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Exac 4 > 9. Appels d'offres et négociations de contrat > Flashcards

9. Appels d'offres et négociations de contrat Flashcards

1
Q

Nommer les 4 formes d’exécution d’un projet.

A
  1. Forfait traditionnel (conception - appel d’offres - construction)
  2. Gérance de construction
  3. Design-construction
  4. Partenariat public-privé (PPP)
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2
Q

Forfait traditionnel : CCDC # ?

A

CCDC 2 (Contrat à forfait)

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3
Q

Forfait traditionnel : nommer les 3 principales parties

A
  1. Maître de l’ouvrage
  2. Professionnel
  3. Entrepreneur
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4
Q

Forfait traditionnel : nommer les 3 principales étapes

A
  1. Conception
  2. Appel d’offres
  3. Construction
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5
Q

Forfait traditionnel : nommer les 2 contrats distincts

A
  1. Maître de l’ouvrage / professionnel
  2. Maître de l’ouvrage / entrepreneur
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6
Q

Gérance de construction : CCDC # ?

A
  • CCDC 5a (pour les services)
  • CCDC 5b (pour les services et les travaux
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7
Q

Qu’est-ce qu’un gérant de construction?

Engagé par qui? Quand?

Fait quoi? (donne son avis sur quoi?)

A
  • Engagé par le client (maître de l’ouvrage)
  • Consultat qui participe au processus de conception en donnant son avis sur :
    • la constructabilité
    • l’estimation des coûts
    • calendrier d’exécution
    • appel d’offres
    • coordination des négociations contractuelles
    • attribution du mandat
    • moment d’acher les matériaux essentiels
    • contrôle des coûts
    • coordination des activités de construction
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8
Q

Pour quels genres (2) de projet est engagé un gérant de construction? Pourquoi?

A
  • Projets complexes et de grandes envergures, car

ajout d’un participant (donc + $ rémunération)

ou

  • l’architecte agit comme gérant de construction pour de petits projets (agrandissement ou rénovation de maison)
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9
Q

Un gérant de construction peut agir à divers titres et à divers niveaux d’autorité, lesquels? (2)

A
  1. Conseiller pendant un phase particulière du processus de conception ou construction
  2. Gérer la construction, dans le contexte où le client contracte directement avec chaque entrepreneur spécialisé
    • On peut ainsi lui confier la responsabilité d’activités de construction (installation temporaire, implantation, nettoyage, etc.) généralement décrite dans les conditions générales.
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10
Q

Quelle peut être la profession d’un gérant de construction? (4)

A
  1. Architecte
  2. Ingénieur
  3. Entrepreneur
  4. Promoteur
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11
Q

Comment le client peut-il faire des économies au chapitre du coût des travaux?

A

Si c’est un mode de réalisation qui retourne directement au client les économies faites sur les soumissions des sous-traitants avec un système de comptabilité à “livre ouvert” et la pleine transparence de toutes les soumissions.

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12
Q

Design-construction : CCDC #?

A

CCDC 14 : Contrat de design-construction à forfait

CCDC 15 : Contrat entre design-constructeur et professionnel (sous-contrat)

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13
Q

Design-construction : Contrat avec qui?

A

Une organisation (design-constructeur) conclut un contrat unique avec un client pour la conception et la construction d’un projet.

  • L’architecte a un contrat avec le design-constructeur

ou

  • L’architecte est lui-même le design constructeur et engage l’entrepreneur
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14
Q

Un projet de design-construction se réalise en 2 phases, lesquelles?

A
  1. Compétition entre les design-constructeurs
    - Fournir des services de conception architecturale
    - Sur la base du projet conçu, le design-constructeur propose un prix forfaitaire maximum, qui comprend les honoraire touchant l’administration de la construction
  2. Le design-constructeur et son client concluent un contrat à forfait pour la construction (CCDC14)
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15
Q

Il est possible, dans un contexte de design-construction, de recourir à un autre type de contrat qu’à forfait.

