2. Le GATT et l'OMC Flashcards
Quand a t-il été fait un effort pour créer un système commercial ouvert entre le pays ?
Apres la deuxième guerre mondiale
Qu’à permis la création du GATT ?
La réduction des barrières au commerce dans le secteur manufacturier (sauf quelques exceptions comme le secteur du textile-vêtements & le secteur agricole)
Quand est-ce qu’à été créé le GATT ?
En 1947
En 1947, combien de pays composent le GATT ?
23 pays (dont le Canada & les États-Unis)
De quelle façon est-ce que le Canada a joué un role important dans le GATT ?
Il est l’un des 7 pays qui a mis en place les accords du GATT en 1948)
Quel était l’objectif initial du GATT ?
De créer une institution internationale avec 50 pays (“International Trade Organization-ITO”)
Pour quelle raison est-ce que le projet de l’institution internationale a échouée ?
À cause des États-Unis
Qu’est-ce qu’était le GATT contrairement à l’OMC
Un accord provisoire et non une organisation internationale, bien qu’il ait été en vigueur pendant près de 50 ans
Au commerce de quoi est-ce que le GATT s’appliquait seulement ?
Au commerce des biens
AU commerce de quoi est-ce que le GATT ne faisait pas partie ?
Au commerce de service
Quelle était la faiblesse du GATT ?
Sa restriction au commerce de service, étant donné que les pays mettaient l’accent de plus en plus sur la production de services et moins sur la production de biens
En quoi est-ce que le commerce international était très important pour le Canada apres la 2eme guerre mondiale ?
Le marché domestique était trop petit pour soutenir la croissance économique
Que cherchait à faire le Canada à travers des accords multilatéraux comme le GATT ?
Réduire sa dépendance face aux États-Unis suite à l’échec de l’accord de libre-échange de 1945-1946
Qu’avait le Canada avec les États-Unis ?
Un déficit commercial
Que souhaitait le Canada avec le GATT ?
Mieux influencer les grandes puissances à travers un accord multilatéral
Quel type d’intérêt les États-Unis avait envers le GATT ?
Un intérêt plus politique qu’économique, bien que la croissance de son commerce international était élevée
Quelle est la contribution majeure du GATT ?
Réduire les niveaux de tarifs à travers plusieurs cycles de négociations multilatérales
À combien est passé le tarif moyen des pays développés sur les biens de 1948 à 2005 avec l’OMC ?
40% à 3%
À combien est passé le nombre de membres du GATT dans les années 1980 ?
23 pays à 123 pays, incluant beaucoup de pays en développement
Qu’est-ce qui durant les années 70-80 à affecté la crédibilité et l’éfficacité du GATT ?
Certains pays ont utilisé des subventions & ont maintenu des barrières au commerce dans le secteur agricole. Il y a eu peu de libéralisation des échanges dans ce secteur
Quels enjeux n’ont pas été considérés par le GATT ?
- Le commerce des services
- Les barrières non tarifaires
- La propriété intellectuelle & l’investissement
Comment était le mécanisme de règlement des différends au GATT ?
Pas aussi efficace que celui utilisé maintenant à l’OMC
Quelle organisation a remplacé le GATT ? et quand ?
L’OMC, en 1995
Quand est-il des accords du GATT ?
Ils sont toujours valides
Quand est-ce que les accords de l’OMC ont été mis en place ?
Après 7 ans de négociations (1986-1993), c’est “le cycle de l’Uruguay”
Combien est-ce que l’OMC rassemblent de membres ?
164 pays (98% du commerce mondial)
Par qui est dirigé l’OMC ?
Les gouvernements membres (les ministres du commerce international ou les ambassadeurs)
Quelle est l’autorité supreme de l’OMC ?
La Conférence ministérielle
Quelles sont les prérogatives de la Conférence ministérielle de l’OMC ?
- Elle prend des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux
- Les décisions sont prises par consensus
- Elle se réunit à tous les deux ans
Quel est le 2eme niveau d’autorité à l’OMC ?
