3. Accord de libre-échange Canada-États-Unis

Question 1

Comment étaient les négociations du GATT ?

Answer 1

Lentes et difficiles

Question 2

Sur quoi est-ce que le GATT n’avait pas été utile ?

Answer 2

Pour résoudre les conflits commerciaux des années 80

Question 3

Qu’est-ce qu’un droit antidumping ?

Answer 3

Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur piur compenser le “dumping” fait par les entreprises d’un pays exportateur. Il doit être démontré que le “dumping” cause des dommages aux producteurs du pays importateur pour pouvoir imposer ce tarif

Question 4

Qu’est-ce que le dumping ?

Answer 4

La différence entre le prix à l’exportation d’un produit et la valeur normale de ce produit dans le pays exportateur

Question 5

Qu’est-ce qu’un droit compensateur ?

Answer 5

Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement d’un pays exportateur pour ce produit

Question 6

Pour quelle raison est-ce qu’il faut que les exportations subventionnées causent des dommages aux producteurs du pays importateur ?

Answer 6

Pour que le droit compensateur, tarif additionnel puisse être imposé

Question 7

Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis quelle était la hauteur du commerce entre les deux pays ?

Answer 7

Le commerce avec les États-Unis était de plus en plus important (3/4 des exportations canadiennes)

Question 8

Quelles sont les deux visions qui s’opposaient au Canada lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 8

Ceux en faveur du libre-échange et ceux en faveur du protectionnisme

Question 9

Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, que craignaient surtout les protectionnistes ?

Answer 9

Une assimilation des Canadiens aux valeurs des États-Unis, entre autres sur la question des mesures sociales et de la culture

Question 10

Qu’ont facilité l’élection du nouveau gouvernement conservateur et les liens étroits du premier ministre du Canada avec le président des États-Unis lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 10

Le lancement des négociations

Question 11

Lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis que craignait le Canada meme si la plupart des tarifs sur les biens avaient été réduits entre les deux pays au GATT environ 75% des produits commerces entre les 2 pays avaient un tarif de 0 ?

Answer 11

L’imposition de nouvelles mesures protectionnistes par les États-Unis

Question 12

Quels étaient les 3 objectifs du Canada dans les négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Answer 12

1. Réformer et moderniser l’économie canadienne en rendant le marché domestique plus concurrentiel
2. Se protéger contre le protectionnisme des États-Unis
3. Établir des bases modernes pour gérer les relations Canada-États-Unis de façon plus prévisibles et avec moins de confrontation

Question 13

Que voulait mettre en place plus spécifiquement le canada lors des négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 13

Un mécanisme de règlement des différends entre les deux pays pour régler les conflits commerciaux et harmoniser les règles sur les mesures antidumping et les droits compensateurs

Question 14

De quoi est-ce que le Canada était demandeur dans le traité de réciprocité de 1854 ?

Answer 14

Pour un traité de libre-échange avec son voisin

Question 15

Que était le principal objectif des États-Unis dans cette négociation autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 15

D’établir des règles afin de protéger leurs investissements au Canada

Question 16

Quand est-ce qu’on débuté les négociations autour des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 16

1986

Question 17

Pour quelle raison est-ce que les négociations dans le cadre du cycle de l’Uruguay de l’OMC ?

Answer 17

À cause des enjeux sur l’automobile, l’industrie de la culture, le contrôle des investissements étrangers et la création d’un mécanisme de règlement des différends indépendant

Question 18

Quand est-ce qu’est survenue un accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 18

1987

Question 19

Sur quoi portait l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis de 1987 ?

Answer 19

Sur le commerce des biens entre les deux pays, mais aussi pour la première fois sur le commerce des services et l’investissement

Question 20

Quand est-ce qu’a eu lieu une élection au Canada sur le thème principal de l’accord de libre-échange ?

Answer 20

1988

Question 21

Quand est-ce qu’a été mis en place l’accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 21

1989

Question 22

Quel a été le résultat sur les tarifs de l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?