  • Lequel?
  • Caractéristiques?
A
  • Contrat à prix coûtant majoré
  • Le constructeur travaille pour réduire les coûts pendant les travaux.

Toute économie se fait au profit du client, qui ne paie que le coût réel de la construction, plus la rémunération de design-constructeur.

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16
Q

Partenariat public-privé : CCDC #?

A

Aucune formule de contrat normalisée

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17
Q

PPP : caractéristiques?

A

Une forme de partenariat entre les secteurs public et privé dans laquelle le financement, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de projets publics reposent sur d’autres sources de financement et de revenus pour couvrir la totalité ou une partie :

  • des coûts en capital (y compris le service de la dette, le paiement du principal et le rendement des capitaux propres), de même que
  • les coûts d’exploitation et d’entretien du projet.
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18
Q

Nommer 6 autres modes de réalisation de projet.

A
  1. Gérance de projet
  2. Méthode juste-à-temps
  3. Réalisation clé-en-main
  4. Prix unitaire
  5. Cession-bail
  6. Méthode du prix coûtant majoré
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19
Q

Qu’est-ce que la gérance de projet?

A
  • Le client engage un gérant de projet dès la phase préconceptuelle pour gérer la totalité du projet et engager tous les professionnels nécessaires.
    • 3 mêmes phases que le processus traditionnel

OU

 - Appel d'offres en séquence pour accélérer la construction
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20
Q

Quelle est la différence entre un gérant de projet et un gérant de construction?

A

Gérant de projet :

  • Il a un contrat avec le client et, à son tour, engage l’architecte et les ingénieurs pour constituer son groupe.
  • L’architecte n’a pas de lien direct avec le client.

Gérant de construction :

  • Le client engage l’architecte, les ingénieurs et le gérant de construction.
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21
Q

Qu’est-ce que la méthode juste-à-temps?

A
  • Un grand projet est découpé en petits lots de travail.
  • De petites équipes d’architectes et d’entrepreneurs préparent le programme, planifient, démolissent et construisent les espaces désirés, à taux horaire, dans des cas où c’est l’échéancier qui est l’élément le plus critique.
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22
Q

Qu’inclut la réalisation clé-en-main? (3)

A
  1. Conception
  2. Construction
  3. Diverses fonctions d’ordre immobilier
    • Acquisition du terrain
    • Transfer du titre
    • Financement des travaux
    • Financement à long terme
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23
Q

Qu’est-ce que la méthode du prix unitaire? Plus fréquent pour quels types de projet? (2)

A
  1. Grands ouvrages de génie civil
    - Entrepreneur rémunéré, à des taux convenus, pour les quantités qui sont mesurées.
  2. Méthode utilisable pour calculer les honoraire de conception lorsque le projet consiste en unités répétitives ou en groupe de bâtiment identiques.
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24
Q

Qu’est-ce que la méthode cession-bail?

A

Le projet est construit et financé par un constructeur qui en demeure propriétaire et le loue en cession-bail à son client.

25
Q

Qu’est-ce que la méthode du prix coûtant majoré?

CCDC # ?

A

CCDC 3

  • $ versé à l’entrepreneur = coût réel des travaux + rémunération
  • On préfère opter pour la gérance de construction, qui a plusieurs de ses avantages et peu de ses inconvénients.
  • Approprié lorsque le respent de l’échéancier serré est plus important que le coût des travaux
  • Les travaux peuvent débuter avant la fin de la conception
  • Aucun incitatif à la limitation du coût
26
Q

Quel mode de réalisation est interdit dans la plupart des provinces?

A

Gérance de projet

27
Q

Nommer les 4 types de contrats normalisé client-entrepreneur.

  • CCDC # ?
  • Nom?
A
  • CCDC 2 : Contrat à forfait
  • CCDC 3 : Contrat à prix coûtant majoré
  • CCDC 4 : Contrat à prix unitaire
  • CCDC 14 : Contrat de design-construction à forfait
28
Q

Quel type de contrat est le plus utilisé?

