8.3 La Première Chambre D’assemblée Flashcards
Comment est organisé le système politique dans le Haut et le Bas-Canada?
Gouverneur
Chambre d’Assemblée
Conseil exécutif
Conseil législatif
Qui a le droit de vote?
Les sujets britanniques propriétaires d’une terre,
âgés de 21 où plus (incluant les hommes, femmes, catholiques, anglicans, juifs, autochtones).
Qui peut être candidat aux élections?
- Seuls les hommes âgés d’au moins 21 ans
- Mandat de 4 ans, non rémunéré : les candidats sont donc les hommes riches/bourgeois, avocats, docteurs
- Lors des premières élections, 34 députés sont francophones et 16 sont anglophones
Comment fonctionne la démocratie à géométrie variable?
- Les premières élections se déroulent entre mai à juillet 1792
- Les électeurs se présentant et au bureau de vote ouvert dans chacun des 27 comités
- Les électeurs déclarent à voix haute le nom du candidat qu’ils choisissent
- Les bureaux de vote ferment uniquement lorsqu’il écoule 1 heure sans qu’un nouvel électeur se soit présenté pour voter
Jean-Antoine Panet (1751-1815), avocat et député. Premier président de la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada.
Pourquoi y avait-il peu de candidats autochtones selon toi?
Car ils ne veulent pas participer à la politique créé par ceux qui ont migré dans leur propre territoire
Qui a été le premier autochtone à participer à l’Assemblée nationale?
Le premier est Ludger Bastien en 1924
Qui est la première femme à participer la démocratie à géométrie variable?
Marie-Claire Kirkland-Casgrain en 1971
- Naît le 8 septembre 1924, à Palmer, dans l’État du Massachusettsd’un père médecin travaillant à Harvard
- ELLe étudie au couvent Villa-Maria et fait des études en droit à l’Université McGill en 1947
Qui est Ezekiel Hart?
- Ezekiel (Ezechiel) Hart était un homme d’affaires et un important politicien canadien. En 1807, il est devenu le premier Juif à occuper un poste politique au sein de l’Empire britannique.
● Il fut expulsé de la Chambre d’Assemblée, jusqu’à ce qu’en 1832, le projet de loi de 1832 qui allait garantir les pleins droits des personnes pratiquant le judaïsme.
● Cette loi est la première de ce genre dans tout l’empire britannique!
Enjeu 1. Les langues à l’Assemblée législative
- Les francophones veulent que le français soit considéré comme seule langue officielle.
- Compromis: les activités de la chambre d’Assemblée seront tenues dans les deux langues et les documents déposés à la Chambre d’assemblée seront traduits.
1793 – La Grande-Bretagne s’oppose à cette décision et l’Anglais devient l’unique langue officielle du Bas-Canada et de la Chambre d’Assemblée. Le Français devient une langue de traduction des textes législatifs.
Enjeu 2. La querelle dans les prisons
Le Chambre d’Assemblée doit gérer l’administration des fonds publics.
● Les députés britanniques proposent de taxer la vente des terres. Mais les Canadiens ne veulent pas car ils sont nombreux à posséder des terres.
● Les Canadiens proposent plutôt de taxer les marchandises importées dans la colonies, ce qui désavantagerait les marchands britanniques qui font des échanges commerciaux avec l’extérieur.
En 1805 - la proposition des députés Canadiens est approuvées par le Conseil légistlatif et le gouverneur général, ce qui provoque la colère des députés britannniques.
Enjeu 3. Les écoles publiques
En 1800, Le Conseil législatif propose d’adopter la Loi de l’institution royale.
Les Canadiens et le clergé s’y opposent, craignant qu’il s’agit d’une ruse en vue d’assimiler la population francophone, même si l’éducation pourrait y être offerte en Français. Puisqu’il manque de manuels et d’enseignants, on craint l’anglicisation.
1801 - La Chambre d’Assemblée vote en faveur de la Loi de l’institution royale. Au cours des 20 années suivantes, seulement 40 écoles royales sont ouvertes pour les élèves francophones et très peu de Canadiens y envoient leurs enfants.