Le Conseil général
Quel est le mandat du Conseil général de l’OMC ?
- Il s’occupe des affaires courantes
2. Inclut tous les membres de l’OMC
Quelles sont les fonctions de l’OMC ?
- Administration des accords commerciaux (Accord sur l’agriculture)
- Forum pour les négociations commerciales (Cycle de Doha)
- Réglement des différents commerciaux, conflits entre les pays (entre le Canada et les États-Unis sur les règles d’étiquetage dans le secteur des viandes - COOL)
- Suivi des politiques commerciales des pays
- Assistance technique & formation pour les pays en développement
- Coopération avec d’autres organisations internationales (Banque Mondiale)
Quel est le premier principe essentiel de l’OMC ?
La Clause de la nation la plus favorisée (MFN)
En quoi consiste le principe de la Clause de la nation la plus favorisée de l’OMC (MFN) ?
Les pays ne peuvent pas discriminer entre eux dans l’application des accords de l’OMC si un pays accorde à une autre une faveur spéciale (tarif plus bas), tous les membres de l’OMC doivent recevoir la meme faveur (tarif MFN)
Quelle est l’exception au principe de la Clause de la nation la plus défavorisée de l’OMC (MFN) ?
Les pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux biens échangés à l’intérieur du groupe (discrimination envers les biens provenant des autres pays)
Quel est le deuxième principe essentiel de l’OMC ?
Le Traitement national
En quoi consiste le principe de l’OMC du traitement national ?
Les produits étrangers et les produits locaux devraient être traités de la meme façon (une fois que les biens étrangers sont entrés dans le pays)
Qu’est-ce qui n’est pas une violation du principe du traitement national ?
Appliquer un tarif à l’importation
Dans quel secteur d’activité s’applique aussi le principe du traitement national de l’OMC ?
L’investissement, les services, marques de commerce, brevets, etc.
Quels sont les principaux accords de l’OMC ?
- Accord sur les produits industriels
- Accord sur les services
- Accord sur l’agriculture
- Accord sur les subventions
- Accord sur l’investissement
- Accord sur le mécanisme de règlement des différends
Dans quels accords ont été considérés des barrières non tarifaires ?
- Accord sur les mesures sanitaires
- Accord sur les obstacles techniques au commerce
- Accord sur les licenses à l’importation
Quelles sont les faiblesses de l’OMC ?
- Il est très difficile de conclure des négociations
- Il n’y a pas de consistance entre les membres sur l’application des règles de l’accord sur les droits antidumping & compensateurs (les États-Unis l’utilisent beaucoup)
- Certains enjeux commerciaux ne font pas partie des accords de l’OMC tels que l’environnement, le travail & le commerce électronique (le nouvel accord sur l’investissement est incomplet)
Pour quelle raison est-ce qu’il est très difficile de conclure des négociations à l’OMC ?
- Il y beaucoup de membres
2. Chacun a un droit de veto
Quels sont les récents développement à l’OMC ?
- Accord multilatéral sur la facilitation du commerce (2013)
- Accord plurilatéral sur les produits des technologies de l’information (2015) (le principe MFN s’applique)
- Élimination des subventions à l’exportation en agriculture (2015)
- Réunion ministérielle (2017), un groupe de 70 pays s’entendent pour débuter des négociations sur le commerce électronique)
- Négociations d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux
- Négociations multilatérales dans le secteur des pêches
Sur quoi repose le mécanisme de règlements des différends de l’OMC ?
Le tribunal de l’OMC, pilier central du système multilatéral
À quoi sert le tribunal de l’OMC ?
Il permet que les accords de l’OMC soient appliqués par les membres
Combien y a t-il eu de cas de dispute depuis la création de l’OMC en 1995 ?
Presque 600, dont la majorité sont réglés “hors cours” ou demeurent en phase de consultation prolongée
Quand est-ce qu’une dispute survient ?
Lorsqu’un pays adopte une politique commerciale qui est considérée par un autre pays comme ne respectant pas les accords de l’OMC
Que peut faire le plaignant dans le cadre d’une dispute ?