A

CCDC 2 - contrat à forfait

29
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrat à forfait (CCDC 2)? (4)

A
  • Appel d’offre public ou sur invitation
  • Prix du contrat et délai d’exécution ne peuvent être modifiés que par un avenant
  • L’entrepreneur doit exécuter les travaux indiqués dans le contrat, quel que soit le coût réel
  • Peut procurer un profit max à l’entrepreneur, qui assume également un risque maximal (risque d’augmentation innatendue des matériaux)
30
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrat de design-construction à forfait (CCDC 14)? (4)

A
  • Le client trait avec une seule organisation qui fournit, en un seul et même contrat, la conception et la construction du projet.
31
Q

Dans quel type de contrat le prix forfaitaire du contrat est-il établi avant que la conception ne soit terminée, ce qui peut entraîner des désaccords.

A

Design-construction à forfait

32
Q

Quels sont les deux contrats liés au design-construction à forfait?

A
  • Contrat principal : client - design-constructeur (CCDC14)
  • Second contrat : design-constructeur - architecte (CCDC15)
33
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrat à prix coûtant majoré? (2)

  • Comment est payé l’entrepreneur
  • Quels types de projets?
A
  • L’entrepreneur est payé selon le coût réel + rémunération ou pourcentage pré-établi.
  • Convient aux projets de faible envergure ou aux projets complexes dont le coût total serait difficile à déterminer à l’avance
34
Q

Quel contrat client/entrepreneur est un contrat à remboursement du coût?

A

CCDC 3 : contrat à prix coûtant majoré

35
Q

Quel contrat client/entrepreneur est approprié pour les projets dont le coût total est difficile à déterminer à l’avance?

A

CCDC 3 : contrat à prix coûtant majoré

36
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrat à prix maximum garanti? (3)

CCDC #?

A

CCDC 3 : Contrat à prix coûtant majoré, avec option de prix maximum garanti

  • Entrepreneur payé selon un coût réel + rémunération, sous réserve d’un prix maximum convenu à l’avance.
  • Au delà de ce maximum, l’entrepreneur absorbe tous les coûts.
37
Q

Contrat à prix maximum garanti : qu’arrive-t-il si le coût maximum pré-établit n’est pas atteint?

A

Le contrat peut prévoir que les deux parties (client et entrepreneur) se partagent le solde.

38
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrat à prix unitaire?

CCDC #?

A

CCDC 4

  • Entrepreneur rémunéré selon un prix préétablit de chaque unité, quantité de travail ou matériau utilisé
  • Prix obtenus par appel d’offres ou négociations
  • Utilisation limitée de ce contrat, surtout en génie civil
39
Q

CCDC 5a vs CCDC5b ?

A

CCDC 5a : Contrat de gérance de construction (services)

CCDC 5b : Contrat de gérance de construction (services et travaux)

40
Q

Nommer 5 autres types de contrats.

A
  1. Contrat type des gouvernements
  2. Contrat à prix rajustable
  3. Contrat à incitatif
  4. Contrat à offre permanente
  5. Contrat à bons de commande
41
Q

Pourquoi utiliser les documents du CCDC?

A
  • Reconnus à titre de normes dans l’ensemble de l’industrie
  • Procédures équilibrées, uniformes et normalisées pour les invitations à soumissionner et pour l’octroi des contrats
42
Q

Nommer 2 objectifs des documents du CCDC.

A
  1. Protéger les intérêts de toutes les parties en cause
  2. Préserver leurs droits, sans attribuer un risque excessif à l’une ou l’autre des parties
43
Q

Que regroupent les documents du CCDC? (4)

A
  1. Contrats
  2. Guides
  3. Formules normalisées
  4. Bulletins
44
Q

À qui s’adressent les documents du CCDC ?

A

À tous les intervenant de l’industrie de la construction.

  1. Maître d’ouvrage
  2. Profression de la conception
  3. Gestionnaire de la construction
  4. Professionnel du droit
  5. Entrepreneurs
  6. Sous-traitants
45
Q

Nommer 2 responsabilités de l’architecte lors de l’appel d’offres.

