Aspects législatifs provinciaux Flashcards

1
Q

Palier fédéral ou provincial?

Brevets, fabrication, mise en marché des médicaments.

A

Fédéral

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2
Q

Palier fédéral ou provincial?

Contrôle des substances règlementées (C, T/C, N)

A

Fédéral

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3
Q

Palier fédéral ou provincial?

Règlementation de la pratique professionnelle.

A

Provincial

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4
Q

Pour quelles raison la pharmacie est une profession règlementée (2) ?

A
  • Assure que le personnel est qualifié
  • Grand risque de préjudice au patient
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5
Q

Les 2 lois fédérales principales qui régissent la pharmacie?

A
  • La loi sur les aliments et drogues
  • La loi règlementant certaines drogues et autres substances
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6
Q

Les 2 règlements qui découlent de la LAD?

A
  • Règlement sur les aliments et drogues
  • Règlement sur les produits de santé naturels
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7
Q

Les 3 règlements qui découlent de la LRCDAS?

A
  • Règlement sur les stupéfiants
  • Règlement sur les benzodiazepines et autres substances ciblées
  • Règlement sur les précurseurs
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8
Q

Quels sont les 5 lois et règlements provinciales principales qui régissent la pharmacie?

A
  • Code des professions
  • Loi médicale
  • Loi sur la pharmacie
  • Code de déontologie
  • Loi sur l’assurance maladie
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9
Q

QSJ: loi parapluie qui assure la protection du public en règlementant les professions?

A

Code des professions

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10
Q

Le codes des professions précise les _____ et les ______ des ordres professionnels.

A
  • Pouvoirs
  • Devoirs
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11
Q

QSJ: loi qui spécifie ce qu’est l’exercice de la médecine.

A

Loi médicale

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12
Q

Les 2 règlements qui découlent de la Loi médicale qui sont importants pour la pharmacie?

A
  • Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un MD
  • Règlement sur certaines activités professionnels qui peuvent être exercées par un pharmacien
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13
Q

QSJ: la loi qui définit l’exercise de la pharmacie

A

La loi sur la pharmacie

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14
Q

La loi sur la pharmacie consacre les ______ _______.

A

Activités réservées

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15
Q

QSJ: précise les devoirs et les obligations envers le patient et la profession.

A

Code de déontologie (règlement qui découle de la Loi sur la pharmacie)

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16
Q

Le code de déontologie décrit la pratique ______.

A

Idéale

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17
Q

QSJ: loi qui établit un régime publique d’assurance médicaments.

A

La Loi sur l’assurance médicament

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18
Q

La Loi sur l’assurance medicaments est régis par qui?

A

RAMQ

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19
Q

Que doit être modifiés lors de la négociation des nouvelles activités (ex: Loi 41)?

A

Lois et règlements

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20
Q

Quelles sont les références pertinentes et officielles pour les informations rapportant sur les lois et règlements (7)?

A
  • Publication gouvernementale (ex: LégisQuébec)
  • Site CanLII
  • Site de Santé Canada
  • Site de l’AQPP
  • Site de l’ABCPQ
  • Site de l’INESSS
  • Site de l’OPQ
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21
Q

Est ce que le groupe Facebook est une référence officielle?

A

NON

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22
Q

Lorsqu’on utilise le groupe Facebook des pharmaciens, il est nécessaire d’utiliser le ____ _____

A

Jugement professionel

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23
Q

Les applications principales de la Loi sur la pharmacie avant même de rentrer dans une pharmacie (4) ?

A
  • Seul un pharmacien peut être propriétaire d’une pharmacie
  • En cas de décès, l’héritier du PP devient propriétaire pour 3 ans
  • Seul le pharmacien peut exercer la pharmacie
  • Décrit l’exercice de la pharmacie
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24
Q

Les applications principales de la Loi sur la pharmacie sur l’aménagement et l’accessibilité de la pharmacie (1) ?

A
  • La pharmacie ne peut ouvrir si la pharmacien n’est pas présent
    (sauf exception: section pharmacie hors-limite -> Costco et Walmart)
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25
Q

Quel règlement de la Loi sur la pharmacie précise les conditions et modalités de ventes de rx?

A

Le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

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26
Q

Quel règlement (et la loi de laquelle il découle) a créé les annexes de médicaments?

A

Le Règlement sur les conditions et modalités de ventes des médicaments

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27
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Quelles sont les annexes?

A

1: sous prescription
2: sans prescription et sous contrôle du pharmacien
3: sans prescription et sous surveillance du pharmacien
4: usage animal sous prescription
5: usage animal sans prescription et sous surveillance du pharmacien

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28
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Quelles annexes doivent être vendu par un pharmacien dans un pharmacie?

A

Annexes I, II, III

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29
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Quelles annexes doivent être hors d’accès du public?

