Aides aux personnels en difficultés : prestations ou accompagnement ? Flashcards
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
Composante de la protection sociale, c’est une obligation prévue par la loi visant à aider les personnes “en situation de besoin”. Or, le code de la Famille n’en fixe que la finalité (répondre aux besoins spécifiques de populations particulières) et il appartient aux Collectivités (le département) d’en fixer le contenu.
La collectivité peut ainsi décider d’y répondre par autre chose qu’une prestation financière mais par des aides diverses, des services offerts. Enfin, seul le département est obligé par la loi : il doit organiser un service d’action sociale, financer des actions pour les jeunes de 18 à 25ans…gérer le logement des personnes défavorisées. Les commune sont plus libres .
Quelles sont les principales prestations d’aides sociales ? Et quelle collectivité compétente outre l’Etat qui intervient dans le financement de l’hébergement dans des centres ou logement ou l’aide médicale d’Etat ?
Sans compter les minimas sociaux, il existe la prise en charge du coût de l’hébergement d’une personne âgée en établissement, l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, La prise en charge du coût de l’hébergement en foyer pour personnes handicapées, la prestation de compensation du handicap, l’aide sociale à l’enfance, hébergement dans des centres ou logements, la prise en charge des dépenses de soin des étrangers
A chaque prestation sa population et les conditions à remplir.
Quelle différence entre une prestation d’aide sociale et un minima social ?
Les minimas sociaux n’ont pas pour objectif de couvrir des dépenses mais à aider une catégorie spécifique de population remplissant certaines conditions d’admission (ressources, âge, situation sociale). Ils forment tout de même un ensemble relativement hétérogène allant de l’Allocation solidarité aux personnes âgées au RSA socle en passant par l’Allocation aux adultes handicapées. Ils sont gérés par des Caisses mais sont financés par l’Etat.
L’aide sociale est-elle en train de s’individualiser et se rapprocher, ainsi, de la sécurité sociale ?
Des règles traditionnelles qui s’effacent comme celles des “obligés alimentaires” et concourent ainsi à individualiser l’aide. Parallèlement, la sécurité sociale tend aussi à financer des prestations de moins en moins contributives comme la PUMA, les prestations familiales. Les frontières se brouillent. AAH tient juridiquement de la Sécu…
Quelles sont les compétences préservées par l’Etat en matière d’aide sociale ?
Logement d’urgence, insertion professionnelle des personnes handicapées, aide aux territoires en difficultés…
Quelle est la principale collectivité qui a pour compétence l’aide sociale?
Ce sont les départements d’après les blocs de compétences définis par les lois de décentralisation de juillet 2003 et août 2004. Or, l’Etat continue d’intervenir sans compter que les départements multiplient les demandes à l’aide, notamment pour un RSA qui ne cesse de voir ses prestataires augmenter depuis la crise de 2009, alors que les concours aux CT se réduisent.
Les minima sociaux sont-ils trop complexes et hétérogènes ?
En visant, chacun, des publics spécifiques, des conditions d’accès particulièress…le risque des minima est d’exclure des personnes incapables de passer de l’un à l’autre voire certaines catégories, comme les jeunes de -25ans pour le RSA.
Quelles sont les principales préconisations du rapport Sirugue d’avril 2016 ?
Pour répondre à l’extrême complexité des aides sociales, il propose un transfert du financement du RSA vers l’Etat et une simplification radicale via une prestation socle commune à tous les minima pour ensuite des compléments. Il propose aussi l’extension du RSA aux jeunes.
