Architecture du Code Pénal Flashcards
1
Q
Livre 1
A
Dispositions générales: Responsabilités des peines
2
Q
Livre 2
A
Des crimes et des délits contre les personnes
3
Q
Livre 3
A
Des crimes et des délits contre les biens
4
Q
Livre 4
A
Des crimes et des délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.
5
Q
Livre 4 bis
A
Crimes et délits de guerre
6
Q
Livre 5
A
Autres crimes et délits
7
Q
Livre 6
A
Contraventions et prostitutions
8
Q
Livre 7
A
Dispositions relatives à l’Outre Mer
