3.2 - Loi Sur Les Ingenieurs Flashcards
3 composantes de la loi
Exercice de l’ingénierie
Activités réservées
Ouvrages d’ingénierie
6 activités réservées
- Déterminer les concepts…
- Effectuer essais/calculs
- Surveiller des travaux-attestation conformité (loi)
- Inspecter un ouvrage
- Préparer/modifier/signer/sceller doc ing
- Donner un avis
5 catégories d’ouvrages d’ingénierie
- Bâtiment
- Structure
- Système
- Dépendances ouvrage routier
- Procédé à l’échelle industrielle
Procédés à l’échelle industrielle inclus par la loi
Extraction
Transformation
(Physique, chimique, biologique)
Exclu - extraction forestier
Les silos et ouvrages de stockage de déjections animales sont visé par la loi
Vrai
Habitation, lieux d’affaires et établissement commerciaux:
Si la conception est faite en appliquant les solutions prévues à la partie 9 du code national du bâtiment, le bâtiment est exclu de la loi
Vrai
Nommer professions qui font Exception à la loi
Architecte
Maitre électricien
Maitre mécanicien
Recherche minerai
Entrepreneur
Bactériologiste
Ordre peut autoriser personne à exercer une activité réservée