3.5 Pratique Illégale

Question 1

5 types d’infractions

Answer 1

Ex’s illégale
Plan non conforme
Authentification illégale
Usurpation du titre
Encouragement à la pratique illégale

Question 2

6 domaines de pratique partagés

Answer 2

Ing. Forestier
Agronomes
Géologues
Chimistes professionnels
Maître électriciens
Maître mécanicien en tuyauterie

Question 3

3 façons de signaler pratique illégale

Answer 3

Formulaire de signalement
Téléphoner au SSPI
Courriel

Question 4

Le service de surveillance de l’exercice enquête lorsque

Answer 4

Ingénieur n’a pas les compétences requises

Question 5

Le service de surveillance de la pratique illégale (SSIP) enquête lorsque

Answer 5

Un non ingénieur acte comme ingénieur ou utilise le titre

Question 6

Rôle de l’ingénieur en lien avec la pratique illégale

Answer 6

1. Signaler
2. Sensibiliser
3. Ne pas participer/contribuer à pratique illégale
4. Informer

Question 7

Rôle de l’ordre en lien avec la pratique illégale

Answer 7

Prévention
Surveillance
Contrôle

Question 8

Actions de l’ordre pour contrer la pratique illégale

Answer 8

Formations/séances de sensibilisation
Visites de chantier
Enquêter allégations
Intenter des poursuites

Question 9

Etapes du processus d’enquête en lien avec la pratique illégale

Answer 9

Signalement
Enquête
Analyse juridique du dossier
Autorisation de poursuite (conseil administration)
Procès

Question 10

Combien de jour l’accusé possède t’il pour déposer son plaidoyer et quelles sont ses 3 options

Answer 10

30jours
1. Coupable
2. Non coupable
3. Coupable avec contestation de l’amende