Architecture du Code de Procédure Pénale

Question 1

Livre 1

Answer 1

De l’exercice de l’action publique et de l’instruction.
Toutes les peines de sûreté en fonction de la gravité des actes

Question 2

Livre 2

Answer 2

Des juridictions de jugement. Cours d’assise (ses compétences, sa composition)

Question 3

Livre 3

Answer 3

Des voies de recours extraordinaires
Pourvoir en cassation, demande de révision des peines

Question 4

Livre 4

Answer 4

Quelques procédures particulières
Coopération entre la cour pénale et la cour pénale internationale (crime de guerre)

Question 5

Livre 5

Answer 5

Procédure et exécution: Mise en place des peines prononcées