Articles Partie II Flashcards
1
Q
Le contenu du contrat ne se réduit pas à la volonté des parties
A
1194
2
Q
Norme objective, le contrat sort de la sphère des parties
A
1193
3
Q
Principe de l’effet relatif du contrat
A
1199
4
Q
On ne peut s’engager en son propre nom que pour soi même
A
1203
5
Q
Articles relatifs à la représentation
A
1154 + 1153
6
Q
Condition pour éviter abus de pouvoir dans la représentation
A
1154
7
Q
Cession de contrat
A
1216
8
Q
Opposabilité du contrat
A
1200