A

Annexes I et II

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30
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Quelle annexe peut être accessible au public mais reste sous surveillance du pharmacien?

A

Annexe III

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31
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Quelles sont les 3 obligations pour les rx des annexes I et II?

A
  • Entrer au dossier
  • Étude pharmacologique
  • Communication des renseignements
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32
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Qui peut vendre les rx des annexes IV et V?

A
  • Pharmacien
  • Vétérinaire
33
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Les rx de l’annexe IV requièrent une ______ d’un ______.

A
  • Ordonnance
  • Vétérinaire
34
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

VF: un médicament peut se retrouver dans plusieurs annexes?

A

VRAI

(Humain et animal, teneur, voie d’administration)

34
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Qui peut vendre les médicaments hors-annexe, et où?

A

N’importe qui et n’importe où

35
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Dans quelles annexes se trouvent le dextrometorphan?

A

Annexe II: > 850 mg
Annexe III: 850 mg et moins

36
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Dans quelles annexes se trouvent l’ibuprofène et ses sels?

A

Annexe II: > 200mg
Annexe III: 200mg et moins

37
Q

Selon le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (LP):

Dans quelles annexes se trouvent l’acétaminophène?

A

Annexe III: tous sauf exception
Hors-annexe: format de 24 cos et moins de 325mg et moins

38
Q

Quelle est le règlement qui découle de la Loi sur la pharmacie qui s’applique au classement et à la conservation des médicaments?

A

Règlement sur la tenue des pharmacies

39
Q

Quelles sont les 3 applications principales du Règlement sur la tenue des pharmacies (LP)?

A
  • Médicaments doivent être gardé à la bonne température
  • Rx conservés dans contenant autre que l’original doivent être étiqueté (marque, teneur, lot, péremption)
  • Le Code Médicament doit être appliqué pour les rx accessible au public (A, H, X, B, D, E)
40
Q

Quel est le Code Médicament?

A

Code (AHXBDE) apposé sur l’étiquette pour ajouter de l’information aux rx d’annexe III (ex: précautions)

41
Q

Quel est le règlement qui découle de la Loi sur la pharmacie qui régit la tenu de dossier?

A

Le Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien

42
Q

Quelles sont les applications principales du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien (LP) (2)?

A
  • Dossier obligatoire pour chaque patient
  • Ordonnances originaux gardées pendant minimum 2 ans
    (bonne pratique = 10 ans selon RAMQ)
43
Q

De quel loi découle le code de déontologie?

A

La Loi sur la pharmacie

44
Q

Quelles sont les applications principales du code de déontologie sur la tenue des dossiers (2)?

A
  • Assurer la confidentialité
  • Respect du secret professionnel (ne pas dire que qqun a un dossier chez nous)
45
Q

Dans quelle 2 conditions est le pharmacien relevé du secret professionnel?

A
  • Autorisation du patient
  • Si la loi l’ordonne
46
Q

QSJ: la loi qui assure que le stockage de l’information au dossier patient est sécuritaireé

A

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (découle de la Loi sur la pharmacie)

47
Q

Selon la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information, est ce que le courriel est considéré commune un moyen sur de communication?

A

NON

Facilement interceptable

48
Q

Quelle est l’application principale du code des professions sur la saisie d’une ordonnance?

A

Le prescripteur doit être un professionnel Canadien habilité par la loi qui pourrait prescrire s’il pratiquait au Québec

49
Q

Quelles sont les 5 applications principale du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (LM) lors de la saisie d’ordonnance?

A
  • Le MD doit inclure toutes les infos requises relatives aux coordonnées
  • Le MD doit inclure toutes les infos requises relatives aux rx
  • Ordonnance est valide 2 ans (sauf si autre indication)
  • Ordonnance verbale doit contenir toutes les informations requises
  • Signature numérique requise (pas numérisée)
49
Q

Selon le Règlement des normes relatives aux ordonnances faites par un médecin:

VF: une ordonnance verbale peut être délivrée par texto

A

VRAI si planifié (évite la fraude)

50
Q

Quelles sont les 2 applications de la Loi sur la pharmacie lors du saisie d’ordonnance?

A
  • interchangeabilité: substitution même dénomination commune
  • Substitution thérapeutique: si BO, risque, etc.
51
Q

De quelle loi découle le Règlement sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription des tests par un pharmacien?

A

La loi sur la pharmacie

52
Q

Quelles sont les 3 applications principales relatives aux substitutions thérapeutiques du Règlement l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription des tests par un pharmacien (LP)?

A
  • Produit doit être BO chez 2 fournisseurs pour substitution thérapeutique
  • Peut faire une substitution thérapeutique si risque pour patient et le MD n’est pas joignable
  • Pharmacien doit aviser le MD lors d’une substitution thérapeutique
53
Q

Quelles sont les 2 applications principales du Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons (LP)?

