10. Le conflit sur le bois d'oeuvre Flashcards
À quoi est lié le conflit sur le bois d’oeuvre ?
Aux différences de structure de l’industrie forestière entre le Canada et les États-Unis
Quelle proportion des forets se trouve sur les terres publiques ?
Au Canada (90%) Au État-Unis (30%)
Au Canada, selon quelle modalité se vend le bois d’oeuvre ?
Les provinces appliquent des droits de coupe aux entreprises forestières
Au États-Unis, selon quelle modalité se vend le bois d’oeuvre ?
Le bois de la foret publique est vendu en totalité par enchères aux entreprises forestières
Sur quoi porte le conflit entre le Canada et les États-Unis concernant le bois d’oeuvre ?
La “Coalition for Fair Lumber Imports-Coalition” accuse les exportateurs canadiens de recevoir des subventions
Selon la “Coalition for Fair Lumber Imports-Coalition” qu’est-ce qui justifie des droits compensateurs ?
Les faibles doits de coupe au Canada
De quoi est-ce que les exportateurs canadiens sont aussi accusés qui justifie des droits antidumping ?
De vendre leur bois d’oeuvre aux États-Unis à un prix inférieur à la valeur normale
Qu’est-ce que le GATT retira suite à une entente entre le Canada et les États-Unis ?
Le droit compensateur de 15% imposé par le Département du Commerce américain sur les importations canadiennes de bois
Sur quoi est-ce que le Canada et les États-Unis se sont entendus afin de s’entendre sur le commerce de bois d’oeuvre ?
Un Memorandum of Understanding (MOU)
Qu’impliquait le Memorandum of Understanding (MOU) sur lequel se sont entendus le Canada et les États-Unis afin de s’entendre sur le commerce de bois d’oeuvre ?
Le Canada devait charger une taxe de 15% sur toutes les exportations de bois d’oeuvre vers les États-Unis
Qu’est-ce que le Département du Commerce Américain imposa au Canada apres qu’il termina le MOU en 1991 ?
Un droit compensateur de 6.5%
