4.1 Documents D’ingénierie Flashcards

1
Q

9 types de documents d’ingénierie

A

Relevé
Calcul
Devis
Plan final
Avis
Plan de déclassement
Manuel d’opération
Manuel d’entretien
Dessin
RC DD PP MM

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Q

2 types de marques obligatoires

A

Sceau
Signature

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3
Q

3 types de marques complémentaires

A

Date
Identification
Signature numérique de l’ordre

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4
Q

Principales lois/ règlements qui encadrent la profession d’ingénieur (cadre règlementaire).

A
  • Loi sur les ingénieurs
  • Code des professions
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • code de déontologie
  • règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations
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5
Q

L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à 3 aspects:

A

Ses connaissances
Son jugement professionnel
Son effort d’analyse/de conception/d’abstraction

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6
Q

3 types de fautes pouvant être retenues contre l’ingénieur

A
  1. Faute déontologiques
  2. Faute civile
  3. Faute pénale/criminelle
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7
Q

Responsabilité pénale/criminelle est associée à quelle loi/règlement

A

Diverses lois et règlements provinciaux et fédéraux, dont code criminel du canada

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8
Q

Lois et règlements applicables à l responsabilité civile

A

Code civil du Québec

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9
Q

Loi et règlements applicables aux obligations déontologiques

A

Code de déontologie des ing.
Loi sur ing.
Code des professions
+ règlements qui en découlent

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10
Q

Poursuivant des obligations déontologiques

A

Bureau du syndic (enquête)
Conseil de discipline (examine plainte)

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11
Q

Poursuivant de la responsabilité civile

A

Partie qui a subit le dommage

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12
Q

Poursuivant de la responsabilité pénale/criminelle

A

État
Ordre peut aussi intenter des poursuites pénales

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13
Q

Conséquences liées aux obligations déontologiques

A

Réprimande
Amende
Radiation temporaire/permanente

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14
Q

Conséquences liées à la responsabilité civile

A

Compensation pour dommages engendrés

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15
Q

Conséquences liées à la responsabilité pénales/criminelle

A

Amende
Incarcération

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16
Q

Qu’est-ce que défini la loi sur les ing

A
  1. L’exercice de l’ingénierie
  2. Activités réservées + ouvrages s’y rapportant
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17
Q

6 activités réservées ing

A
  1. Concepts
  2. Essais et calculs
  3. Surveillance des travaux
  4. Inspection d’ouvrages
  5. Préparation, signature documents
  6. Avis
18
Q

3 terminologies communes de contribution à un document d’ingénierie

A
  1. Préparer
  2. Modifier
  3. Vérifier
19
Q

3 formes/appellations différentes d’un avis

A
  1. Attestation et certificat de conformité
  2. Avis
  3. Résultat de la vérification d’un document d’ingénierie
20
Q

4 activités clés d’une supervision

A

-Visite des lieux
-Délivrer les paramètres de conception
-Fixer moment précis pour discuter de l’orientation des travaux
-Authentifier les documents d’ingénierie

21
Q

Obligation et signification de l’authentification (4)

A
  1. Obligation
  2. Protéger le public
  3. Assurer garantie
  4. Dernier geste posé par l’ing.
22
Q

2 règles liées à l’authentification

A
  1. Authentifier sa contribution au document d’ingénierie
  2. S’assurer que ses marques d’authentification ne portent que sur sa contribution
23
Q

L’apposition des marques d’authentification dépend de 3 facteurs

A
  1. Type de support
  2. Type de contribution
  3. Type de document
24
Q

Le sceau est obligatoire pour quel type de document

A

Plan/Devis

25
La signature est obligatoire pour quels types de documents
Tous les types de documents d’ingénieries
26
Apposer la signature numérique de l’ordre pour tous doc. d’ingénierie consiste en une bonne pratique?
Vrai
27
Le plan préliminaire n’a pas à être authentifié
Vrai, il est toujours en processus de préparation
28
4 étapes de la préparation d’un document d’ingénierie
1. Établir le mandat 2. Rechercher info + données pertinentes 3. Déterminer la solution 4. Concevoir la solution
29
3 situations de collaboration liées à la PRÉPARATION d’un doc
1. Contribution en situation de supervision 2. Plus d’un ing. Lorsque les contributions peuvent être distinguées 3. Plus d’un ing. Lorsque les contributions ne peuvent pas être distinguées
30
Comment circonscrire adéquatement l’étendue d’une MODIFICATION d’un document ing
1. Indiquer clairement sa contribution - modifié par 2. Indiquer but + objet de la modif 3. S’assurer qu’on puisse distinguer la modification
31
2 suggestions dans le cas de MODIFICATIONs multiples
1. Associer chaque modif à un identifiant 2. Tenir un registre des modif
32
3 types de VÉRIFICATION d’un document ing
1. Avant authentification 2. Après authentification 3. Conformité
33
À quel endroit l’avis de vérification peut être rédiger
1. Directement sur le doc ing 2. Document distinct du doc ing
34
4 bonnes pratiques de gestion de documents d’ingénierie
1. Conserver 2. Approuver 3. Transmettre 4. Détruire
35
Combien d’années doit-être conservé le document d’ingénierie
Minimum 10 ans
36
2 précautions recommandées par l’ordre concernant les doc. Technologiques sans signature numérique
1. Retirer du doc les marques obligatoires d’authentification + indication de finalité 2. Cas de plan ou devis - inscrire note limitative appropriée/visible pour indiquer que le doc. Ne doit pas être utilisé à des fins de travaux
37
2 éléments importants dans la destruction d’un document d’ingénierie
1. Préserver la confidentialité (même si pas authentifier) 2. Possible de faire appel à un service spécialisé de collecte et de destruction sécuritaire
38
Vrai ou faux, les plans et devis signés/scellés d’un équipement ne sont pas nécessaire, seulement les plans/devis signé/scellé définissant l’intégration/ installation de cet équipement à l’intérieur de la conception globale le sont.
Vrai, SI AUCUN travail n’a été réalisé sur l’équipement lui-même
39
4 questions dont 4 réponses positives permettent de ne PAS signer / sceller document
1. Plan/devis préparé hors qc 2. Plan concerne un élément intégré hors ouvrage 3. Élément a fait l’object d’une spécification préparée par ing 4. Plan d’intégration de l’élément est signé et scellé par ing
40
3 mécanismes de l’ordre pour le respect des lois et règlements
1. Bureau syndic 2. Surveillance pratique illégale 3. Comité d’inspection professionnelle