Association des thèmes avec la jurisprudence

Question 1

Quel jugement traite du paiement fait au créancier apparent et de l’appréciation subjective de la bonne foi?

Answer 1

Daoust c. Daoust

Question 2

Quel jugement traite du paiement fait au créancier apparent et de l’appréciation objective de la bonne foi?

Answer 2

Smurfit-Stone

Question 3

Quel jugement traite du compte courant et de la prescription?

Answer 3

Cayouette

Question 4

Quel jugement traite des modalités de la consignation (du paiement) et du fait de se reconnaître endetté de ce que l’on offre?

Answer 4

Canada Gum

Question 5

Quel jugement traite des modalités de la consignation (du paiement) et du fait de ne pas se reconnaître endetté de ce que l’on offre?

Answer 5

La prudentielle

Question 6

Quel jugement traite de l’exception d’inexécution?

Answer 6

Houlachi

Question 7

Quel jugement établit la règle selon laquelle on doit s’assurer que l’argent est disponible lors de la passation de titre?

Answer 7

Houlachi

Question 8

Quel jugement traite de la mise en demeure judiciaire (offerte par le créancier) et dans lequel il n’y a pas de demeure par le seul effet de la loi?

Answer 8

Quintas c. Gravel

Question 9

Quel jugement traite de la mise en demeure judiciaire (offerte par le créancier) et dans lequel il y a demeure par le seul effet de la loi?

Answer 9

Bérubé

Question 10

Quel jugement traite de l’injonction mandatoire, soit de l’exécution en nature d’une obligation de faire?

Answer 10

Propriétés Cité Concordia c. Banque royale du Canada

Question 11

Quel jugement établit un test pour l’injonction?

Answer 11

Propriétés Cité Concordia c. Banque royale du Canada

Question 12

Quel jugement traite de la résolution ou de la résiliation judiciaire?

Answer 12

Place fleur de lys c. Tag’s Kiosque

Question 13

Quel jugement traite de l’exécution en nature d’une obligation de ne pas faire?

Answer 13

Société du Vieux -Port de Montréal

Question 14

Quel jugement traite des conditions de l’action en inopposabilité : l’intention frauduleuse (comportement du débiteur) ?

Answer 14

Biron c. Poirier

Question 15

Quel jugement traite des conditions de l’action en inopposabilité : présomption simple malgré l’utilisation du mot réputé (1632 CCQ) ?

Answer 15

Banque nationale du Canada c. S.S.

(ligne verte)

Question 16

Quel jugement traite de l’obligation à terme et de l’obligation conditionnelle?

Answer 16

Bisaillon

Question 17

Quel jugement traite de la renonciation unilatérale au bénéfice du terme?

Answer 17

Amparo Construction

Question 18

Quel jugement traite de l’obligation in solidum?

Answer 18

Prévost-Masson

Question 19

Quel jugement traite de la subrogation légale?

Answer 19

Les carrières Rives-Sud c. Lacaille

Question 20

Quel jugement traite du droit du créancier chirographaire d’être subrogé légalement dans les droits d’un créancier hypothécaire?

Answer 20

Les carrières Rives-Sud c. Lacaille

Question 21

Quel jugement traite de la subrogation conventionnelle et de l’ordre public de celle-ci ?

Answer 21

Banque royale c. Caisse populaire de Rock Forest

Question 22

Quel jugement établit que la subrogation conventionnelle est d’ordre public?

Answer 22

Banque royale c. Caisse populaire de Rock Forest

Question 23

Quel jugement traite de la subrogation conventionnelle et de l’impossibilité de renoncer unilatéralement au bénéfice du terme?

Answer 23

Entreprises Gexpharm

Question 24

Quel jugement traite de l’opposabilité de la cession de créance?

Answer 24

Banque nationale du Canada c. Tardif

Question 25

Quel jugement traite de la novation et de la délégation de paiement?

Answer 25

Mackay

Question 26

Quel jugement traite de la confusion?

Answer 26

Therrien c. St-Pierre

Question 27

Quel jugement traite de la compensation légale ?

Answer 27

Hil-A-Don

Question 28

Quel jugement traite de la force majeure et dans lequel il n’y a pas de force majeure?

Answer 28

American Home c. Inter-tex transport

Question 29

Quel jugement traite de la force majeure et dans lequel il y a force majeure?

Answer 29

Machinerie G. Simard

Question 30

Quel jugement traite de l’effet de la force majeure sur l’obligation corrélative du créancier?

Answer 30

Plouffe c. Câblevision nationale

Question 31

Quel jugement traite de l’interruption de prescription?

Answer 31

Beaudin c. Immeubles Otis

Question 32

Quel jugement traite de l’interruption de prescription due à une demande en justice?

Answer 32

Smurfit-Stone

Question 33

Quel jugement traite de l’imputation du paiement, plus précisément d’une dette dont la prescription a été interrompue par paiement ?

Answer 33

Cayouette

Question 34

Dans quel jugement la Cour conclut que le terme est au bénéfice des 2 parties en l’espèce?

Answer 34

Amparo construction