Acquisition/cession - Plus-value de cession

Question 1

Principe de la plus-value de cession

Answer 1

PVC = Prix de cession - valeur nette comptable (VNC)
VNC = Prix de revient (immobilisé) - dotation aux amortissements sur la période de détention

Question 2

Imposition de la plus-value si société soumise à IS

Answer 2

si société soumise à IS, taux d’imposition est de 33,33 %

Question 3

Imposition des plus-value sur société non soumise à IS

Answer 3

Soit impôt sur le revenu au barème progressif (+ prélèvement sociaux de 9,2%)

Soit régime des plus-value à long terme +PS de 17,2%. régime applicable uniquement au actifs immobilisés, détenus depuis au moins 2 ans, à la plus-value excédant les amortissements pratiqués