Ancienneté et MTI Flashcards
Pourquoi utilise-t-on l’ancienneté dans le contexte des conventions ?
Critère simple et objectif qui empêche la favoritisme pour les situations suivantes : mise à pied, promotion, choix de vacances, avis de licenciement, etc.
Elle sécurise l’emploi et limite la flexibilité désiré par l’employeur
Les 3 éléments sur lesquels se basent l’ancienneté
Droit, loi et convention collective
Nommez les formes d’ancienneté
“Territoire” (d’établissement, d’entreprise, de département, de professions, etc.)
“Calcul” (ton temps d’ancienneté utilisé comme critère objectif)
Comment calcule -ton l’ancienneté en période de probation
Elle n’est pas prise en considération lors de la période de probation, mais l’ancienneté est reconnue rétroactivement lorsque la période est terminée
Vrai ou faux, dès que tu ne travaille pas tu perds ton ancienneté
Faux, tu peux préserver et même continuer de cumuler ton ancienneté même lors de certaines absences (ex : lésion, professionnelle, congé parental, mise à pied)
Attention, tu peux toutefois perdre ton ancienneté pour l’une des raison ci-dessus si tu es absent trop longtemps (ex : 2 ans)
Vrai ou faux, les représentants syndicaux peuvent bénéficier d’une ancienneté privilégiée lors de licenciement massif
Vrai
Quels sont les intérêts divergents des syndicats et employeurs
Employeur : flexibilité numérique et fonctionnelle, efficacité et contrôle
Syndicat : protéger la sécurité d’emploi, l’équité, être entendue
Comment est-ce que la convention encadre l’accession au marché interne
-Clause d’atelier fermé
-Clause priorisant les employés à temps partiel lorsqu’il faut combler un poste à temps plein
Les deux types de mouvement interne
Permanent (promotion, mutation, rétrogradation)
Temporaire (remplacement)
Qu’est-ce que l’ancienneté stricte et l’ancienneté modifiée
Stricte : se fonde sur l’ancienneté seulement sans prendre aucun autre critère en considération (très rare, juste utilisé dans les milieux où les employés sont interchangeables)
Modifié : se fonde sur l’ancienneté et sur les compétences. Il existe deux types d’ancienneté modifiée
1) Ancienneté comme critère principale (le poste est accordé au candidat possédant le plus d’ancienneté à condition qu’il ait les aptitudes suffisantes)
2) Aptitudes comme critère principale (le poste est accordé au candidat le plus compétent et l’ancienneté est seulement utilisé si deux candidats sont identiques niveaux compétences)
Comment la convention encadre-t-elle la sécurité d’emploi
-Plancher d’emploi obligeant un nombre minimal d’employé
-Interdiction d’offrir à un sous-traitant le travail qu’un employé de l’entreprise pourrait effectué
-Garanti d’emploi ou de revenu
-Préavis de mise à pied plus long
-Supplantation
-Ordre de rappel
Est-ce que le marché interne existe grâce à la convention collective
Non, il précède la convention. Le marché interne existe dans tous les milieux de travail (contrairement à l’ancienneté)
D’où provienne les règles et procédure dans les milieux non syndiqués
Unilatéralement de l’employeur
Comment un travailleur acquiert son ancienneté
Lorsqu’il rentre dans l’unité de négociation (rétroactivement après sa probation)
Comment fonctionne l’ancienneté des travailleurs à temps partiel
Convention prévoit des modalités d’accumulation d’ancienneté différente (ne doit toutefois pas faire en sorte que l’accumulation se fait plus rapidement que les temps plein)