Il peut amener son cas devant un groupe spécial de juges de l’OMC
En combien de temps est-ce qu’un cas doit se regler théoriquement ?
Assez rapidement, soit environ 15 mois (incluant les appels)
Que doit faire le pays défendant une fois que la décision a été rendue ?
Il doit rendre sa politique commerciale conforme aux recommandations de l’OMC dans un délai raisonnable
Que se passe t-il si le défendant ne rend pas sa politique commerciale conforme aux recommandations de l’OMC une fois la décision rendue ?
Le pays plaignant peut demander à l’OMC la permission de mettre en place des mesures de représailles contre l’autre pays (nouveaux tarifs ou tarifs plus élevés sur des produits spécifiques)
Sur quel type de produit est-ce que les pays vont habituellement mettre en place des mesures de représailles ?
Des biens de luxe dont la demande est élastique
Pour quelle raison est-ce que les pays ne vont habituellement pas mettre en place des mesures de représailles sur des biens de nécessité ?
Parce que la demande est inélastique, les mesures risquent de pénaliser plus les consommateurs du pays plaignant que les exportateurs de l’autre pays
Quels sont les faiblesses du mécanismes de règlement des différends de l’OMC ?
- Manque de consistance dans les décisions (les juges de 1ere instance sont nommés seulement pour un cas de dispute)
- Les juges d’appels sont nommés pour une période de 4 ans, mais leurs nominations peuvent être bloquées (c’est ce que font les États-Unis en ce moment
- Délais de décisions parfois très longs à cause des nombreux cas de disputes soumis à l’OMC
- Difficulté de faire respecter les décisions pour les pays importants comme les États-Unis et l’Union européenne (surtout pour les cas “sensibles”)
En quoi est-ce que les recours de pays plaignants sont limités ?
Les mesures de représailles n’ont pas suffisamment d’impacts parfois pour faire changer les politiques commerciales des grandes puissances
Quand est-ce que l’OMC a été créé ?
1995
En quoi consiste l’OMC ?
Développe un système de commerce entre les nations qui s’est construit pendant plus de 60 ans
Qu’est-ce que l’OMC a réalisé depuis sa création ?
- Aide les entreprises a opérer au delà des frontières
2. Rend les pays membres équitables à l’égard des importations
D’où viennent les règles qui régissent le commerce international ?
- Des membres de l’OMC qui négocient de nouvelles règles commerciales ainsi que de nouveaux espaces pour les produits et services importés
- Les seules règles appliquées sont celles qui ont été convenues entre les partenaires commerciaux
Quelles sont quelques règles issues de l’OMC ?
- 1996 Accord sur les technologies de l’information
- 1997 Accord sur les services financiers
- 1997 Accord sur les télécommunications
- 2001 Lancement du cycle de DOHA (programme pour le développement)
En quoi consiste le programme de DOHA pour le développement ?
- Réduire les obstacles au commerce
- Améliorer les règles du commerce
- Rééquilibrer le système en faveur des pays en développement
Quelles sont les grandes dates concernant le programme de DOHA pour le développement ?
- 2003 Blocage à Cancun
- 2004 Progès à Geneve
- 2009 Suspension des négociations
- 2008 Les négociations avancent mais pas d’accord en vue
Difficulté : Absence de concensus sur tous les sujets
Enjeu : Actualiser le système commercial pour le 21e sicècle
Que permet l’OMC en cas de différents ?
- Accompagne les pays dans les cas de différents commerciaux
- Contribue à édifier un monde commercial stable
- Dispose d’une instance de règlement des différents (15 ans de contentieux, 400 affaires)
Quelles sont les différentes étapes de reglements d’une contentieux ?
- Engager des discussion
- Examination des différents
- Procédure d’appel
- Application de sanction
En quoi consiste l’initiative de l’OMC « aide pour le commerce » ?
En la mobilisation d’aide de différentes sources en faveur de l’économie pour améliorer les infrastructures
En quoi est-ce que l’OMC est transparente ?
