6. Politique commerciale du Canada Flashcards
Quels sont les objectifs généraux de la politique commerciale du Canada ?
- Approche inclusive du commerce axée sur les questions liées à la transparence, main d’oeuvre, environnement, etc.
- Diversifier le commerce international & l’investissement étranger
- Accords bilatéraux ou régionaux (avec plusieurs pays) de libre-échange
- Accords de promotion & de protection des investissements étrangers (37 accords)
- Négociations dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC
En quoi consiste la diversification du commerce international et de l’investissement étranger ?
Élargir l’accès du Canada aux marchés en utilisant différentes approches
Quels sont les objectifs généraux de l’OMC ?
- Amélioration de l’accès aux marchés pour les services & les biens non agricoles (22 secteurs prioritaires)
- Clarification des règles concernant les droits antidumping & compensateurs & des règles sur les subventions
- Agriculture - élimination des subventions à l’exportation (réalisée en 2015), réduction des subventions domestiques & amélioration dans l’accès aux marchés des produits agricoles
De quoi est-ce que l’OMC est membre ?
De l’accord plurilatéral sur les produits des technologies de l’information (2015) & participation aux négociations d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux
Quels sont les changements qui ont eu lieu entre l’ALENA et l’ACEUM ?
La plupart des tarifs ont été supprimés entre le Canada et les États-Unis (sauf quelques exceptions)
Qu’est-ce que le Canada estime quant aux différences en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis ?
Elles constituent toujours un obstacle au commerce, à la concurrence & à l’innovation
Sur quoi est-ce que la politique commerciale du Canada met davantage l’accent ?
Sur la réduction des obstacles une fois la frontières passée, en particulier sur la coopération en vue de réduire les obstacles inutiles dans les réglementations en renforçant l’utilisation des normes internationales
Quel est le but du Conseil de coopération en matière de réglementation mis en place en 2011 ?
Réduire les différences de réglementation entre les deux pays
En quoi consiste le plan d’action Canada-États-unis “par-delà la frontière” (Beyond the border-2011) ?
Une vision commune de la sécurité & de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre conçu pour accélérer le déplacement des personnes & des marchandises, améliorer la concurrence économique & renforcer la sécurité
Qu’est-ce que le plan d’action Canada-États-Unis “par delà la frontière” (beyond the border-2011) comprend ?
L’amélioration des infrastructures à la frontières & une approche commune pour le contrôle des voyageurs
Que couvrent les accords de libre échange ?
- Biens et services (incluant l’agriculture)
- Investissements
- Propriété intellectuelle
- Achats des gouvernements
- Barières non-tarières
- Commerce électronique
- Environnement et main d’oeuvre
Pour qui est-ce que le Canada applique le tarif MFN ?
Tous les membres de l’OMC
Pour qui le Canada applique les tarifs préférentiels ?
Les pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange
Pour qui est appliqué le tarif général à l’importation de 35% ?
Pour les pays qui ne bénéficient pas du tarif MFN (Ex. Corée du Nord)
En quoi consiste la gestion de l’offre spécialisée que le Canada a mis en place dans les années 70 ?
Stabiliser & augmenter le revenu des producteurs de lait, poulet, dindon & oeufs sur des volumes de production limités
Quels sont les trois piliers de la gestion de l’offre ?
- Prix
- Offre
- Controle des importations
En quoi consiste le pilier “prix” dans la gestion de l’offre ?
Prix fixés en fonction des couts de production, au-dessus du prix mondial
En quoi consiste le pilier “offre” (gestion production) dans la gestion de l’offre ?
Quotas de production basés sur la demande nationale & distribués ensuite aux provinces
En quoi consiste le pilier “contrôle des importation” dans la gestion de l’offre ?
- Les producteurs doivent connaitre le niveau des importations afin de pouvoir planifier la production
- Permet d’éviter que le marché domestique soit inondé par des produits importés. Sans contrôle des importations, la gestion de l’offre ne fonctionnerait pas
- Des contingents tarifaires sont utilisés par le Canada pour les produits laitiers, la volaille & les oeufs. Ils permettent de contrôler les importations de ces produits (ils s’appliquent aussi aux pays de l’ALENA/ACEUM)
- Une quantité déterminée de produit est importée chaque année à un tarif très bas (contingent tarifaire)
- Un tarif plus élevé s’applique pour tout produit dépassant cette quantité (tarif hors-contingent)
À combien est-ce que le tarif moyen MFN à l’importation du Canada pour l’ensemble des produits se situe ?
6.1%
En quoi est-ce que l’agriculture est le vecteur le plus protégé ?
La moyenne est de 21.8% alors que celle pour les produits non agricoles est de 2.5%
Quels sont les produits non agricoles dont les tarifs sont les plus élevés ?
- Vêtements (16.2%)
2. Materiel de transport-automobiles (5.5%)
Quelle proportion des tarifs MFN est à 0
plus de 70%
En 2019, quelle proportion des exportations du Canada allait vers les États-Unis ?
75% (84% en 2005)
Durant la période de 1995-2019, comment ont évolué les exportations canadiennes de pétrole ?
De plus de 5 fois (près de 22% de nos exportations totales vers le monde)
Comment a évolué la part de marché des États-Unis durant la période 1995-2019 ?
Stable (ils achètent près de 90% des exportations canadiennes de pétrole)
Comment a évolué les exportations d’automobiles/produits vers les États-Unis ?
Elles ont baissé significativement (27% en 1995 - 17% en 2019)
