3. Accord de libre-échange Canada-États-Unis Flashcards
Comment étaient les négociations du GATT ?
Lentes et difficiles
Sur quoi est-ce que le GATT n’avait pas été utile ?
Pour résoudre les conflits commerciaux des années 80
Qu’est-ce qu’un droit antidumping ?
Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur piur compenser le “dumping” fait par les entreprises d’un pays exportateur. Il doit être démontré que le “dumping” cause des dommages aux producteurs du pays importateur pour pouvoir imposer ce tarif
Qu’est-ce que le dumping ?
La différence entre le prix à l’exportation d’un produit et la valeur normale de ce produit dans le pays exportateur
Qu’est-ce qu’un droit compensateur ?
Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement d’un pays exportateur pour ce produit
Pour quelle raison est-ce qu’il faut que les exportations subventionnées causent des dommages aux producteurs du pays importateur ?
Pour que le droit compensateur, tarif additionnel puisse être imposé
Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis quelle était la hauteur du commerce entre les deux pays ?
Le commerce avec les États-Unis était de plus en plus important (3/4 des exportations canadiennes)
Quelles sont les deux visions qui s’opposaient au Canada lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
Ceux en faveur du libre-échange et ceux en faveur du protectionnisme
Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, que craignaient surtout les protectionnistes ?
Une assimilation des Canadiens aux valeurs des États-Unis, entre autres sur la question des mesures sociales et de la culture
Qu’ont facilité l’élection du nouveau gouvernement conservateur et les liens étroits du premier ministre du Canada avec le président des États-Unis lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
Le lancement des négociations
Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis que craignait le Canada meme si la plupart des tarifs sur les biens avaient été réduits entre les deux pays au GATT environ 75% des produits commerces entre les 2 pays avaient un tarif de 0 ?
L’imposition de nouvelles mesures protectionnistes par les États-Unis
Quels étaient les 3 objectifs du Canada dans les négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
- Réformer et moderniser l’économie canadienne en rendant le marché domestique plus concurrentiel
- Se protéger contre le protectionnisme des États-Unis
- Établir des bases modernes pour gérer les relations Canada-États-Unis de façon plus prévisibles et avec moins de confrontation
Que voulait mettre en place plus spécifiquement le canada lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
Un mécanisme de règlement des différends entre les deux pays pour régler les conflits commerciaux et harmoniser les règles sur les mesures antidumping et les droits compensateurs
De quoi est-ce que le Canada était demandeur dans le traité de réciprocité de 1854 ?
Pour un traité de libre-échange avec son voisin
Que était le principal objectif des États-Unis dans cette négociation autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
D’établir des règles afin de protéger leurs investissements au Canada
Quand est-ce qu’on débuté les négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
1986
Pour quelle raison est-ce que les négociations dans le cadre du cycle de l’Uruguay de l’OMC ?
À cause des enjeux sur l’automobile, l’industrie de la culture, le contrôle des investissements étrangers et la création d’un mécanisme de règlement des différends indépendant
Quand est-ce qu’est survenue un accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
1987
Sur quoi portait l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis de 1987 ?
Sur le commerce des biens entre les deux pays, mais aussi pour la première fois sur le commerce des services et l’investissement
Quand est-ce qu’a eu lieu une élection au Canada sur le thème principal de l’accord de libre-échange ?
1988
Quand est-ce qu’a été mis en place l’accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis ?
1989
Quel a été le résultat sur les tarifs de l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?
Les tarifs sur la plupart des biens échangés entre les deux pays devaient être éliminés sur une période de 10 ans
Qu’est-ce que la période de mise en oeuvre de 10 ans concernant les tarifs entre le Canada et les États-Unis
Elle a permit aux industries canadienne et américaine de s’ajuster à l’élimination des tarifs
Quel a été le résultat sur les barrières non-tarifaires sur le commerce des biens dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?
Il était prévu qu’elles seraient éliminées
Quels éléments de l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 allaient au-delà du GATT ?
- Accord sur les investissements
- Accord sur les services
- Mécanisme de règlement des différends
En quoi est-ce que l’accord sur les investissements dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?
En ce qu’ils éliminaient des restrictions sur les investissements étrangers & l’application du traitement national pour les investisseurs étrangers
En quoi est-ce que l’accord sur les services dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?
En ce que la libéralisation du commerce des services, avec des exclusions comme le transport aérien, maritime & routier, les services médicaux & les services sociaux du gouvernement
En quoi est-ce que le mécanisme de règlement des différends dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?
En ce que ce tribunal permet de résoudre des conflits dans plusieurs secteurs, comme l’investissement & les droits antidumping & compensateurs
Qu’est-ce que le Canada souhaitait dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 mais qu’il n’a pas obtenu ?
Une harmonisation des règles entre les deux pays sur l’application des droits antidumping et compensateurs
Pour quoi est-ce que les négociateurs dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 se sont entendus ?
Discuter des l’harmonisation des règles à l’OMC-GATT et d’accorder à un tribunal binational de faire l’évaluation des droits antidumping et compensateurs
En quoi consiste le chapitre sur l’énergie avec les accords du GATT dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?
À intégrer ce secteur entre les deux pays
En quoi est-ce que les études ont révélé un impact positif de l’accord de libre-échange pour le Canada ?
Une hausse significative du commerce bilatéral et une hausse de la productivité
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les exportations canadiennes de biens vers les États-Unis ?
Elle ont augmenté de 50%
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les importations canadiennes de biens en provenance des États-Unis ?
Elles ont augmenté de 30%
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les exportations canadiennes de services vers les États-Unis ?
Elles ont augmenté de 25%
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les importations canadiennes de services en provenance des États-Unis ?
Elles ont augmenté de 35%
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les investissements canadiens aux États-Unis ?
Ils ont augmenté de 20%
Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les investissements américains au Canada ?
Ils ont augmenté de 13%
Pour la période de 1989 à 1993 comment a évolué l’emploi au Canada ?
Certains emplois ont été perdus dans des secteurs moins compétitifs, mais d’autres ont été créés dans des secteurs basés sur l’exportation
Pour la période de 1989 à 1993 qu’est-ce qui s’améliore à quelques exceptions près ?
La résolution des disputes commerciales
Pour quelle raison est-ce que Boeing attaque Bombardier ?
Pour les subventions gouvernementales trop importantes qui lui permet de dumper les prix de certains de ses appareils sur le marché américain au détriment de l’industrie nationale
À quelle affaire est-ce que Boeing lie son opposition à Bombardier ?
Celle que l’entreprise américaine a engagé contre Airbus
Que reproche Boeing à Bombardier ?
D’avoir recu une aide conséquente lui ayant permit non seulement de développer des appareils qu’elle ne pouvait se permettre et de concurrence déloyalement la société américiane sur le marché amércain et aonsi de reduire durablement les prix de manière artificiel sur ce marché très spécifique
