9.2 Les Divisions Au Sein Du Parlement Du Bas-Canada Flashcards
La Chambre d’Assemblée est divisée en deux groupes:
- Ceux qui sont en faveur d’une démocratie plus directe
_________________ - Ceux qui souhaitent que le gouvernement colonial continue à nommer les dirigeants.
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La Chambre d’Assemblée est divisée en deux groupes:
- Ceux qui sont en faveur d’une démocratie plus directe
Les Canadiens - Ceux qui souhaitent que le gouvernement colonial continue à nommer les dirigeants.
-> Intérêt à persister
Quelles personnes auraient particulièrement avantage à soutenir le gouvernement colonial?
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Pourquoi?
Raison 1 : ________
Raison 2 : ________
Quelles personnes auraient particulièrement avantage à soutenir le gouvernement colonial?
Britanniques
Pourquoi?
Raison 1 : Postes Conseil Législatif et Conseil Exécutif qui sont nommés par le gouverneur général
Raison 2 : Marchands britanniques voulant changer les lois
Nomme les 3 choses que les Canadiens veulent face à la Chambre d’Assemblée
A) Droit de regard
B) Tous les membres du gouvernement élus par le peuple
C) la responsabilité ministérielle
C’est quoi le Droit de regard?
Droit de regard sur la nomination des fonctionnaires et sur les dépenses du gouvernement:
Argent donné n’était pas su où il allait.
Et donc la chambre d’assemblée voudrait savoir où tout l’argent va
C’est quoi la responsabilité ministérielle?
- Les ministres sont issus du parti ayant remporté les élections
- Ainsi les membres de l’exécutif sont choisis parmi les personnes élues du parti majoritaire.
- Aussi, le Conseil exécutif doit justifier ses dépenses devant la Chambre d’Assemblée. Si leur décision ne correspondent pas aux attentes de la majorité des députés, la Chambre d’Assemblé peut exiger la démission de ses membres
Bref, tous les membres doivent être votés
Pourquoi le Parti Canadien veut rendre le gouvernement plus démocratique?
Car les Conseils ont été choisis au hasard et ils veulent que le peuple aient plus de pouvoirs donc élire les députés comme membres des conseils.
Quels sont les principaux débats de 1815-1834?
A) La construction de canaux
B) Le partage des droits de douane
C) Le projet d’Union des deux Canada
D) La question des subsides
Décris : projet de loi, la position canadienne, la position Britannique et le problème de la construction de canaux
Projet de loi:
Les marchands font pression sur la Chambre d’Assemblée pour la construction de canaux, pour faciliter le transport des marchandises entre le Bas et le Haut Canada
Position canadienne : payer pour les canaux car les anglais bénéficient pour l’économie locale
Position britannique: Lier le Haut et le Bas Canada
Le problème est que les visions différentes sur dépenses d’argent
Décris : projet de loi, l’importance des taxes la position canadienne, la position Britannique et le problème du partage de droits de douane
Loi :
- En 1817, le gouverneur général John Coape Sherbrooke autorise une entente selon laquelle el cinquième des droits de douane perçus au Bas-Canada va au Haut-Canada
L’importante des taxes :
- Avoir l’argent, fractionner l’économie
Position canadienne :
- Contre
Position britannique :
- Pour
Le problème est que en 1819, les Canadiens réussissent à empêcher le renouvellement de l’entente
Décris : projet de loi, la position canadienne, la position Britannique, l’enjeu et le résultat du projet d’Union des deux Canada
Projet de loi :
- Les marchands veulent l’unification politique et économique des deux Canadas. Le gouverneurGeorge Ramsay propose la création d’une Chambre d’Assemblée dans laquelle chaque colonie contient 60 sièges.
Position canadienne :
- Contre, car déjà ils sont une minorité et ils veulent avoir leur droit de parole
Position britannique :
- Pour, enfin assimiler les Canadiens et gagner leur pouvoir
Enjeu :
- Le Français comme langue de délibération et de traduction serait aboli
Résultat :
- Louis-Joseph Papineau et John Neilson, d’origine écossaise, se rendent à Londres afin de présenter une pétition visant à empêcher l’adoption du projet de loi; Londres renonce
Décris : le débat, la position canadienne, la position britannique, le problème et le résultat de la question des subsides
Débat :
- La Chambre d’Assemblée réclame un droit de regard sur les dépenses faites par le gouvernement, dépenses qui proviennent des taxes prélevées sur la population et qui est donnée par la Chambre d’Assemblée au COnseil exécutif. Ce montant est appelé les subsides.
Position canadienne : Pour
Position britannique : Contre
C’est un problème parce que La chambre d’assemblée n’a pas accès aux ressources d’argent
Résultat :
En 1828, les députés du Parti Patriote se rend à Londres pour exiger avoir un droit de regard sur les dépenses faites par le Conseil exécutif. Leur pétition compte 87 000 votes.
Subside
Dépenses qui proviennent des taxes prélevées sur la population et qui est donnée par la Chambre d’Assemblée au Conseil exécutif. Ce montant est appelé les subsides.