Answer 22

Les tarifs sur la plupart des biens échangés entre les deux pays devaient être éliminés sur une période de 10 ans

Question 23

Qu’est-ce que la période de mise en oeuvre de 10 ans concernant les tarifs entre le Canada et les États-Unis

Answer 23

Elle a permit aux industries canadienne et américaine de s’ajuster à l’élimination des tarifs

Question 24

Quel a été le résultat sur les barrières non-tarifaires sur le commerce des biens dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?

Answer 24

Il était prévu qu’elles seraient éliminées

Question 25

Quels éléments de l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 allaient au-delà du GATT ?

Answer 25

1. Accord sur les investissements
2. Accord sur les services
3. Mécanisme de règlement des différends

Question 26

En quoi est-ce que l’accord sur les investissements dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?

Answer 26

En ce qu’ils éliminaient des restrictions sur les investissements étrangers & l’application du traitement national pour les investisseurs étrangers

Question 27

En quoi est-ce que l’accord sur les services dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?

Answer 27

En ce que la libéralisation du commerce des services, avec des exclusions comme le transport aérien, maritime & routier, les services médicaux & les services sociaux du gouvernement

Question 28

En quoi est-ce que le mécanisme de règlement des différends dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 sont allés au-delà du GATT ?

Answer 28

En ce que ce tribunal permet de résoudre des conflits dans plusieurs secteurs, comme l’investissement & les droits antidumping & compensateurs

Question 29

Qu’est-ce que le Canada souhaitait dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 mais qu’il n’a pas obtenu ?

Answer 29

Une harmonisation des règles entre les deux pays sur l’application des droits antidumping et compensateurs

Question 30

Pour quoi est-ce que les négociateurs dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 se sont entendus ?

Answer 30

Discuter des l’harmonisation des règles à l’OMC-GATT et d’accorder à un tribunal binational de faire l’évaluation des droits antidumping et compensateurs

Question 31

En quoi consiste le chapitre sur l’énergie avec les accords du GATT dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les État-Unis mis en place en 1989 ?

Answer 31

À intégrer ce secteur entre les deux pays

Question 32

En quoi est-ce que les études ont révélé un impact positif de l’accord de libre-échange pour le Canada ?

Answer 32

Une hausse significative du commerce bilatéral et une hausse de la productivité

Question 33

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les exportations canadiennes de biens vers les États-Unis ?

Answer 33

Elle ont augmenté de 50%

Question 34

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les importations canadiennes de biens en provenance des États-Unis ?

Answer 34

Elles ont augmenté de 30%

Question 35

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les exportations canadiennes de services vers les États-Unis ?

Answer 35

Elles ont augmenté de 25%

Question 36

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les importations canadiennes de services en provenance des États-Unis ?

Answer 36

Elles ont augmenté de 35%

Question 37

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les investissements canadiens aux États-Unis ?

Answer 37

Ils ont augmenté de 20%

Question 38

Pour la période de 1989 à 1993 comment ont évolué les investissements américains au Canada ?

Answer 38

Ils ont augmenté de 13%

Question 39

Pour la période de 1989 à 1993 comment a évolué l’emploi au Canada ?

Answer 39

Certains emplois ont été perdus dans des secteurs moins compétitifs, mais d’autres ont été créés dans des secteurs basés sur l’exportation

Question 40

Pour la période de 1989 à 1993 qu’est-ce qui s’améliore à quelques exceptions près ?

Answer 40

La résolution des disputes commerciales

Question 41

Pour quelle raison est-ce que Boeing attaque Bombardier ?

Answer 41

Pour les subventions gouvernementales trop importantes qui lui permet de dumper les prix de certains de ses appareils sur le marché américain au détriment de l’industrie nationale

Question 42

À quelle affaire est-ce que Boeing lie son opposition à Bombardier ?

Answer 42

Celle que l’entreprise américaine a engagé contre Airbus

Question 43

Que reproche Boeing à Bombardier ?

Answer 43

D’avoir recu une aide conséquente lui ayant permit non seulement de développer des appareils qu’elle ne pouvait se permettre et de concurrence déloyalement la société américiane sur le marché amércain et aonsi de reduire durablement les prix de manière artificiel sur ce marché très spécifique