A
  • Renseignements obligatoires pour les rx sur ordonnances
  • Renseignements obligatoires pour les rx MVL (moindre)
54
Q

Selon le Règlements sur l’étiquetage des médicaments et des poisons (LP):

VF: les étiquettes auxiliaires et les fiches conseils sont obligatoires

A

FAUX

Bonne pratique seulement

55
Q

Que dit le code de déontologie (LP) sur la distribution des médicaments?

A

Interdiction de vendre des rx périmés ou retournés par le patient

56
Q

Quelles sont les 3 applications de la Loi sur l’assurance médicament relatif à la facturation?

A
  • Les personnes couvertes par la RAMQ
  • Obligation d’utiliser les assurances collectives si disponible
  • Les personnes considérées comme enfant
57
Q

Selon la Loi sur l’assurance médicament, quelles sont les 3 catégories de patients couvertes par la RAMQ?

A
  • 65 et plus (sans assurances collectives)
  • Personne admissible à un programme d’aide financière
  • Entre 60-65 qui détient un carnet de réclamation du ministre
58
Q

Selon la Loi sur l’assurance médicament, qui est considéré comme enfant?

A
  • moins de 18 ans sous autorité parentale
  • moins de 25 ans et étudiant à temps plein
59
Q

QSJ: entente qui régit les modalités de rémunération des pharmaciens

A

Entente AQPP-MSSS

60
Q

QSJ: le Règlement qui découle de la Loi sur la pharmacie qui régit la délégation de tâches des pharmaciens

A

Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par l’ATP, le TP et l’étudiant en pharmacie

61
Q

Quelles sont les 3 applications du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par l’ATP, le TP ou l’étudiant en pharmacie (LP) relatives aux délégation de tâches?

A
  • Distinction entre TP (DEC) et ATP (DEP)
  • Les étudiants en pharmacie doivent être sous la surveillance constante du pharmacien
  • L’étudiant doit inscrit à l’OPQ peut exercer les activités professionnelles
62
Q

Quelle est l’application du Règlement sur certaines activités professionnels pouvant être exercées par un pharmacien (LM) relative aux délégation de tâches?

A

L’étudiant en pharmacie inscrit à l’ordre peut exercer les activités professionnelles

63
Q

Quelle est l’application du code de déontologie (LP) relative aux délégation de tâches?

A

Le pharmacien doit s’assurer que son personnel est qualifié

64
Q

Que dit le code des profession sur l’alcool et les drogues?

A

Considéré un acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession

65
Q

Que dit le code de déontologie (LP) sur l’alcool et les drogues (2)?

A
  • Pharmacien doit s’abstenir d’usage immodéré
  • Pharmacien ne doit pas pratiquer dans un état qui compromet sa pratique
66
Q

Peut-t-on boire en pratiquant?

A

Non si ca nuit à la pratique

67
Q

Selon l’article 17 modifié de la Loi sur la pharmacie, le pharmacien peut prescrire des rx d’annexe I pour 19 cas incluant:

A
  • Cessation tabagique
  • Contraception hormonale (6 mois max)
  • COU
  • Nausées et vomissements
  • Zona (sauf si tête)
68
Q

QSJ: les loi qui modifies l’article 17 de la Loi sur la pharmacie?

A

Loi 41 et Loi 31

69
Q

Quel est le but principale de la Loi 41?

A

Pharmacien peut prolonger une ordonnance d’un MD ad 1 ans ou durée originale

70
Q

Quel est le but principale de la Loi 31?

A

Pharmacien peut prolonger une ordonnance TOUT COURT ad 1 ans ou durée originale

71
Q

Comment les assouplissements COVID affectent-t-ils la prolongation des N, T/C et C?

A

Avant: Interdiction de prolonger
Après: prolongation possible

72
Q

Quelle sont les 2 conditions du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un pharmacien (LM) sur le prescription de rx en annexe I par le pharmacien?

A
  • Patient doit avoir été traiter antérieurement en dedans de 5 ans (ex: infection urinaire chez la femme)
  • Classe thérapeutique doit être égale ou inférieure
73
Q

Quel est le but ultime du PL67?

A

Désengorger le système de la Santé

74
Q

Que dit la Loi sur les aliments et drogues (fédérale) sur la publicité?

A

Interdiction de publicité à titre de traitement

75
Q

Que dit le code de déontologie sur la publicité (4)?

A
  • Interdiction pour annexe I, II et IV
  • Publicité possible pour annexe III et PSN sous certaines conditions
    (effets indésirables possibles, bien lire, hors portée des enfants
  • Ne doit pas comparer des pharmaciens ou pharmacies
  • Ne doit pas promouvoir la consommation (ex: rabais secret)
76
Q

En résumé, la publicité d’un médicament au Québec doit se limiter à nommer le ______ ou _______, mais pas les deux.

A
  • Médicament
  • L’indication