4.2 Le Contrat Flashcards
Qu’est-ce qu’un contrat
Expression écrite du mandat d’ingénierie
Qu’est-ce qu’un mandat
Défini:
- obligations de l’ingénieur
- limites du mandat
- contraintes relative au mandat
- attentes du client
2 types de pratiques d’ingénierie
- Privée
- Générale
Vrai ou faux, le contrat est obligé par la loi
Faux, aucune loi n’oblige l’ingénieur à avoir un contrat écrit, MAIS peut prévenir bien des soucis en cas de mésentente
3 types de contrats
De mandat
De travail
De service
L’ingénieur doit tenir un registre de ses mandats
Vrai
6 éléments essentiels d’un contrat
- Id. Client
- Description des travaux
- Échéancier
- Honoraire
- Services externes
- Livrable
4 Éléments liés au contrat de mandat
- Mandataire
- Assistance
- Substitution
- Empêchement
5 éléments du contrat de travail
Règles
Durée (déterminée/indéterminée)
Obligations (employeur/employé)
Non-concurrence
Validité
5 éléments du contrat de service
Exécution du contrat
Règles générales
Obligations déontologiques
Prix (estimation/forfait)
Résiliation
6 Éléments de la charte de projet
Portée du projet
Champ d’application
Jalons
Dépendance
Contrainte
Gouvernance
Types de risques associés au mandat
- Technique
- Externe
- Organisationnel
- Gestion de projet
(TOGE)
4 ressources essentiel pour mener à terme un mandat
Humaines
Financières
Matérielles
Informationnelles
Outil permettant d’évaluer le risque
Matrice des priorités
4 actions liées à la gestion de risques d’un mandat
- Rejet
- Transfert
- Réduction
- Acceptation