8.2 De Nouvelles Institutions Politiques Flashcards
L’Acte Constitutionnel, c’est quoi?
La division du Québec
Constitution dans laquelle on sépare le Québec en deux
L’Acte de Québec force à la créer
Identifie deux changements importants dans cette nouvelle organisation
- Anglais (principalement les Loyalistes) ont réussi à faire qu’ils ont que les lois criminelles et civiles anglaises
- 2 Chambres d’assemblée sont créées
Le Parlementarisme, c’est quoi?
Régime parlementaire
Régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n’est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. Exemple: Grande-Bretagne, Australie, Inde, Canada.
Qui détient le réel pouvoir dans une chambre d’assemblée?
Le gouverneur général
Décris la structure des institutions politiques du Bas-Canada et du Haut Canada après l’Acte constitutionnel de 1791
Roi et Parlement britannique (à Londres)
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Gouverneur général (à QC)
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Bas-Canada : Gouverneur (à QC)
Haut-Canada : Lieutenant-gouverneur (à Newark [NIagara-on-the-lake] puis à York [Toronto])
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Conseil exécutif
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Conseil législatif
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Chambre d’assemblée
Combien de personnes sont élus pour la Chambre d’assemblée?
50 élus par le peuple soit des hommes blancs seigneurs (pour 4 ans)
Comment fonctionne la Chambre d’assemblée?
- Le secrétaire aux colonies nomme un gouverneur général, qui choisit les membres du conseil législatif et du conseil exécutif
- Une chambre d’assemblée est aussi créée, composée de députés élus par la population
Chambre d’assemblée : qui, rôles, pouvoirs
Qui : sujets britanniques masculins d’au moins 21 ans
Rôle : préparer et voter des porjets de lois en justice, en éducation, les travaux publics et l’administration
Pouvoirs : limités, car les autres institutions du Parlement (formée de membres non élus) peuvent bliquer leurs propostitions
Sur 50 députés, combien y a-t-il de francophones?
34 francophones
Décris le conseil législatif
- Au moins 15 membres et de l’évêque anglican, nommés à vie (loyalistes)
- Ils peuvent proposer des lois
- Ils étudient les projets de loi votés par la chamrbe d’assemblée
- La majorité des membres sont britanniques
Décris le conseil exécutif
- Formé d’au moins 9 membres et de l’évêque anglican, nommés à vie
- Ils conseillent le gouverneur général (véto), gèrent le budget et appliquent les lois adoptées par le Parlement
Décris le gouverneur général
- Nommé par Londres
- Possède le pouvoir dans les colonies britannqiues de l’Amérique du Nord
- Il possède un droit de veto, possibilité de bloquer l’adoption d’une loi, sur toutes les lois adoptées par le Parlement
- Peut dissoudre la chambre d’assemblée à tout moment et forcer la tenue de nouvelles élections
- Nomme les membres des deux Conseils (législatif et exécutif)
Nomme les étapes d’un projet de loi proposé
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Chambre d’assemblée
Les députés proposent un projet de lois, dicustent, tiennent un vote. Ayant le plus grand nombre de votes, il est transmis au Conseil législatif pour apporbation -
Conseil législatif
Les membres du Conseil législatif discutent du projet de loi, le rejettent, le modifient ou encore l’approuvent. Un projet de loi approuvé est transmis au gouverneur général -
Gouverneur général
Le gouverneur approve le porjet de loi ou le rejette. Un projet de loi approuvé obtient la sanction royale du roi de Grande-Bretagne. Il est transmis au Conseil Législatif. -
Conseil exécutif
Le Conseil exécutif a le mandat de faire appliquer la loi dans la colonie
Quel est le chiffre de l’alphabétisation au Bas-Canada?
16% savent lire et écrire en 1800
Que fait le Conseil législatif face à l’alphabétisation?
Propose d’adopter la Loi de l’institution royale pour mettre des écoles publiques gratuites
