Ancienneté et son application Flashcards
• 5 – En générale, sur quel sujet les employés en période de probation n’ont-ils pas le droit de déposer un grief?
Dans les cas de congédiement
• 6 – Nommez trois situations typiques qui résultent en une perte d’ancienneté?
Congédiement, départ volontaire, Quand la mise à pied dépasse une durée déterminée (maladie qui excède une certaine durée).
• 7 – Quel sont les deux principales méthodes utilisées pour calculer l’ancienneté ou, à l’intérieur d’une même unité de négociation, il y a des employés à temps partiel ? Laquel de ces méthode est la plus légale?
En traitant différament les employés a temps partiel (moins légal) ou en les intégrant dans la liste générale d’ancienneté
• 1 – Dans la gestion du marché du travail interne, les intérêts des employeurs et des employés sont souvent en conflits. Expliquez pourquoi?
a. Parce que l’employeur cherche à maximiser sa capacité de s’adapter aux circonstances et aux changements grace a la flexibilité numérique et fonctionnelle ce qui s’oppose aux aspiration des salariés en matière de sécurité d’emploi et d’équité dasn l’administration du marché au sein de l’entreprise.
• 2 – Quel type de dispositions conventionnelles contraint le plus l’employeur lors du recrutement de son personnel?
a. La clause d’atelier fermé. (l’employeur s’engage à embaucher que des travailleurs déjà membres du syndicats)
• 3 – À l’aide d’exemples, distinguez « l’ancienneté stricte » de « l’ancienneté modifié »
a. Ancienneté stricte : ne tient compte que des années de service au moment de l’attribution du poste à pourvoir.
b. Ancienneté modifié : Qui n’est pas uniquement fondé sur les années de service. « a aptitude suffisante, l’ancienneté prime »
• 5 - Nommez trois façons dont une convention collective peut protéger les emplois.
a. Plancher d’emploi. Par cette disposition, l’employeur s’engage à maintenir un nombre minimal d’employés.
b. Garanti d’emploi. L’employeur s’engage a garder a son service tout les employés. S’applique souvent seulement pour les employés présentement embauchés.
c. Clauses encadrant la sous-traitance
d. Causes empêchant les contremaitres ou d’autres cadres d’effectuer les taches de salariés syndiqués.
• 6 – Dans le secteur privé, est-ce possible qu’une convention collective donne une garantie d’emploi absolue?
a. Non car aucune entreprise privé n’est garanti de sa survie.
• 8 – Nommez deux façon dont une convention collective peut compenser la perte de revenu subie par les salariés mis à pied ou licenciés.
a. Indemnité de fin d’emploi
b. Prestation supplémentaire d’assurance emploi
Expliquez comment l’ancienneté peut être vue comme étant un instrument de «discrimination»
Parce qu’elle favorise certains salariés et elle en défavorise d’autres.
Quels sont les principaux avantages de l’utilisation de l’ancienneté pour établir et régir les droits des salariés? Quels en sont les principaux inconvénients?
- Avantages :
o Elle constitue un critère simple, qui n’entraîne pas de discussions
o Élimine toute forme de favoritisme, patronal ou syndical
o Permet de déterminer le niveau de certains avantages consentis par l’Entreprise à ses salariés - Désavantages : Pas avantageuse si l’on cherche à déterminer l’employé le plus fidèle ou le plus compétent pour remplir un poste.
Avec l’aide d’exemples, distinguez l’ancienneté-bénéfice de l’ancienneté-concurrence.
- L’ancienneté concurrence : Aussi appelée l’ancienneté relative, sert à mettre fin à une situation où les employés sont en concurrence entre eux pour obtenir un avantage offert par l’employeur ou pour fuir une situation préjudiciable. Dans ce cas, l’ancienneté détermine les droits des salariés lorsque se présentent, par exemple, des opportunités de promotion ou des menaces de licenciement.
- L’ancienneté-bénéfice : Aussi dénommée l’ancienneté absolue ou de service, elle est utilisée pour gratifier les travailleurs pour la longévité de leur état de service chez l’employeur. Le rôle de l’ancienneté consiste alors uniquement à donner un bénéfice lié à l’emploi, à un salarié sans qu’un autre ne soit pénalisé (par exemple, le nombre de jours de vacances).
Expliquez de quelle manière un salarié peut avoir plus d’une « ancienneté ».
On distingue quatre types d’ancienneté : ancienneté d’entreprise, ancienneté d’établissement, ancienneté de département et ancienneté de métier. Un même salarié a donc généralement plusieurs « anciennetés », selon qu’il a travaillé plus ou moins longtemps dans tel département, tel établissement, tel métier ou telle catégorie d’emploi ou fonction.
Quelles sont les principales critiques à l’égard du principe traditionnel de l’ancienneté?
- Réduit la motivation des travailleurs et protège ceux qui se fient à leur années de service pour obtenir des promotions ou d’autres avantages
- Représente un obstacle à la flexibilité
- Contribue à la pénurie de main d’oeuvre et n’assure pas de relève car les jeunes sont les premiers à partir.
- A un caractère discriminatoire envers les groupes de travailleurs historiquement désavantagés
- S’applique difficilement à un nombre grandissant d’emplois atypiques.
Quelles sont les principales justifications pour continuer à se servir de l’ancienneté?
- Permet de lutter contre le favoritisme patronal
- Permet de répartir équitablement les avantages et les inconvénients du travail