- Chaque membre a le devoir d’informer ses partenaires commerciaux de toute modification de sa politique commerciale qui peut les affecter
- Tous les acteurs du commerce ont droit de regard sur les détails des politiques commerciales
En quoi est-ce que l’OMC est ouverte ?
- Organisation du Forum annuel où opposants et défenseurs discute publiquement sur le commerce
Invite le public à assister aux audiences sur les différends - Collaboration avec d’autres institutions afin de comprendre mieux l’influence et les effets bénéfiques du commerce dans d’autres domaines (environnement)
Quels sont les quatre piliers de l’OMC ?
- Stabilité
- Participation
- Transparence
- Ouverture
Pourquoi est-ce que le système de trading multilatéral que l’OMC jusque là supervisait est sur le point d’être immobilisé ?
Parce que deux des trois juges componsant son organisme d’appel partiront à la retraite. Le juge ne sera plus en mesure de traiter de nouveaux cas.
Quelle a été la hausse des échanges entre les membres qu’ont permis le GATT et plus tard l’OMC ?
171%
Que permet concraitement l’OMC dans les échanges entre les pays membres ?
Les règles de l’OMC maintiennent les barrières tarifaires et non tarifaires à un niveau bas et donnent aux entreprises la certitude dont ils ont besoins pour planifier et investir
Qu’est-ce qui désuade la trangression des règles imposées par l’OMC en premier lieu ?
Les jugmements de l’organe d’appel – Ils ont du poids en ce que si le perdant ne met pas ses règles commerciales en conformité, le gagnant peut imposer des tarifs jusqu’à concurrence du montant que les juges pensent être à la hauteur de ce que la violations lui a coûté
Quelle est la différence entre l’interprétation des normes du commerce internationale fait par les européens et celle des américains ?
Les américians considèrent que seules les clauses contractuelles claires peuvent etre appliquées. Les européens quant à eux seraient plus à l’aise pour résoudre les ambiguités en allant au-dela de ce qui est écrit
Combien y a-t-il de membres à l’OMC ?
164
Quel est l’inconvénient de l’OMC aujourd’hui ?
Malgré le fait qu’il soit devenu plus inclusif, il ne parvient pas à faire accepter un grand nombre de chose
Que reprochent les États-Unis à l’OMC ?
Le manque de soutient de la part de l’organisation internationale et des pays membres dans le cadre de se démarches pour tenir la Chine responsable de ses violations des accords commerciaux
Pour quelles raison est-ce qu’il y a bien peu de chance que les États-Unis fournissent les deux juges manquant à l’organisme d’appel de l’OMC ?
Maintenant que l’administration Trump a contourné l’OMC et mené le combat directement en Chine, il ne lui reste plus rien à attendre de l’organisation internationale
Quelles sont les dernières positions en faveur d’une restruction de l’organisme d’appel de l’OMC ?
- En octobre, deux des meilleurs politiciens républicains et démocrates du Cominté Sénatorial des finances ont soutenu que parce que l’organe d’appel avait de la valeur, celui-ci devait fonctionner. Comme les membres l’ont convenu
- 117 pays sur les 163 membres de l’OMC ont signé une lettre commune appelant l’Amérique à sortir de l’impasse
Quelle est la réponse de certain membres à l’absence de tout organisme d’appel ?
- Certains pays se sont engagés à ne pas avoir un droit de recours dès le début des négociations
- L’UE, le Canada et la Norvège se sont mis d’accord sur un mécanisme d’arbitrage provisoire qui utilisera des membres retraités de l’organe d’appel comme juges
- L’UE envisage de renforcer son propre mécanisme d’application
- Ceux qui sont plus suceptible de se faire poursuivre devrait fuir ces alternatives
Qu’est-ce que les dernières nouvelles concernant la « crise » de l’OMC présage sur le commerce international ?
- Le commerce mondial risque de devenir moins prévisible et plus controversé
- Les différents entre les grands membres peuvent dégénérer
- Il est possible que les États-Unis reprenne le role de sherif qu’ils avaient sous le GATT (enquêtes à volonté, intimidation)
