime agr aux fins de La loi de lImpt sur le revenu
71
Q
  1. De quels rgimes le capital constitutif dun contrat de RA provient ? (3)
A
  1. Rgime enregistr dpargne retraite (REER), rgime de pension agr (RPA), rgime de participation diffre aux bnfices (RPDB)
72
Q
  1. Quest-ce que le capital constitutif dune RA ?
A
  1. Sommes qui nont pas t soumises limpt (raison pour laquelle on dit quelles sont dductibles/en franchise dimpt
73
Q
  1. Que se passe-t-il aux sommes dposes dans un rgime dun contrat de RA ?
A
  1. Fait lobjet dune dduction fiscale et le revenu de placement sy est accumul en franchise dimpt
74
Q
  1. Est-ce que le montant de prestations dune RA doit tre ajout au revenu du rentier et quel est lavantage du gouvernement ?
A
  1. Oui, sans aucune distinction entre la portion capital et celle intrt de la rente, essentiellement le contribuable reporte de limpt en pendant que son ton dimposition sera moindre sa retraite. Espre ne pas avoir subvenir ou du moins de faon moindre aux besoins de subsistances du rentier.

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