A
  1. Assister et conseiller le client
  2. Fournir aux soumissionnaires toute l’information nécessaire sur les détails des contrats
46
Q

Quels sont les rôles de SEAO, BSDQ, etc. ? (2)

A
  1. Facilité d’obtenir l’information lors de l’appel d’offres
  2. Rassembler et enregistrer des soumissions des sous-traitants et transmettre aux entrepreneurs généraux.
47
Q

Nommer 3 types de méthodes d’attribution d’un contrat de construction.

A
  1. Appel d’offres public
  2. Appel d’offres sur invitation
  3. Sélection directe
48
Q

Nommer les 4 phases d’un processus d’appel d’offres.

A
  1. Début d’appel d’offres
  2. Ajout / modifications : addendas
  3. Ouverture des soumissions
  4. Analyse
49
Q

Nommer la documentation requise pour chaque phase du processus d’appel d’offres (2)

A
  1. Cautionnements
  2. Dossier d’appel d’offres
50
Q

Que comprend le dossier d’appel d’offres? (7)

A
  1. Instructions et exigences relatives à l’appel d’offres (instructions aux soumissionnaires)
  2. Formulaires de contrat et cautionnements
  3. Devis descriptif
  4. Informations relatives au terrain
  5. Dessins
  6. Restrictions échéanciers et étapes importantes
  7. Addendas
51
Q

Les instructions aux soumissionnaires incluent quels documents? (4)

A
  1. Formule de soumission
  2. Exigences concernant le cautionnement de soumission
  3. Lettre d’engagement et de caution
  4. Information et rencontre avant l’appel d’offres
52
Q

Les formulaires de contrat et cautionnements incluent quels documents? (2)

A
  1. Contrat modèle, y compris les conditions générales
  2. Conditions supplémentaires
53
Q

Les conditions générales supplémentaires incluent quelles informations? (4)

A
  1. Assurances requises
  2. Cautionnement requis
  3. Allocations monétaires
  4. Allocations pour imprévus
54
Q

Qu’est-ce qu’un cautionnement assure au client? (2)

A
  1. Que l’entrepreneur remplira de façon satisfaisante ses obligations contractuelles
  2. Garantit au client la préservation de sa sécurité financière
55
Q

Qu’est-ce qu’un cautionnement? Est-ce une police d’assurance?

A

Non, ce n’est pas une police d’assurance.

C’est l’engagement qu’un tiers (la caution) prend d’indemniser un client contre la perte qui découlerait de l’incapacité de l’entrepreneur de remplir ses obligations contractuelles.

56
Q

Quelles sont les différences entre:

  • cautionnement de soumission
  • cautionnement d’exécution
  • cautionnement de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux
A
  • Cautionnement de soumission : garanti au client que si la soumission est acceptée dans le délai prévu, l’entrepreneur conclura un contrat avec lui
  • Cautionnement d’exécution : Indemnise le maître d’ouvrage en cas de défaillance (banqueroute, insolvabilité) de l’entrepreneur
  • Cautionnement de paiement de la main d’oeuvre et des matériaux : Garantir que les sous-traitants et fournisseurs de l’entrepreneur qui ont fourni de la main-d’oeuvre ou des matériaux seront payés.
57
Q

Avant de présenter un rapport analysant les soumissions, l’architecte devrait analyser et rechercher les éléments suivants…? (7)

A
  1. Exhaustivité de chaque soumission
  2. Montant de la soumission et montant des taxes à la valeur ajoutée
  3. Date projeté de début des travaux et échéancier
  4. Présence de tous les addendas
  5. Liste des fabricants et fournisseurs
  6. Substituts
  7. Prix unitaires
58
Q

Pour quelles raisons une soumissions serait considérée non-conforme? (5)

A
  1. Enveloppe non-cachetée
  2. Ne fait pas mention du nombre exact d’addenda
  3. Pas de cautionnement (ou autre garantie)
  4. Pas signé ou scellé de façon appropriée
  5. Pas accompagné du “Consentement de garantie” exigé

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