4.1 Documents D’ingénierie Flashcards
9 types de documents d’ingénierie
Relevé
Calcul
Devis
Plan final
Avis
Plan de déclassement
Manuel d’opération
Manuel d’entretien
Dessin
RC DD PP MM
2 types de marques obligatoires
Sceau
Signature
3 types de marques complémentaires
Date
Identification
Signature numérique de l’ordre
Principales lois/ règlements qui encadrent la profession d’ingénieur (cadre règlementaire).
- Loi sur les ingénieurs
- Code des professions
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- code de déontologie
- règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations
L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à 3 aspects:
Ses connaissances
Son jugement professionnel
Son effort d’analyse/de conception/d’abstraction
3 types de fautes pouvant être retenues contre l’ingénieur
- Faute déontologiques
- Faute civile
- Faute pénale/criminelle
Responsabilité pénale/criminelle est associée à quelle loi/règlement
Diverses lois et règlements provinciaux et fédéraux, dont code criminel du canada
Lois et règlements applicables à l responsabilité civile
Code civil du Québec
Loi et règlements applicables aux obligations déontologiques
Code de déontologie des ing.
Loi sur ing.
Code des professions
+ règlements qui en découlent
Poursuivant des obligations déontologiques
Bureau du syndic (enquête)
Conseil de discipline (examine plainte)
Poursuivant de la responsabilité civile
Partie qui a subit le dommage
Poursuivant de la responsabilité pénale/criminelle
État
Ordre peut aussi intenter des poursuites pénales
Conséquences liées aux obligations déontologiques
Réprimande
Amende
Radiation temporaire/permanente
Conséquences liées à la responsabilité civile
Compensation pour dommages engendrés
Conséquences liées à la responsabilité pénales/criminelle
Amende
Incarcération
Qu’est-ce que défini la loi sur les ing
- L’exercice de l’ingénierie
- Activités réservées + ouvrages s’y rapportant
6 activités réservées ing
- Concepts
- Essais et calculs
- Surveillance des travaux
- Inspection d’ouvrages
- Préparation, signature documents
- Avis
3 terminologies communes de contribution à un document d’ingénierie
- Préparer
- Modifier
- Vérifier
3 formes/appellations différentes d’un avis
- Attestation et certificat de conformité
- Avis
- Résultat de la vérification d’un document d’ingénierie
4 activités clés d’une supervision
-Visite des lieux
-Délivrer les paramètres de conception
-Fixer moment précis pour discuter de l’orientation des travaux
-Authentifier les documents d’ingénierie
Obligation et signification de l’authentification (4)
- Obligation
- Protéger le public
- Assurer garantie
- Dernier geste posé par l’ing.
2 règles liées à l’authentification
- Authentifier sa contribution au document d’ingénierie
- S’assurer que ses marques d’authentification ne portent que sur sa contribution
L’apposition des marques d’authentification dépend de 3 facteurs
- Type de support
- Type de contribution
- Type de document
Le sceau est obligatoire pour quel type de document
Plan/Devis
La signature est obligatoire pour quels types de documents
Tous les types de documents d’ingénieries
Apposer la signature numérique de l’ordre pour tous doc. d’ingénierie consiste en une bonne pratique?
Vrai
Le plan préliminaire n’a pas à être authentifié
Vrai, il est toujours en processus de préparation
4 étapes de la préparation d’un document d’ingénierie
- Établir le mandat
- Rechercher info + données pertinentes
- Déterminer la solution
- Concevoir la solution
3 situations de collaboration liées à la PRÉPARATION d’un doc
- Contribution en situation de supervision
- Plus d’un ing. Lorsque les contributions peuvent être distinguées
- Plus d’un ing. Lorsque les contributions ne peuvent pas être distinguées
Comment circonscrire adéquatement l’étendue d’une MODIFICATION d’un document ing
- Indiquer clairement sa contribution - modifié par
- Indiquer but + objet de la modif
- S’assurer qu’on puisse distinguer la modification
2 suggestions dans le cas de MODIFICATIONs multiples
- Associer chaque modif à un identifiant
- Tenir un registre des modif
3 types de VÉRIFICATION d’un document ing
- Avant authentification
- Après authentification
- Conformité
À quel endroit l’avis de vérification peut être rédiger
- Directement sur le doc ing
- Document distinct du doc ing
4 bonnes pratiques de gestion de documents d’ingénierie
- Conserver
- Approuver
- Transmettre
- Détruire
Combien d’années doit-être conservé le document d’ingénierie
Minimum 10 ans
2 précautions recommandées par l’ordre concernant les doc. Technologiques sans signature numérique
- Retirer du doc les marques obligatoires d’authentification + indication de finalité
- Cas de plan ou devis - inscrire note limitative appropriée/visible pour indiquer que le doc. Ne doit pas être utilisé à des fins de travaux
2 éléments importants dans la destruction d’un document d’ingénierie
- Préserver la confidentialité (même si pas authentifier)
- Possible de faire appel à un service spécialisé de collecte et de destruction sécuritaire
Vrai ou faux, les plans et devis signés/scellés d’un équipement ne sont pas nécessaire, seulement les plans/devis signé/scellé définissant l’intégration/ installation de cet équipement à l’intérieur de la conception globale le sont.
Vrai, SI AUCUN travail n’a été réalisé sur l’équipement lui-même
4 questions dont 4 réponses positives permettent de ne PAS signer / sceller document
- Plan/devis préparé hors qc
- Plan concerne un élément intégré hors ouvrage
- Élément a fait l’object d’une spécification préparée par ing
- Plan d’intégration de l’élément est signé et scellé par ing
3 mécanismes de l’ordre pour le respect des lois et règlements
- Bureau syndic
- Surveillance pratique illégale
- Comité d’inspection professionnelle
